Traduction de «Negotiate in good faith » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bargain in good faith [ negotiate in good faith ]
négocier de bonne foi

good faith negotiation
négociation de bonne foi

good-faith bargaining | good faith bargaining | bargaining in good faith
négociation de bonne foi

misuse of good faith | take undue advantage of someone's good faith
abuser de la bonne foi de quelqu'un

good-faith pursuit of a negotiated solution
recherche d'un règlement négocié menée de bonne foi

good faith negotiating position
position de négociation de bonne foi

principle of Good Faith | good faith
protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

damage caused by negligence or lack of good faith on the part of the proprietor
préjudice causé par la faute ou la mauvaise foi du titulaire de la marque

bona fides | good faith
bonne foi

good faith purchaser of a bill of lading
acquéreur de bonne foi d'un connaissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FRAND is often referred to as a two-way street, meaning that it involves obligations from the two negotiating parties to conduct the negotiations in good faith.
On dit souvent des conditions FRAND qu'elles sont à double sens, puisqu'elles requièrent des deux parties aux négociations qu'elles mènent toutes deux celles-ci en toute bonne foi.

One assumes that the first nations negotiated in good faith and continue to negotiate in good faith.
On doit présumer que les premières nations ont négocié de bonne foi et qu'elles continuent de le faire.

What message is the minister, who says he is acting in good faith, sending to the provinces, when he says he is ready to negotiate in good faith and then repeats that he will do what he wants because, whatever the case, the federal government is right?
Lui qui se dit de bonne foi, quel message envoie-t-il aux provinces alors que, d'un côté, il se dit prêt à négocier de bonne foi, et que de l'autre, il nous répète qu'il va faire tout ce qu'il veut parce que, de toute façon, comme d'habitude, c'est le gouvernement fédéral qui a raison?

There will need to be provisions that relate to the manner in which the parties deal with each other on a far more open and transparent basis, always operating on the principles of good faith negotiation and good faith respect for contractual obligations.
Il faudra qu'il y ait des dispositions relatives à la façon dont les parties se comporteront les unes envers les autres avec une transparence beaucoup plus grande, toujours selon les principes de la négociation de bonne foi et du respect des obligations contractuelles.

The point in principle here is that the current regime was negotiated in good faith and signed off on in good faith by all parties.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que le régime actuel a été négocié et conclu de bonne foi par toutes les parties.

negotiate in good faith with undertakings requesting access.
de négocier de bonne foi avec les entreprises qui demandent un accès.

(b) to negotiate in good faith with undertakings requesting access.
b) de négocier de bonne foi avec les entreprises qui demandent un accès.

(32) In the event of a dispute between undertakings in the same Member State in an area covered by this Directive or the Specific Directives, for example relating to obligations for access and interconnection or to the means of transferring subscriber lists, an aggrieved party that has negotiated in good faith but failed to reach agreement should be able to call on the national regulatory authority to resolve the dispute.
(32) Lorsqu'un litige survient entre des entreprises d'un même État membre dans un domaine couvert par la présente directive ou les directives particulières, par exemple en ce qui concerne les obligations d'accès et d'interconnexion ou les moyens de transférer des listes d'abonnés, il convient qu'une partie lésée qui a négocié de bonne foi sans parvenir à un accord ait la faculté de faire appel à une autorité réglementaire nationale pour résoudre le litige.

In the context of achieving a more efficient, truly pan-European market, with effective competition, more choice and competitive services to consumers, undertakings which receive requests for access or interconnection should in principle conclude such agreements on a commercial basis, and negotiate in good faith.
Dans le cadre de la réalisation d'un véritable marché paneuropéen, avec une efficacité accrue, une concurrence effective, davantage de choix et des services plus concurrentiels pour les consommateurs, les entreprises qui reçoivent une demande d'accès ou d'interconnexion devraient, en principe, conclure de tels accords sur une base commerciale et négocier de bonne foi.

Hon. Brian Tobin (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, no objective individual who believes that it is possible for aboriginal people to make and keep agreements in good faith, and who believes it is possible for the people who represent the First Nations and the Government of Canada to sit down and come to reasonable terms on a reasonable sales agreement, would come to the conclusion that having reached agreements two months early, having met the requirements of the Fraser panel report and having negotiated in good faith, is a matter to complain about.
L'hon. Brian Tobin (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, aucune personne objective convaincue que les autochtones peuvent conclure des ententes et les respecter en toute bonne foi, aucune personne convaincue qu'il est possible que les représentants des premières nations et du gouvernement du Canada négocient une entente de ventes raisonnable, n'en viendrait à la conclusion que, après avoir conclu des ententes deux mois plus tôt que prévu, après avoir respecté les exigences du rapport du groupe Fraser et après avoir négocié de bonne foi, il y a encore matière à grief.