Vertaling van "Near bank " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

near bank [ near-bank ]
quasi-banque [ établissement parabancaire | institution parabancaire ]

near bank [ home bank ]
rive de départ [ rive du site de lancement ]

near-bank | near bank | country bank | non-bank bank
quasi-banque | établissement parabancaire

non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank
quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque

country bank [ near bank ]
quasi-banque

nonbank bank | near bank
quasi-banque | société parabancaire | institution parabancaire

near-bank
quasi-banque

near-bank
établissement quasi bancaire

near UV | near UVR | near-ultraviolet radiation | near-UV radiation
proche ultraviolet | radiation ultraviolette proche | rayonnement ultraviolet proche | rayonnement UV proche | ultraviolet proche | UV proche

banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]
activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While retail credit transfers within Member States have become automated and more efficient, manual intervention is still required at nearly every stage in the banks' internal processing of cross-border transfers.
Alors que les virements de détail effectués à l'intérieur des États membres font maintenant l'objet d'un traitement automatique et performant, pour les virements transfrontaliers, l'intervention manuelle est encore nécessaire à presque tous les étapes du traitement à l'intérieur des banques.

The proposals would create a non-level playing field between the foreign-owned " near banks" that are governed by the Bank Act and domestic " near banks," or " near banks" that are owned by a foreign entity that does not fall within the very broad definition of a foreign bank under the Bank Act. < 29>
Les propositions feraient en sorte que les règles du jeu ne seraient pas les mêmes selon qu'il s'agit d'une " quasi-banque" à propriété étrangère régie par la Loi sur les banques ou d'une " quasi-banque" canadienne ou propriété d'une entité étrangère qui ne correspond pas à une définition très large d'une banque étrangère établie dans la Loi sur les banques< 29>

There would be foreign-owned " near banks" for which the foreign owner falls under the Bank Act definition of a " foreign bank" but would be classified by OSFI as a foreign " near bank" ; such institutions would be allowed to hold a non-bank financial institution, including a domestic " near bank" , without the institution having to be a federally regulated financial institution in Canada.
Catégorie 3. Des " quasi-banques" étrangères dont le propriétaire étranger correspondrait à la définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques mais serait considéré comme une " quasi-banque" ; elles seraient autorisées à détenir n'importe quelle institution financière non bancaire, y compris une " quasi-banque" canadienne, sans qu'il s'agisse forcément d'une institution financière réglementée par le gouvernement fédéral au Canada.

There would be foreign-owned " near banks" for which the foreign owner would fall under the Bank Act definition of a " foreign bank" and is classified by OSFI as a " real" foreign bank; such institutions would have to set up a federally regulated financial institution in Canada in order to operate a " near bank" subsidiary in Canada (since section 521 exemptions would no longer be allowed for foreign " real" banks).
Catégorie 2. Des " quasi-banques" étrangères dont le propriétaire étranger correspondrait à la définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques et serait donc considéré comme une vraie banque par le BSIF; elles seraient tenues d'établir une banque de l'annexe II au Canada afin d'y exploiter une " quasi-banque" filiale (étant donné que les exemptions aux termes de l'article 521 ne seraient plus autorisées pour les " vraies" banques étrangères).

The need for emergency liquidity assistance from a central bank should not, per se, be a condition that sufficiently demonstrates that an entity is, or is likely in the near future to be, unable to pay its liabilities as they fall due.
La nécessité d'un apport urgent de liquidités par une banque centrale ne devrait pas, en soi, être une circonstance suffisante pour conclure que l'entité est ou est susceptible dans un proche avenir d'être dans l'incapacité de payer ses dettes à l'échéance.

The fact that an institution does not meet the requirements for authorization should not justify per-se the entry into resolution, especially if the institution is still or likely to be still viable.An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due or when the institution requires extraordinary public financial supportThe need for emergency liquidity assistance from a central bank should not in itself be a condition that sufficiently demonstrates that an institution is or will be, in the near-term, unable to pay its liabilities as they fall dueIn order to preserve financial stability, in particular in case of a systemic liquidity shortage, State guarantees on liquidity facilities provided by central banks or State guarantees on newly issued liabilities should not trigger the resolution framework provided that a number of conditions are met.
Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le moment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics. La nécessité d’un apport urgent de liquidités par une banque centrale ne devrait pas être une circonstance suffisante pour conclure que l'établissement est ou sera, à court terme, dans l'incapacité de payer ses dettes à l'échéance.

The framework therefore ensures that supervisors and resolution authorities have special rules and procedures at their disposal for dealing efficiently with the failure or near-failure of any bank in circumstances of systemic risk.
Le cadre garantit donc que les autorités de surveillance et les autorités de résolution disposent de règles et procédures spéciales pour gérer efficacement la défaillance ou la quasi-défaillance de toute banque dans des situations de risque systémique.

In addition to these measures aiming at the medium-to-long term, the capital increase of the European Investment Bank of €10 bn is estimated to generate €60 bn of additional lending capacity in the near future.
Outre ces mesures à moyen et à long terme, l’augmentation de 10 milliards d’euros du capital de la Banque européenne d’investissement devrait accroître de 60 milliards d’euros la capacité de prêt de l’institution dans un avenir proche.

The first of these is what is commonly known as a near bank (17) A near bank is an entity that falls within the definition of a foreign bank for the purposes of the Bank Act but that would not otherwise be considered a true regulated bank.
La banque de la première catégorie est ce qu’on appelle communément une quasi-banque(17). Une quasi-banque entre dans le cadre de la définition d’une banque étrangère au sens de la Loi sur les banques, mais ne serait pas considérée par ailleurs comme une véritable banque réglementée.

Changes to the provisions governing the operations of the foreign banks in Canada include: ``near banks'' (entities which do not generally take deposits and are not regulated as banks in their home jurisdiction but do provide one or more banking type services) which have received approval under the Bank Act to enter the Canadian market will no longer need to seek further approvals, provided their unregulated activities do not include taking deposits; Removing the requirement for regulated foreign banks owning Schedule II banks to own their own financial institution subsidiaries through the Schedule II bank; and Permitting near banks to own non-bank financial institutions.
Les modifications apportées aux dispositions qui régissent les activités des banques étrangères au Canada visent notamment les aspects suivants: «les quasi-banques» (les institutions qui n'acceptent généralement pas de dépôts et qui ne sont pas réglementées à titre de banques dans leur pays d'origine, mais qui fournissent un ou plusieurs services de type bancaire) qui ont été autorisées, en vertu de la Loi sur les banques, à accéder au marché canadien, n'auront pas à obtenir de nouvelle autorisation pour leurs activités non réglementées, à condition que celles-ci ne comprennent pas l'acceptation de dépôts; Il ne sera plus nécessaire pour les banques étrangères qui sont assujetties à la réglementation et qui possèdent des banques de l'annexe II de posséder leurs propres filiales d'institutions financières par l'entremise d'une banque de l'annexe II; enfin, Les quasi-banques pourront posséder des institutions financières de type non bancaire.