Traduction de «Navigational facility » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

navigational facility
installation de navigation

air navigation facilities
facilités de/pour la navigation aérienne

air navigation facility
installation de navigation aérienne

international short-range navigational facilities
installations internationales de navigation à courte distance

radio navigation facility | radio navigational facility
installation de radionavigation

inland navigation facility
installation de navigation intérieure

en route navigation facilities
aides à la navigation en route

air navigation facilities and services
installations et services de la navigation aérienne

air navigation facilities
installations et services de navigation aérienne

organise facility for office personnel | organise office personnel facilities | book facilities for office personnel arrange facilities for office personnel | organise facilities for office personnel
organiser des installations pour le personnel de bureau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) in relation to an air navigation facility used in international air navigation, commits an act or omission outside Canada that if committed in Canada would be an offence against paragraph 77(e),
c) soit relativement à une installation utilisée pour la navigation aérienne internationale, une action ou omission qui, si elle était commise au Canada, constituerait une infraction aux termes de l’alinéa 77e);

Basically, that bill amends subsection 7(2) of the Criminal Code, which describes acts that relate to an aircraft, an airport or an air navigation facility, are committed when the person who commits them is in Canada, and by operation of subsection 7(2) and paragraph 83.01(1)(a) constitute a terrorist activity.
En gros, ce projet de loi modifie le paragraphe 7(2) du Code criminel, qui décrit des actes se rapportant à un aéronef, à un aéroport ou à un système de navigation aérien, ayant eu lieu quand leur auteur se trouve au Canada, et par l'opération du paragraphe 7(2) et de l'alinéa 83(1)a) constituant une activité terroriste.

The changes also ensure that the acts of damage to aircraft and damage to airports and air navigation facilities are more appropriately grouped together for the purposes of section 7(2) of the Code.
Les modifications regroupent de manière plus appropriée pour l’application du paragraphe 7(2) du Code les actions relatives aux dommages causés à un aéronef, à un aéroport ou à une installation utilisée pour la navigation aérienne.

Clause 2 of Bill S-7 introduces slight changes to section 7(2) of the Code,which describes acts or omissions committed in relation to aircraft, airport, and air navigation facilities, in circumstances where these acts take place outside Canada.
L’article 2 du projet de loi S-7 modifie légèrement le paragraphe 7(2) du Code, qui décrit les actions ou omissions commises à l’étranger relativement à un aéronef, à un aéroport ou à une installation utilisée pour la navigation aérienne.

Bill S-7 also modifies section 7(2) of the Code, which describes various acts and omissions in relation to aircraft, airports and air navigation facilities taking place outside Canada that are also considered terrorist activities under section 83.01(1)(a) of the Code.
Le projet de loi S-7 modifie aussi le paragraphe 7(2) du Code, lequel décrit diverses actions et omissions relativement à un aéronef, à un aéroport ou à une installation utilisée pour la navigation aérienne commises à l’étranger et qui sont par ailleurs considérées comme des activités terroristes aux termes de l’alinéa 83.01(1)a) du Code.

A flight must not be performed if the crew members and, as appropriate, all other operations personnel involved in its preparation and execution are not familiar with applicable laws, regulations and procedures, pertinent to the performance of their duties, prescribed for the areas to be traversed, the aerodromes planned to be used and the air navigation facilities relating thereto.
Un vol ne doit pas avoir lieu si les membres d'équipage et, selon le cas, tous les autres membres du personnel d'exploitation prenant part à sa préparation et à son exécution ne connaissent pas les lois, règlements et procédures régissant l'exécution de leurs tâches et applicables aux zones à traverser, aux aérodromes qu'il est prévu d'utiliser et aux installations de navigation aérienne connexes.

(f) problems with ground navigational facilities leading to significant navigation errors not associated with transitions from inertial navigation mode to radio navigation mode.
f) problèmes avec les installations de navigation au sol entraînant des erreurs de navigation importantes non associées au passage de la navigation inertielle à la radionavigation.

The system will also serve individual needs - for example, its navigation facilities will help the visually impaired and those in the early stages of Alzheimer's disease.
Le système satisfera également des besoins particuliers: par exemple, les systèmes de navigation aideront les malvoyants et les personnes aux premiers stades de la maladie d'Alzheimer.

Similar measures shall be taken to protect the perimeter and such airport-based installations as power supplies, electrical sub-stations, navigational facilities, control towers and other buildings used by the air traffic control services, and fuel and communications facilities.
Des mesures analogues sont prises pour protéger le périmètre aéroportuaire et les installations telles que l'alimentation électrique, les sous-stations de distribution électrique, les installations pour la navigation aérienne, les tours de contrôle et autres bâtiments utilisés par les services de contrôle du trafic aérien, ainsi que les installations d'avitaillement en carburant et de télécommunications.

4. Conditions applied in accordance with this Article are without prejudice to the ability of Member States to impose obligations in relation to the presentational aspect of electronic programme guides and similar listing and navigation facilities.
4. Les conditions fixées au titre du présent article sont appliquées sans préjudice de la possibilité laissée aux États membres d'imposer des obligations en rapport avec la présentation des guides électroniques de programmes et des outils de présentation et de navigation similaires.