Vertaling van "Negotiate access to minerals with landowners " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land access negotiation | negotiating of land access | negotiate access to minerals with landowners | negotiate land access
négocier l’accès à des terrains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.
Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de: négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, du droit de propriété sur un bien ou du droit d'occupation de celui-ci; plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies ferrées, les immeubles et les zones naturelles protégées, et qui ne sont pas réalisés dans le but spécifique du projet envisagé; l'octroi de permis d'exploitation.

Then the next step involves preparation of recovery plans, as well as negotiating conservation agreements with private landowners.
L'étape suivante est la préparation de plans de rétablissement et la négociation d'ententes de conservation avec les propriétaires fonciers privés.

Where an access right is granted through, say, the provision of a mineral right, the board has the ability to resolve disputes where the parties have not been able to negotiate access to that right.
Lorsqu'un droit d'accès est accordé par l'intermédiaire, par exemple, d'un droit minier, l'office peut résoudre les différends si les parties n'ont pas pu négocier l'accès à ce droit.

(24a) Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.
(24 bis) Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, l'obtention de la propriété ou l'occupation de celle-ci, dans le cadre de plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies ferrées, les immeubles et les zones naturelles protégées, et qui ne sont pas réalisés dans le but spécifique du projet envisagé, ainsi que dans le cadre de l'octroi de permis d'exploitation.

We have just received word that the UN has negotiated access with the government of Myanmar.
Nous venons d'apprendre que les Nations Unies ont obtenu l'autorisation du gouvernement du Myanmar pour accéder au pays.

Mr. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Canadian Alliance): Mr. Speaker, another related concern on this issue is that the government has been relying on local government to negotiate compensation issues with the landowner on Gabriola Island when this is really a federal responsibility.
M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il y a un autre problème dans cette affaire, et c'est que le gouvernement fédéral s'est fié au gouvernement local pour négocier les questions d'indemnisation avec le propriétaire du terrain sur l'île Gabriola alors qu'il s'agit d'une responsabilité fédérale.

10. Welcomes the successful conclusion of the negotiations with the accession countries on the conditions for their participation in the new Research Fund for Coal and Steel, whereby the payment of their contributions, determined in accordance with the size of their mineral resources, will be staggered to take account of their respective economic situations, and calls on the Commission to give it regular progress reports on the implementation of the decisions taken as a result of those negotiations;
10. se félicite de l'issue positive des négociations avec les pays adhérents sur les conditions de leur participation au nouveau Fonds de recherche du charbon et de l'acier - les contributions, fixées en fonction du volume des ressources minières, ayant été échelonnées pour tenir compte de la situation économique des différents pays -, et invite la Commission à l'informer régulièrement de l'état de la mise en œuvre de ces résultats;

I also welcome the successful conclusion of negotiations with the accession countries concerning conditions for their participation in the new Research Fund for Coal and Steel, whereby the payment of their contributions, which will be determined in accordance with the size of their mineral resources, will be staggered to take account of their respective economic situations.
Je salue également l’issue positive des négociations avec les pays adhérents sur les conditions de leur participation au nouveau Fonds de recherche du charbon et de l’acier - les contributions, fixées en fonction du volume des ressources minières, ayant été échelonnées pour tenir compte de la situation économique des différents pays.

Obviously, steps will have to be taken to develop alternative sources of employment for redundant miners or the fields affected, and we will also need to think about the specific situation of coal in some candidate countries, within the framework of the accession negotiations.
Évidemment, nous devrons prendre des mesures pour développer des sources d'emploi alternatives pour les travailleurs des mines fermées ou des domaines touchés et nous devrons examiner, dans le contexte des négociations d'adhésion, la situation particulière du charbon dans certains pays candidats.

The APG is conflicted in terms of negotiating access and benefits agreements because we basically would have an owner's hat on one hand, and a landowner's hat on the other.
L'APG se trouve dans une situation conflictuelle pour ce qui est de négocier l'accès et les ententes relatives aux avantages parce qu'essentiellement nous serions d'une part propriétaires et d'autre part propriétaires terriens.