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Naval Equipment Data Sheet
Naval Equipment Data Sheet Divider
Naval Equipment Tolerance Record - Data Sheet

Vertaling van "Naval Equipment Tolerance Record - Data Sheet " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Naval Equipment Tolerance Record - Data Sheet

Feuille de données de tolérance - Équipement naval


Naval Equipment Data Sheet Divider

Intercalaire - Feuilles de données sur l'équipement naval


Naval Equipment Data Sheet

Feuille de données sur l'équipement naval
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Any manipulation of the recording equipment tachographs , record sheet or driver card which could result in data and/or printed information being falsified, suppressed or destroyed shall also be prohibited.

Il est également interdit de manipuler l'appareil de contrôle le tachygraphe , la feuille d'enregistrement ou la carte de conducteur de manière à falsifier les enregistrements et/ou les sorties imprimées, à les rendre inaccessibles ou à les détruire.


(5) In respect of an area, system, component, item of equipment or appliance that is affected by a change, a standard referred to in subsection (3) or (4) may not predate a standard that is recorded in the type certificate data sheets or

(5) À l’égard d’un domaine, d’un système, d’un composant, d’un équipement ou d’un appareillage qui fait l’objet d’une modification, une norme visée aux paragraphes (3) ou (4) ne peut être antérieure ni à une norme consignée dans les fiches de données de certificat de type ni aux normes suivantes :


record sheet” means a sheet designed to accept and retain recorded data, to be placed in the recording equipment referred to in Annex I analogue tachograph and on which the marking devices of the latter inscribe a continuous record of the information to be recorded; [Am. 16, this amendment “analogue tachograph” applies throughout the text]

”feuille d'enregistrement“, une feuille conçue pour recevoir et fixer des enregistrements, à placer dans l'appareil de contrôle visé à l'annexe I le tachygraphe analogique et sur laquelle les dispositifs scripteurs de celui-ci inscrivent de façon continue les données à enregistrer; [Am. 16, cet amendement, ”tachygraphe analogique“, s'applique à l'ensemble du texte]


(e) ‘record sheet’ means a sheet designed to accept and retain recorded data, to be placed in the recording equipment referred to in Annex I and on which the marking devices of the latter inscribe a continuous record of the information to be recorded;

(e) "feuille d'enregistrement", une feuille conçue pour recevoir et fixer des enregistrements, à placer dans l'appareil de contrôle visé à l'annexe I et sur laquelle les dispositifs scripteurs de celui-ci inscrivent de façon continue les données à enregistrer;


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2. It shall be forbidden to falsify, conceal, suppress or destroy data recorded on the record sheet, stored in the recording equipment tachograph or on the driver card, or print-outs from the recording equipment referred to in Annex IB digital tachograph .

2. Il est interdit de falsifier, de dissimuler, d'effacer ou de détruire les enregistrements faits sur la feuille d'enregistrement, les données stockées dans l'appareil de contrôle le tachygraphe ou la carte de conducteur, ainsi que les sorties imprimées issues de l'appareil de contrôle visé à l'annexe I B du tachygraphe numérique .


3. An authorised A certified inspecting officer may check compliance with Regulation (EC) No 561/2006 by analysis of the record sheets, of the displayed or , printed or downloaded data which have been recorded by the recording equipment tachograph or by the driver card or, failing this, by analysis of any ot ...[+++]

3. Un agent de contrôle habilité certifié peut vérifier le respect du règlement (CE) n° 561/2006 en analysant les feuilles d'enregistrement, les données affichées ou imprimées ou téléchargées qui ont été enregistrées par l'appareil de contrôle le tachygraphe ou par la carte de conducteur ou, à défaut, en analysant tout autre document probant témoignant du non-respect de dispositions telles que celles prévues à l'article 24, paragraphe 2, et à l'article 33, paragraphe 2, du présent règlement.


(c)An authorised inspecting officer may check compliance with Regulation (EC) No 561/2006 by analysis of the record sheets, of the displayed or printed data which have been recorded by the recording equipment or by the driver card or, failing this, by analysis of any other supporting document that justifies ...[+++]

c)Un agent de contrôle habilité peut vérifier le respect du règlement (CE) no 561/2006 en analysant les feuilles d'enregistrement, les données affichées ou imprimées qui ont été enregistrées par l'appareil de contrôle ou par la carte de conducteur ou, à défaut, en analysant tout autre document probant témoignant du non-respect de dispositions telles que celles prévues à l'article 16, paragraphes 2 et 3».


An authorised inspecting officer may check compliance with Regulation (EC) No 561/2006 by analysis of the record sheets, of the displayed or printed data which have been recorded by the recording equipment or by the driver card or, failing this, by analysis of any other supporting document that justifies non ...[+++]

Un agent de contrôle habilité peut vérifier le respect du règlement (CE) no 561/2006 en analysant les feuilles d'enregistrement, les données affichées ou imprimées qui ont été enregistrées par l'appareil de contrôle ou par la carte de conducteur ou, à défaut, en analysant tout autre document probant témoignant du non-respect de dispositions telles que celles prévues à l'article 16, paragraphes 2 et 3».


While the recording equipment is unserviceable or malfunctioning, drivers shall mark on the record sheet or sheets, or on a temporary sheet to be attached to the record sheet or to the driver card, on which he shall enter data enabling him to be identified (driver's card number and/or name and/or driving licence number), including his signature, all information for the various periods of ti ...[+++]

Durant la période de panne ou de mauvais fonctionnement de l'appareil de contrôle, le conducteur reporte les indications relatives aux groupes de temps, dans la mesure où ceux-ci ne sont plus enregistrés ou imprimés par l'appareil de contrôle de façon correcte, sur la ou les feuilles d'enregistrement ou sur une feuille ad hoc à joindre soit à la feuille d'enregistrement, soit à la carte de conducteur et sur laquelle il reporte les éléments permettant de l'identifier (nom et numéro de son permis de conduire ou nom et numéro de sa carte ...[+++]


a sheet designed to accept and retain recorded data, to be placed in the recording equipment and on which the marking devices of the latter inscribe a continuous record of the information to be recorded;

feuille conçue pour recevoir et fixer des enregistrements, à placer dans l'appareil de contrôle et sur laquelle les dispositifs scripteurs de celui-ci inscrivent de façon continue les diagrammes des données à enregistrer;




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Date index: 2022-12-30
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