Vertaling van "Net access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

off-net access line | off-network access line | ONAL [Abbr.]
ligne d'accès hors réseau

Internet access | Net access
accès à Internet | accès Internet | accès à l'internet | accès au Net

off-net access location
lieu d'accès hors-réseau

off-net access line
ligne d'accès hors réseau

free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web
accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

Local Off-Net Access Line
ligne locale d'accès hors réseau

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

Pre-accession Pact | Pre-accession Pact on cooperation against crime | Pre-accession pact on organised crime between the Member States of the European Union and the applicant countries of Central and Eastern Europe and Cyprus | Pre-accession Pact on Organised Crime with the Applicant Countries of Central and Eastern Europe and Cyprus
pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Commission will establish a top class information portal bringing together existing initiatives, including the Dialogue with Citizens and Business [88], the Citizens Signpost Service [89], SOLVIT [90], European Consumer Centres [91], Fin-net [92] and EEJ-Net [93], and giving citizens and business access to a wide range of practical information and advice on Internal Market rights and opportunities [94].
4. La Commission mettra en place un portail d'information de première classe combinant les initiatives existantes, y compris le Dialogue avec les citoyens et les entreprises [88], le Service d'orientation pour le citoyen [89], SOLVIT [90], les centres européens des consommateurs [91], Fin-net [92] et le réseau EJE [93], et donnant accès à un large éventail d'informations pratiques et de conseils sur les droits et opportunités sur le marché intérieur [94].

invest in local food systems in order to boost rural economies and ensure decent jobs, equitable social safety nets and labour rights, to improve arrangements for democratic scrutiny of access to resources, including farmers’ seeds, and to ensure the effective engagement of small-scale producers in policy processes and implementation; stresses in particular that NAFSN must encourage the establishment of domestic processing industries in the agriculture sector and the improvement of food storage techniques, and must strengthen the link between agriculture and trade so as to build local, national and regional markets that benefit family farmers and provide quality food for consumers at accessible prices.
à investir dans des systèmes agroalimentaires locaux pour stimuler l'économie rurale, à garantir des emplois décents, un système de sécurité sociale juste et des droits en matière de travail, à renforcer les dispositifs de contrôle démocratique au regard de l'accès aux ressources, y compris les semences paysannes, ainsi qu'à associer concrètement les petits producteurs aux processus d'élaboration des politiques et de mise en œuvre de ces dernières; à encourager la mise en place d'industries locales de transformation dans le secteur agricole ainsi que l'amélioration des techniques de stockage des aliments, et à renforcer le lien entre l'agriculture et le commerce afin de développer des marchés locaux, régionaux et nationaux qui profitent aux exploitations familiales et fournissent des aliments de qualité, économiquement accessibles, aux consommateurs.

The Commission anticipates that, in light of access prices in Member States observed and bearing in mind the potential for limited local cost variations, the application of the key features of the recommended costing methodology, i.e. being based on a modern efficient network, reflecting the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, and dealing appropriately and consistently with the impact of declining volumes, and of the methodologies used pursuant to point 40, is likely to lead to stable copper access prices and a Union average monthly rental access price for the full unbundled copper local loop within a band between EUR 8 and EUR 10 (net of all taxes) expressed in 2012 prices (the price band).
En se fondant sur les tarifs d’accès constatés dans les États membres et en tenant compte du potentiel de variation limitée des coûts à l’échelle locale, la Commission estime que l’application des principaux éléments de la méthode de calcul des coûts recommandée, à savoir reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes, ainsi que des méthodes utilisées en application du point 40 devrait déboucher sur des prix d’accès par le cuivre stables et sur une moyenne mensuelle des tarifs d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée dans l’Union s’inscrivant dans une fourchette allant de 8 à 10 EUR (net de toutes taxes), en prix de 2012 (la fourchette de tarifs).

From the date of entry into force of the Protocol to this Agreement to take account of the accession of Croatia to the European Union (hereinafter “the Protocol to take account of the accession of Croatia to the European Union”), the European Union shall apply duty-free access on imports into the European Union for products originating in Serbia of headings 1701 and 1702 of the Combined Nomenclature, within the limit of an annual tariff quota of 181 000 tonnes (net weight)’.
À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole au présent accord visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé “protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne”), l'Union européenne applique l'accès en franchise de droits de douane aux importations dans l'Union européenne de produits originaires de Serbie relevant des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 181 000 tonnes (poids net)».

The concept of net neutrality is defined in part in the Framework Directive on electronic communications as the ability of end users to access and distribute information or run applications and services of their choice.
Le concept de neutralité de l’internet est en partie défini dans la directive-cadre sur les communications électroniques en tant que capacité de l’utilisateur à accéder à l’information et à en diffuser, ainsi qu’à utiliser des applications et des services de son choix.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0140 - EN - Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/140/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 25 November 2009 // amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services // Criteria to be used by national regulatory authorities in making an assessment of joint dominance in accordance with the second subparagraph of Article 14(2) // COMMISSION DECLARATION ON NET NEUTRALITY
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0140 - EN - Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/140/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 novembre 2009 // modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques // Critères à prendre en compte par les autorités réglementaires nationales pour évaluer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante au sens de l’article 14, paragraphe 2, deuxième alinéa. // DÉCLARATION DE LA COMMISSION SUR LA NEUTRALITÉ DE L'INTERNET

- Bulgaria and Romania should not find themselves in a net budgetary position on accession which is worse in comparison with their situation in the year before accession as beneficiaries of pre-accession funds.
- Au moment de leur adhésion, la Bulgarie et la Roumanie ne se trouveront sans doute pas en position d'équilibre budgétaire net, ce qui implique une dégradation de leur situation par rapport à l'année précédente, lorsque ces pays bénéficiaient des aides de préadhésion.

THIS AGREEMENT SHALL ENTER INTO FORCE DEFINITIVELY ON 1 OCTOBER 1980 OR ON ANY DATE THEREAFTER , IF BY THAT DATE GOVERNMENTS ACCOUNTING FOR AT LEAST 80 % OF NET EXPORTS AS SET OUT IN ANNEX A TO THIS AGREEMENT , AND GOVERNMENTS ACCOUNTING FOR AT LEAST 80 % OF NET IMPORTS AS SET OUT IN ANNEX B TO THIS AGREEMENT HAVE DEPOSITED THEIR INSTRUMENTS OF RATIFICATION , ACCEPTANCE , APPROVAL OR ACCESSION , OR HAVE ASSUMED FULL FINANCIAL COMMITMENT TO THIS AGREEMENT .
Le présent accord entrera en vigueur à titre définitif le 1er octobre 1980 , ou à toute date ultérieure , si , à cette date , des gouvernements totalisant au moins 80 % des exportations nettes indiquées à l'annexe A du présent accord , et des gouvernements totalisant au moins 80 % des importations nettes indiquées à l'annexe B du présent accord , ont déposé leurs instruments de ratification , d'acceptation , d'approbation ou d'adhésion , ou ont assumé dans son intégralité leur engagement financier à l'égard du présent accord .