Traduction de «Near-Recipient Eligibility and Control System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Near-Recipient Eligibility and Control System
Système de contrôle de l'admissibilité des quasi-bénéficiaires

Eligibility Control System
Système de contrôle de l'admissibilité

Treatment Eligibility Control System
Système de soutien de l'admissibilité aux traitements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) enters an electronic system outside the control of the Minister or the Commission if the Minister or the Commission and the recipient use different electronic systems; or
a) à la date et à l’heure où le document ou l’information entre dans un système électronique hors du contrôle du ministre ou de la Commission si le ministre ou la Commission et le destinataire utilisent des systèmes électroniques différents;

19. Waterproof instructions, in English and French, for starting and operating the propulsion system of an emergency boat shall be provided and mounted in a conspicuous place near its motor starting controls.
19. Un feuillet d’instructions imperméable, en français et en anglais, concernant le démarrage et le fonctionnement du système de propulsion de l’embarcation de secours doit être fourni et affiché bien en évidence à proximité des commandes de démarrage du moteur.

You also talked about strengthening the internal audit of the many recommendations and how you would like to see it, again in the very near future, as well as the effectiveness of monitoring the control systems, again in the very near future.
Vous avez également parlé du resserrement de la vérification interne des nombreuses recommandations et de ce que vous escomptiez à ce sujet, ici encore très prochainement, ainsi que de l'efficacité de la surveillance des systèmes de contrôle, toujours dans un avenir proche.

However, the more rigidly controlled system is the one under which you need to be eligible for harvesting rights.
Cependant, le système contrôlé de la façon la plus stricte, c'est celui qui exige d'être admissible pour les droits de récolte.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the management and control system, the model for the management declaration, the models for the audit strategy, audit opinion and control report, the model for the report and opinion of the independent audit body and description of the functions and procedures in place for the management authority and, where appropriate, the certifying authority, the model for payment applications, and the model for accounts.
Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport de contrôle, le modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et la description des fonctions et des procédures mises en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, le modèle de demandes de paiement et le modèle applicable aux comptes.

The indications concerning eligible expenditure in the field of control should be presented in a clearer and more detailed way, and a link should be made with Council Regulations (EC) No 1224/2009 of 20 November 2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the Common Fisheries Policy (9) and (EC) No 1005/2008 of 29 September 2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing (10).
Il convient de présenter d’une manière plus claire et plus précise les indications relatives aux dépenses admissibles dans le domaine du contrôle et d’établir un lien avec les règlements du Conseil (CE) no 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (9) et (CE) no 1005/2008 du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (10).

The prompt achievement of this objective will depend on the administrative capacities of individual recipient countries, and on their capacity to ensure that the appropriate management and control systems are in place.
La réalisation rapide de cet objectif dépendra des capacités administratives de chaque pays bénéficiaire et de sa capacité à s’assurer que les systèmes de gestion et de contrôle appropriés sont en place.

We intend to maintain this movement control system for as long as tuberculosis continues to be found in livestock herds in the Riding Mounting TB eradication area (0925) [Translation] All cattle and farmed bison originating from a herd which has been tested and found negative under the area surveillance testing requirement during the preceding 36 months will be eligible for a movement permit without additional testing.
Nous comptons maintenir ce système de contrôle des déplacements tant que les troupeaux de bestiaux de la zone d'éradication de la tuberculose du Mont-Riding montreront des signes de la maladie (0925) [Français] Tous les bovins et les bisons d'élevage provenant d'un troupeau examiné et déclaré exempt de la maladie dans le cadre des tests de dépistage de la zone au cours des 36 derniers mois pourront recevoir un permis de déplacement sans autre analyse. C'est-à-dire qu'un test de surveillance des troupeaux de la zone qui s'est avéré négatif pourra également servir de test de qualification autorisant les déplacements du troupeau.

2. whether the deficiency relates to the effectiveness of the management and control system generally, or to the effectiveness of a particular element of the system, i.e. the operation of particular functions necessary to ensure the legality, regularity and eligibility of expenditure declared for co-financing from the Fund under the applicable national and Community rules (see section 2.2 below);
2) si la défaillance concerne l'efficacité du système de gestion et de contrôle en général, ou l'efficacité d'un élément particulier du système, c'est-à-dire le fonctionnement de procédures déterminées visant à assurer la légalité, la régularité et l'éligibilité des dépenses déclarées pour un cofinancement par le Fonds sur la base des règles nationales et communautaires en vigueur (point 2.2);

A few Member States are in the process of a comprehensive review of their tax-benefit systems in order to improve its incentive structure, reinforce control systems and make the eligibility conditions tighter.
Quelques États membres ont entamé un processus d'examen global de leurs systèmes d'imposition et d'indemnisation, dans le but d'accroître les incitants, de renforcer les systèmes de contrôle et de rendre plus strictes les conditions d'octroi.