Vertaling van "Nature Conservancy Act 1967 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nature Conservancy Act 1967
Loi sur la protection de la nature 1967

The Natural Gas Development and Conservation Board Act [ An Act respecting The Natural Gas Development and Conservation Board ]
The Natural Gas Development and Conservation Board Act [ An Act respecting The Natural Gas Development and Conservation Board ]

An Act to establish a Commission for the Conservation of Natural Resources
Loi établissant une Commission ayant pour objet la conservation des ressources naturelles

Natural Resources Conservation Board Act
Natural Resources Conservation Board Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, in the establishment of Grasslands National Park, the Nature Conservancy acted as a form of conduit for the donation of lands from the private sector to the government.
À titre d'exemple, lors de la création du parc national Grasslands, Nature Conservancy a servi d'intermédiaire entre le secteur privé et le gouvernement pour ce qui est des dons de terre.

Think of the individuals, the communities, the conservation groups, agencies, corporations, and first nations and all they have done to conserve nature, natural areas, green space, and wildlife, and consider the following, which are not recognized in that 10% figure: conservation authority lands in southern Ontario; community pastures of prairie Canada; lands owned and stewarded by the Nature Conservancy of Canada, Ducks Unlimited Canada, and the over 150 local and regional land trusts across the country; lands conserved through the Nunatsiavut and Dehcho land claims; northern landscapes that will be conserved through Quebec’s Plan Nord and Ontario’s Far North Act; and the Flathead River Valley and the Great Bear Rainforest in British Columbia.
Pensons donc aux personnes, aux communautés, aux groupes de conservation, aux organismes, aux entreprises et aux Premières nations qui ont déjà réussi à protéger la nature, les aires naturelles, les espaces verts et la faune. Par exemple, ne figurent pas dans ce chiffre de 10 p. 100: les terres des offices de protection du sud de l’Ontario; les pâturages communautaires des prairies canadiennes; les terres détenues et conservées par Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, et plus de 150 autres fiducies foncières locales et régionales; les terres conservées sous l’égide des revendications territoriales Nunatsiavut et Dehcho; les régions septentrionales qui seront conservées grâce au Plan Nord du Québec et à la Loi de 2010 sur le Grand Nord de l’Ontario; et la vallée de la rivière Flathead et la forêt pluviale de Great Bear de la Colombie-Britannique.

in German legislation: guidelines for accreditation of certification bodies for environmental management systems (EMS) and certification procedures for EMS — issued September 1996 by the German Federal Ministries of Environment, Nature Conservation and Nuclear Safety and for Economics and approved by the Environmental Verification Committee pursuant to Article 21 of the German EMAS Act (Umweltauditgesetz).
dans la législation allemande: les lignes directrices relatives à l’agrément des organismes de certification des systèmes de management environnemental (SME) et des procédures de certification des SME; adoptées en septembre 1996 par les ministères fédéraux allemands de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs et de l’économie, et approuvées par le comité de vérification environnementale conformément à l’article 21 de la loi allemande relative aux systèmes de management environnemental et d’audit (Umweltauditgesetz).

Damage to protected species and natural habitats does not include previously identified adverse effects which result from an act by an operator which was expressly authorised by the relevant authorities in accordance with provisions implementing Article 6(3) and (4) or Article 16 of Directive 92/43/EEC or Article 9 of Directive 79/409/EEC or, in the case of habitats and species not covered by Community law, in accordance with equivalent provisions of national law on nature conservation.
Les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés n'englobent pas les incidences négatives précédemment identifiées qui résultent d'un acte de l'exploitant qui a été expressément autorisé par les autorités compétentes conformément aux dispositions mettant en oeuvre l'article 6, paragraphes 3 et 4, ou l'article 16 de la directive 92/43/CEE ou l'article 9 de la directive 79/409/CEE ou, dans le cas des habitats ou des espèces qui ne sont pas couverts par le droit communautaire, conformément aux dispositions équivalentes de la législation nationale relative à la conservation de la nature.

Nature Conservation: Commission acts against France, Italy, Ireland, Germany, Austria, Portugal, Spain and Luxembourg for non-compliance with EU laws
Conservation de la nature: la Commission intente une action contre la France, l'Italie, l'Irlande, l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal, l'Espagne et le Luxembourg pour non-respect de la législation européenne

4". conservation status" means: (a) in respect of a natural habitat, the sum of the influences acting on a natural habitat and its typical species that may affect its long-term natural distribution, structure and functions as well as the long-term survival of its typical species within, as the case may be, the European territory of the Member States to which the Treaty applies or the territory of a Member State or the natural range of that habitat.
4". état de conservation": a) en ce qui concerne un habitat naturel, l'effet de l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques sur, selon le cas, le territoire européen des États membres où le traité s'applique ou le territoire d'un État membre, ou l'aire de répartition naturelle de cet habitat.

Mediterranean sea turtle: Commission acts against Greece for non-respect of EU nature conservation legislation
Tortue de la Méditerranée: la Commission poursuit la Grèce pour non-respect de la législation de l'UE en matière de conservation de la nature

Commission acts against France, Spain, Germany and the Netherlands for failures to implement European Union nature conservation legislation
La Commission engage des procédures d'infraction contre la France, l'Espagne, l'Allemagne et les Pays-Bas pour inexécution de la législation communautaire en matière de protection de la nature

Directive 1979 and its amending acts aim at providing long-term protection and conservation of all bird species naturally living in the wild within the European territory of the Member States (except Greenland).
La directive de 1979 et ses directives modificatives visent à protéger et à conserver à long terme toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres (Groenland excepté).