Vertaling van "Neighbouring Member State " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

neighbouring Member State
l'État membre voisin

point of entry in the neighbouring Member State
bureau d'entrée de l'Etat membre voisin

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. For projects likely to have significant adverse cross-border impacts in one or more neighbouring Member States, where Article 7 of Directive 2011/92/EU and the Espoo Convention are applicable, the relevant information shall be made available to the competent authority of the neighbouring Member States.
6. Pour les projets susceptibles d'avoir des incidences transfrontalières négatives significatives dans un ou plusieurs États membres voisins, lorsque l'article 7 de la directive 2011/92/UE et la convention d'Espoo s'appliquent, les informations pertinentes sont mises à la disposition de l'autorité compétente des États membres voisins.

In order to ensure that the cultivation of GMOs does not result in their unintended presence in other products and whilst respecting the principle of subsidiarity, particular attention should be paid to the prevention of possible cross-border contamination from a Member State where cultivation is allowed into a neighbouring Member State where it is prohibited, unless the Member States concerned agree that particular geographical conditions render it unnecessary.
Afin de veiller à ce que la culture d'OGM n'entraîne pas la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits, et tout en respectant le principe de subsidiarité, il conviendrait de veiller tout particulièrement à éviter une éventuelle contamination transfrontalière, d'un État membre dans lequel la culture est autorisée vers un État membre voisin qui l'interdit, sauf si les États membres concernés conviennent qu'il n'y a pas lieu de le faire en raison de conditions géographiques particulières.

Member States in which GMOs are cultivated shall take appropriate measures in border areas of their territory with the aim of avoiding possible cross-border contamination into neighbouring Member States in which the cultivation of those GMOs is prohibited, unless such measures are unnecessary in light of particular geographical conditions.
, les États membres où des OGM sont cultivés adoptent toutes mesures appropriées dans les zones frontalières de leur territoire pour éviter toute contamination transfrontalière potentielle des États membres voisins où la culture de ces OGM est interdite, à moins que de telles mesures ne soient superflues en raison de conditions géographiques particulières.

3. Where a medium or high impact level is attributed to an external border section which is adjacent to the border section of another Member State or of a country with which agreements or regional networks, as referred to in Articles 19 and 20, are in place, the national coordination centre shall contact the national coordination centre of the neighbouring Member State or the competent authority of the neighbouring country and shall endeavour to coordinate the necessary cross-border measures.
3. Lorsqu'un niveau d'impact moyen ou élevé est attribué à un tronçon de frontière extérieure adjacent au tronçon de frontière d'un autre État membre ou d'un pays avec lequel existent des accords ou des réseaux régionaux visés aux articles 19 et 20, le centre national de coordination prend contact avec le centre national de coordination de l'État membre voisin ou l'autorité compétente du pays voisin et s'emploie à coordonner les mesures transfrontalières nécessaires.

10. The national coordination centres of neighbouring Member States may share with each other, directly and in near-real-time, the situational picture of neighbouring external border sections relating to the positions, status and type of own assets operating in the neighbouring external border sections as contained in the operational layer.
10. Les centres nationaux de coordination d'États membres voisins peuvent se communiquer, directement et en temps quasi réel, le tableau de situation des tronçons de frontières extérieures adjacents en ce qui concerne les positions, l'état et le type de ressources propres opérant sur les tronçons de frontières extérieures adjacents figurant dans la couche «opérations».

4. Urges the Commission and the Member States to undertake all efforts to ensure that these stress tests as well as the subsequent nuclear safety, security and waste management standards will not only be applied within the EU, but also to built or planned nuclear power plants in EU's neighbouring third countries and internationally; believes that the EU shall in this respect make full use of international organisations and bodies; calls on the EU and Member States to initiate a debate within the IAEA with the objective to establish a more firm nuclear safety framework internationally; calls on Member States with nuclear power facilities to involve neighbouring Member States in safety oversight;
4. invite instamment la Commission et les États membres à tout mettre en œuvre pour veiller à ce que ces simulations de crise ainsi que les normes de sûreté nucléaire, de sécurité et de gestion des déchets qui s'ensuivront ne seront pas appliquées uniquement dans l'UE, mais également à des centrales nucléaires construites ou prévues dans les pays tiers bordant l'UE et au niveau international; espère qu'à cet égard, l'UE exploitera sans réserve les organisations et les instances internationales; invite l'UE et les États membres à lancer un débat, au sein de l'AIEA, en vue de créer un cadre de sûreté nucléaire plus solide au niveau international; demande aux États membres possédant des centrales nucléaires d'associer les États membres limitrophes aux contrôles de sécurité;

4. Urges the Commission and the Member States to undertake all efforts to ensure that these stress tests as well as the subsequent nuclear safety, security and waste management standards will not only be applied within the EU, but also to built or planned nuclear power plants in the EU's neighbouring third countries and internationally; believes that the EU shall in this respect make full use of international organisations and bodies; calls on the EU and Member States to initiate a debate within the IAEA with the objective to establish a more firm nuclear safety framework internationally; calls on Member States with nuclear power facilities to involve neighbouring Member States in safety oversight;
4. prie instamment la Commission et les États membres de faire tout leur possible pour que les tests de résistance, tout comme les normes qui seront par la suite arrêtées en matière de sûreté et sécurité nucléaires et de gestion des déchets, ne s'appliquent pas seulement dans l'Union européenne, mais également aux centrales nucléaires installées ou programmées sur le territoire des pays tiers voisins de l'Union, voire au plan international; est d'avis que l'Union européenne devra, pour ce faire, exploiter à plein les compétences des organisations et instances internationales; demande à l'Union européenne et aux États membres d'initier, au sein de l'AIEA, un débat visant à mettre en place, au plan international, un cadre plus rigoureux en matière de sécurité nucléaire; invite les États membres sur le territoire desquels sont installées des centrales nucléaires à associer les pays voisins à la supervision de la sécurité des installations;

Another argument used is the need to combat distortions of competition linked directly to rate disparities between neighbouring Member States. The impact of an increase in minimum rates would make no difference. For instance, cross-border trade between the United Kingdom and France or between Finland and Estonia will not be affected by an increase in minimum rates as these countries are not concerned.
Par exemple, le niveau du commerce transfrontalier entre le Royaume-Uni et la France, entre la Finlande et l'Estonie ne sera pas affecté par une hausse des taux minimaux, étant donné que ces pays ne sont pas concernés.

If not, there will be great upheavals, for example when a vehicle equipped, as the regulation requires, with a digital tachograph is checked in an EU Member State where the officials have not yet been issued with the proper reading device. There will also be problems where agreements with neighbouring Member States have not yet been concluded.
S’ils n’y parviennent pas, les difficultés seront au rendez-vous, notamment lorsqu’un véhicule équipé, conformément au règlement, d’un tachygraphe numérique sera contrôlé dans un État membre dont les responsables n’ont pas encore reçu l’appareil de lecture adéquat, et lorsque des accords n’auront pas encore été signés avec des États membres voisins.

A traditional term is deemed traditional in the official language of one Member State if it has been used in that official language and in a specified border region of the neighbouring Member State(s) for wines elaborated under the same conditions provided that such a term fulfils the criteria in points (a) to (d) in one of these Member States and both Member States mutually agree to define, use and protect such a term.
Une mention traditionnelle est considérée comme traditionnelle dans la langue officielle d’un État membre si elle est utilisée dans ladite langue officielle et dans une région frontalière spécifiée du ou des États membres voisins pour des vins élaborés dans les mêmes conditions, pour autant qu'une telle mention réponde aux critères des points a) à d) dans l'un de ces États membres et que les deux États membres conviennent mutuellement de définir, d’utiliser et de protéger une telle mention.