Traduction de «Negotiating framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

negotiating framework
cadre de négociation

Negotiation Framework Agreement between the special negotiator for the Gouvernement du Québec and the Chief Negotiator for the Nunavik Constitutional Committee
Entente-cadre entre le négociateur spécial du Gouvernement du Québec et le négociateur en chef du Comité constitutionnel du Nunavik

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

Arusha Programme for Collective Self-reliance and Framework for Negotiations
Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations

Intergovernmental Negotiating Committee for a Framework Convention on Climate Change | INC [Abbr.] | INC/FCCC [Abbr.]
Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques | CIN/CCCC [Abbr.]

Fourth Meeting of Negotiators of a Framework Convention on Climate Change
Quatrième réunion de négociation sur une convention - cadre au sujet du changement climatique

Arusha Programme for Collective Self-Reliance and Framework for Negotiations
Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et le cadre de négociations

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]
négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]
négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council reaffirms that the pace of the negotiations depends notably on the negotiating countries' progress in addressing opening and closing benchmarks as well as the requirements of the Negotiating Frameworks, including the implementation of the Accession Partnerships, currently in course of revision, with each country being judged on its own merits.
Le Conseil réaffirme que le rythme des négociations dépend notamment des progrès réalisés par les pays participant aux négociations pour satisfaire aux critères de référence liminaires et finaux ainsi qu'aux exigences prévues dans les cadres de négociation, y compris la mise en œuvre des partenariats pour l'adhésion en cours de révision, chaque pays étant évalué selon ses propres mérites.

The Commission recalls its view that, if the screening and the Council discussions on the negotiating framework were under way, the necessary momentum could have been created which would have supported finding a negotiated and mutually accepted solution to the name issue even before negotiating chapters were opened.
La Commission réaffirme que si l’examen analytique était en cours et si les discussions sur le cadre de négociation avaient été engagées au sein du Conseil, l’élan nécessaire aurait pu être insufflé pour parvenir à une solution négociée et mutuellement acceptée au différend relatif à la dénomination avant même l’ouverture des chapitres de négociation.

The Commission considers that, if the screening and the Council discussions on the negotiating framework were under way, the necessary momentum could be created which would support finding a negotiated and mutually accepted solution to the name issue even before negotiating chapters are opened.
La Commission considère que si l'examen analytique était en cours et que les discussions sur le cadre de négociation étaient engagées au sein du Conseil, l'élan nécessaire pourrait être insufflé pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable au problème du nom avant même l'ouverture des chapitres de négociation.

Upon invitation by the European Council, the Commission reiterates its intention to present without delay a proposal for a negotiating framework, which takes into account the need to solve the name issue at an early stage of accession negotiations, and will carry out the process of analytical examination of the EU acquis beginning with the chapters on the judiciary and fundamental rights, and justice, freedom and security.
À la demande du Conseil européen, la Commission réaffirme son intention de présenter sans tarder une proposition de cadre de négociation, qui tient compte de la nécessité de résoudre le problème du nom à un stade précoce des négociations d'adhésion, et procédera à l'examen analytique de l'acquis de l'UE, en commençant par les chapitres consacrés au pouvoir judiciaire et aux droits fondamentaux, ainsi qu'à la justice, la liberté et la sécurité.

Turkey can accelerate the pace of negotiations by the fulfilment of benchmarks, meeting the requirements of the Negotiating Framework and by respecting its contractual obligations towards the EU, including the full and non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement towards all Member States.
La Turquie peut accélérer le rythme des négociations en respectant les critères de référence, en remplissant les conditions définies dans le cadre de négociation et en honorant ses obligations contractuelles à l'égard de l'UE, notamment la mise en œuvre intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'association à l'égard de tous les États membres.

Turkey can accelerate the pace of negotiations by the fulfilment of benchmarks, meeting the requirements of the negotiating framework and by respecting its contractual obligations towards the EU.
Elle peut accélérer le rythme des négociations en respectant les critères de référence, en remplissant les conditions définies dans le cadre de négociation et en honorant ses obligations contractuelles à l'égard de l'UE.

whereas accession negotiations with Turkey were opened on 3 October 2005 after the Council had approved the Negotiating Framework, and whereas the opening of those negotiations was the starting point for a long-lasting and open-ended process,
considérant que les négociations d'adhésion avec la Turquie ont été ouvertes le 3 octobre 2005, après que le Conseil en eut approuvé le cadre, et que cet acte constitue le point de départ d'un processus d'adhésion de longue haleine dont l'issue reste ouverte,

Together with the negotiation framework and the establishment of benchmarks to open or close negotiation chapters, these arrangements will ensure a rigorous approach to accession negotiations.
Ces modalités, ajoutées au cadre de négociation et à l'instauration de critères de référence pour l'ouverture ou la clôture des chapitres de négociation, garantiront une approche rigoureuse des négociations d'adhésion.

The negotiations will be conducted on the basis of clear and rigorous negotiating frameworks agreed by the Council, which set out the method and guiding principles.[6] The negotiations will be based on the countries’ own merits and their pace will depend on the countries progress in meeting the requirements for membership.
Les négociations suivront des cadres précis et rigoureux, adoptés par le Conseil, qui en fixent les modalités et les principes directeurs[6]. Elles seront menées en fonction des mérites propres de chaque pays, et leur rythme dépendra des progrès réalisés pour satisfaire aux critères d’adhésion.