Vertaling van "Negative adjusted cost base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

negative adjusted cost base
prix de base rajusté négatif

adjusted cost base
prix de base rajusté

adjusted cost base | ACB
prix de base rajusté | PBR | coût de base rajusté

Determination of Adjusted Cost Base of a Partnership Interest
Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société

adjusted cost base
prix de base révisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The intermediate base is subsequently adjusted with negative and positive compensations in order to obtain a harmonised VAT base pursuant the VAT Directive.
Celle-ci est ensuite adaptée au moyen de compensations négatives et positives, afin d’obtenir une assiette harmonisée de la TVA , en application de la directive TVA.

The amount of the adjustment was based on a ratio of labour cost difference per unit (based on productivity difference) related to the share of labour cost in total cost.
Le montant de l’ajustement se fondait sur un coefficient de différence de coût de la main-d’œuvre par unité (basé sur la différence de productivité) rapporté à la part du coût de la main-d’œuvre dans le coût total.

For this purpose, due allowance in the form of adjustments was made, where applicable and justified, for differences in level of trade (estimated price difference for sales to different type of customers in the domestic market of the analogue country), transport (comprising inland freight cost in the exporting country and ocean freight for transportation to the Union), insurance (ocean insurance cost), handling, loading and ancillary costs, commissions (paid for export sales), bank charges (paid for export sales), credit costs (based on the agreed payment terms and the prevailing interest rate) and packing costs (cost of packing materials used).
À cet effet, il a été procédé à des ajustements afin de tenir dûment compte, le cas échéant, des différences de stade commercial (estimation de l’écart de prix pour les ventes réalisées sur le marché intérieur auprès de différents types de clients et les ventes réalisées dans le pays analogue), le coût des transports (y compris coût du transport intérieur dans le pays exportateur et transport maritime à destination de l’Union), les frais d’assurance (assurance maritime), la manutention, le chargement et les frais auxiliaires, les commissions (payées pour les ventes à l’exportation), les frais bancaires (dus pour les ventes à l’exportation), le coût du crédit (basé sur les conditions de paiement convenues et le taux d’intérêt en vigueur) et les frais de conditionnement (coût des matières utilisées pour les emballages).

This requires estimating the cost difference between an access product based on NGA and an access product based entirely on copper by making the relevant network engineering adjustments to the NGA model to determine the wholesale copper access price.
Cela implique d’évaluer la différence de coût entre un produit d’accès basé sur NGA et un produit d’accès entièrement basé sur le cuivre en apportant les adaptations nécessaires, en termes d’ingénierie de réseau, au modèle NGA afin de déterminer le tarif de gros de l’accès par le cuivre.

When determining the access prices of services that are entirely based on copper, NRAs should adjust the cost calculated for the modelled NGA network to reflect the different features of wholesale access services that are based entirely on copper.
Lorsqu’elles déterminent les tarifs d’accès des services entièrement basés sur le cuivre, les ARN devraient adapter le coût calculé pour le réseau NGA modélisé afin qu’il tienne compte des différentes caractéristiques des services d’accès de gros entièrement basés sur le cuivre.

A consistent regulatory approach may therefore imply that NRAs use different cost bases for the calculation of cost-oriented prices for replicable and non-replicable assets, or at least adjust the parameters underpinning their cost methodologies in the latter case.
Une approche réglementaire cohérente peut donc impliquer que les ARN utilisent des bases différentes pour calculer en fonction des coûts le prix des actifs reproductibles et non reproductibles ou, dans le dernier cas, ajustent au moins les paramètres de leurs méthodes de calcul.

The improved efficiency and quality of the asylum process should (a) enable MS to quicker distinguish between asylum seekers and other migrants in mixed arrivals, thus optimising labour and administrative resources needed to establish and complete applicable procedures (return, asylum, humanitarian status, extradition etc.); (b) allow the asylum authorities to take robust decisions, based on complete and properly established factual circumstances of the claim, improve the defendability of negative decisions and reduce risk of their annulment by appeal bodies; (c) enable the asylum personnel to better identify cases of unfounded and abusive applications, including those based on false identity or nationality ; (d) reduce MS' reception costs and support their efforts to remove failed asylum seekers from the territory since quality determinations will be delivered quicker and more cases will result in a final decision already in the first instance.
L’amélioration de l’efficacité et de la qualité de la procédure d’asile devrait a) permettre aux États membres de faire plus rapidement la distinction entre les demandeurs d’asile et les autres migrants en cas d'arrivées mixtes, et donc optimiser les ressources professionnelles et administratives nécessaires à la mise en œuvre et à l'accomplissement des procédures applicables (retour, asile, statut humanitaire, extradition, etc.); b) permettre aux autorités compétentes en matière d’asile de prendre des décisions solides, fondées sur les circonstances factuelles de la demande établies de manière complète et adéquate, améliorer la motivation des décisions négatives et réduire le risque de leur annulation par les instances de recours; c) permettre au personnel des services d’asile de mieux identifier les cas de demande infondée et abusive, notamment ceux qui reposent sur une fausse identité ou nationalité ; et d) réduire les frais d’accueil des États membres et soutenir leurs efforts pour faire quitter le territoire aux demandeurs d’asile déboutés, des déterminations de qualité étant fournies plus rapidement et un nombre supérieur de cas faisant l’objet d’une décision définitive déjà en première instance.

Thus, by replacing domestic gas costs by costs based on the adjusted Waidhaus price, and due to the fact that these costs constitute major part of the total costs of the like product and therefore also of the constructed normal value, the normal value would be de facto determined by data from a third ‘representative’ market.
Ainsi, en remplaçant les coûts du gaz sur le marché intérieur par les coûts basés sur le prix Waidhaus ajusté, et du fait que ces coûts constituent une majeure partie des coûts totaux du produit similaire et, dès lors, de la valeur normale construite, la valeur normale serait en fait déterminée par des données provenant d’un marché tiers «représentatif».

The prices of the Community industry were adjusted to ex-works prices, and the prices of the imports were cif Community frontier, import duty paid, anti-dumping duty unpaid, with adjustments made for the level of trade and handling costs, based on information collected during the investigation, notably from cooperating unrelated importers.
Les prix de l'industrie communautaire ont été ajustés au niveau départ usine, tandis que les prix des importations étaient les prix caf frontière communautaire, droit à l'importation acquitté, droit antidumping non acquitté, et ajustés pour tenir compte du stade commercial et des frais de manutention, sur la base des informations collectées pendant l'enquête, notamment auprès d'importateurs indépendants ayant coopéré.