Vertaling van "National ethnic origin discrimination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national or ethnic origin discrimination [ discrimination based on national or ethnic origin ]
discrimination fondée sur l'origine nationale ou ethnique

discrimination based on ethnic origin | discrimination on the grounds of ethnic origin
discrimination fondée sur l’origine ethnique | discrimination fondée sur les origines ethniques

International Meeting of Experts on All Forms of Discrimination Based on Race, Nationality, Ethnic Origin, Religion or Belief or Any Other Factors in Africa South of the Sahara
Réunion internationale d'experts sur toutes les formes de discrimination fondée sur l'origine raciale, nationale ou ethnique, la religion ou les croyances ou tous autres motifs en Afrique au sud du Sahara

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.
Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

discrimination in employment practices based on national or ethnic origin
pratique d'emploi discriminatoire fondée sur l'origine nationale ou ethnique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The CHRA designates 11 prohibited grounds of discrimination, namely, race, national ethnic origin, colour, religion, age, sex, sexual orientation, marital status, family status, disability, or conviction for an offence for which a pardon has been granted or in respect of which a record of suspension has been ordered.
La LCDP détermine 11 motifs de discrimination illicite, soit la race, l'origine nationale, l'ethnie, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, la situation de famille, l'invalidité et la condamnation pour un délit pour lequel un pardon a été accordé ou pour lequel une suspension de casier a été ordonnée.

The Human Rights Commission was established in 1978 to administer the Canadian Human Rights Act, which promotes equality of opportunity and protects individuals from discrimination based on race, national ethnic origin, colour, religion, age, sex, sexual orientation, marital status, family status, disability, or conviction for an offence for which a pardon has been granted.
La Commission des droits de la personne, notamment, a été créée en 1978 afin d'appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette loi a pour objet de promouvoir l'égalité des chances d'épanouissement de tous les individus et de les protéger contre la discrimination fondée sur la race, l'origine nationale et ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l'état de personne graciée.

Directive 2000/43/EC does not cover discrimination on the basis of nationality as such (unless differentiation on the basis of nationality or language turns out to be indirect discrimination on the basis of ethnic origin) and the ground of religion is protected as such under Directive 2000/78/EC[64].
La directive 2000/43/CE ne vise pas la discrimination fondée sur la nationalité en elle-même (à moins qu'un traitement différencié sur la base de la nationalité ou de la langue ne s’avère une discrimination indirecte fondée sur l’origine ethnique) et la protection contre la discrimination fondée sur la religion est assurée par la directive 2000/78/CE[64].

The cases withdrawn from the Court concerned Polish legislation’s non-conformity with EU rules prohibiting race and ethnic origin discrimination (see IP/10/531), and non-communication of national legislation transposing the EU rules on gender discrimination in the access to goods and services (see IP/09/785).
Les affaires dont la poursuite devant la Cour a été abandonnée concernaient d'une part la non-conformité de la législation polonaise au droit de l'UE interdisant la discrimination pour des motifs de race et d'origine ethnique (voir IP/10/531), et, d'autre part, la non-communication des dispositions nationales transposant la réglementation de l'UE sur l'inégalité entre les femmes et les hommes en matière d'accès aux biens et aux services IP/09/785).

(c) there are well-founded reasons to suppose that the request for assistance has been made with a view to prosecuting or punishing a person by reason of race, religion, nationality, ethnic origin, political opinions or sex, or that such person’s position may be prejudiced for any of those reasons;
c) qu’il y a de bonnes raisons de supposer que la demande d’entraide a été formulée dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son origine ethnique, de ses convictions politiques ou de son sexe, ou qu’il peut être porté atteinte à la situation de cette personne pour l’un de ces motifs;

there are well-founded reasons to suppose that the request for assistance has been made with a view to prosecuting or punishing a person by reason of race, religion, nationality, ethnic origin, political opinions or sex, or that such person’s position may be prejudiced for any of those reasons;
qu’il y a de bonnes raisons de supposer que la demande d’entraide a été formulée dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son origine ethnique, de ses convictions politiques ou de son sexe, ou qu’il peut être porté atteinte à la situation de cette personne pour l’un de ces motifs;

Member States should give effect to the provisions of this Directive without discrimination on the basis of sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic characteristics, language, religion or beliefs, political or other opinions, membership of a national minority, fortune, birth, disabilities, age or sexual orientation in particular in accordance with Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (15) and Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (16).
Les États membres devraient appliquer les dispositions de la présente directive sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, notamment conformément à la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (15) et à la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (16).

Rooted in these core principles, the framers of the convention went on to note the dangers of inaction. International peace and security, they believed, could be compromised by ongoing discrimination on the grounds of race, colour and ethnic origin, discrimination that could be " an obstacle to friendly and peaceful relations among nations" and which might disturb the harmony of persons living side by side within one and the same state.
S'inspirant de ces principes fondamentaux, les auteurs de la convention ont souligné les risques de l'inaction, rappelant que la paix et la sécurité internationales pourraient être menacées par la perpétuation de la discrimination fondée sur la race, la couleur et l'origine ethnique, et que cette discrimination pourrait faire «obstacle aux relations amicales et pacifiques entre États» et nuire à l'harmonie des rapports entre personnes vivant côte à côte dans un même État.

Under no circumstance shall the minister make a surrender order if she or he is satisfied that the surrender would be unjust or oppressive, or that extradition has been sought for the purpose of prosecuting or punishing the person by reason of race, nationality, ethnic origin, colour, language, religion, political opinions, sex, sexual orientation, age, status, or physical or mental handicap.
En aucun cas le ministre n'accordera l'extradition s'il est convaincu qu'elle serait injuste ou tyrannique ou si la demande a été présentée dans le but de poursuivre ou de punir l'intéressé pour des motifs fondés sur sa race, sa nationalité, son origine ethnique, sa couleur, sa langue, sa religion, ses convictions politiques, son sexe, son orientation sexuelle, son âge, son statut ou son handicap physique ou mental.

[4] Specifically, a directive concerning employment and outlawing the grounds for discrimination mentioned in Article 13 with the exception of sex (Council Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (27/11/00); a directive designed to combat discrimination based on race or ethnic origin in employment, social protection, education and access to and supply of goods and services Council Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (29/06/00); and an action programme to combat discrimination Council Decision 2000/750/EC establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006) (27/11/00).
[4] Une directive en matière d'emploi qui comprend les différents motifs de discrimination mentionnés à l'article 13 à l'exception du sexe (directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail), une directive visant à combattre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique dans les domaines de l'emploi, la protection sociale, l'éducation, l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services (directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique) et un programme d'action de lutte contre la discrimination (décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006)).