Traduction de «Negotiations cost-shared agreements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

negotiations of cost-shared agreements
négociations d'entente sur le partage des coûts

Canada/New Brunswick Cost Sharing Agreements
Ententes Canada/Nouveau-Brunswick sur le partage des frais

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
programme à frais partagés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the cost-sharing agreement the holding company makes annual payments to Amazon in the US to contribute to the costs of developing the intellectual property.
L'accord de répartition des coûts prévoit que la société holding effectue des paiements annuels en faveur d'Amazon aux États-Unis pour contribuer aux coûts de développement de la propriété intellectuelle.

It holds certain intellectual property rights for Europe under a so-called "cost-sharing agreement" with Amazon in the US.
Elle détient certains droits de propriété intellectuelle pour l'Europe dans le cadre d'un «accord de répartition des coûts» passé avec Amazon aux États-Unis.

Apple Sales International and Apple Operations Europe are two Irish incorporated companies that are fully-owned by the Apple group, ultimately controlled by the US parent, Apple Inc. They hold the rights to use Apple's intellectual property to sell and manufacture Apple products outside North and South America under a so-called 'cost-sharing agreement' with Apple Inc. Under this agreement, Apple Sales International and Apple Operations Europe make yearly payments to Apple in the US to fund research and development efforts conducted on behalf of the Irish companies in the US.
Apple Sales International et Apple Operations Europe sont deux sociétés de droit irlandais détenues à 100 % par le groupe Apple, lui-même contrôlé en dernier ressort par la société américaine Apple Inc. Elles détiennent les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle d'Apple pour vendre et fabriquer des produits Apple en dehors de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud dans le cadre d'un «accord de partage des coûts» avec Apple Inc. Ce dernier prévoit qu'Apple Sales International et Apple Operations Europe effectuent des paiements annuels à Apple aux États-Unis afin de financer les actions de recherche et développement menées au nom des sociétés irlandaises aux États-Unis.

This can simplify the discussion of cost sharing agreement between project proponents, because it ensures that a significant part of the benefits are shared in proportion to the costs.
Le présent amendement est de nature à simplifier le débat concernant l'accord de partage des coûts entre les soumissionnaires de projets, car il vise à garantir qu'une part significative des bénéfices est partagée proportionnellement aux coûts.

Upon the conclusion of such a cooperative programme between Member States only, Member States shall indicate to the Commission the share of research and development expenditure relative to the overall cost of the programme, the cost-sharing agreement as well as the intended share of purchases per Member State, if any.
Lors de la conclusion d’un tel programme de coopération entre des États membres uniquement, ces derniers notifient à la Commission la part des dépenses de recherche et développement par rapport au coût global du programme, l’accord relatif au partage des coûts ainsi que la part envisagée d’achat pour chaque État membre, le cas échéant.

26. Recalls that the EC Treaty includes derogations where the negotiation and conclusion of agreements in the field of commercial aspects of intellectual property relates to trade in cultural and audiovisual services; points out that, in such instances, the negotiation and conclusion of agreements falls within the shared competence of the Community and its Member States; further points out that, in addition to a Community decision taken in accordance with the relevant provisions of the EC Treaty, the negotiation of such agreements requires the common accord of the Member States and agreements negotiated in this way must be concluded jointly by the Community and the Member States;
26. rappelle que le traité CE prévoit des dérogations pour la négociation et la conclusion d'accords relatifs aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle ayant trait au commerce des services culturels et audiovisuels; souligne que la négociation et la conclusion de ce type d'accords relèvent de la compétence partagée de la Communauté et de ses États membres; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, outre une décision de la Communauté adoptée conformément aux dispositions pertinentes du traité CE, la négociation de ce type d'accords requiert l'accord de l'ensemble des États membres et que les accords ainsi négociés doivent être conclus conjointement par la Communauté et par les États membres;

According to information from the German Federal Government in the summer of 2006, the EU is acquiring certain communications facilities from NATO (with costs shared between the two organisations) for the purpose of implementing operation Althea, is negotiating the acquisition of the cartographic material for Bosnia and Herzegovina originally produced for NATO or is renting a precisely defined infrastructure (container) at the shared headquarters Camp Butmir, albeit already in the form of a regular contractual agreement that goes beyond Berlin Plus.
Au cours de l’été 2006, le gouvernement fédéral allemand a fait savoir que l’OTAN fournissait à l’Union européenne certains services de télécommunication pour mener à bien l’opération Athéna (partage des coûts entre les deux organisations), que l’Union négociait l’acquisition du matériel cartographique de Bosnie-Herzégovine, initialement conçu pour l’OTAN, et qu’elle louait, dans le cadre d’une convention en bonne et due forme allant d’ores et déjà au-delà des accords dits de Berlin Plus, une infrastructure bien précise (conteneurs) dans le quartier général mixte de Camp Butmir.

If synergies between planters and refiners, as expressed in professional agreements, justify the idea that planters should bear part of the production charge, it follows that the cost-sharing should be negotiated and should be the subject of an agreement between the two parties.
Si les synergies planteurs-fabricants, exprimées par le biais des accords professionnels, justifient une participation des planteurs au paiement de la taxe à la production, il convient, dans cette logique, que la répartition des coûts soit négociée et soit soumise à un accord entre les deux parties.