Vertaling van "Net asset on a current cost basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net asset on a current cost basis
actif net au coût actuel

current cost income | income on a current cost basis
bénéfice au coût actuel

consolidated amount of inventory and property plant and equipment on a current cost basis
coût actuel consolidé des stocks et des immobilisations

current cost asset value
valeur des actifs en coûts actuels

floating capital | net current asset | net working capital | working capital
actif circulant net | fonds de roulement net

current value of net assets
valeur intrinsèque | valeur substantielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

308 (1) For the purposes of subparagraph 20(1)(e.2)(ii) and paragraph (a) of the description of L in the definition “adjusted cost basis” in subsection 148(9) of the Act, the net cost of pure insurance for a year in respect of a taxpayer’s interest in a life insurance policy is the product obtained when the probability, computed on the basis of the rates of mortality under the 1969-75 mortality tables of the Canadian Institute of Actuaries published in Volume XVI of the Proceedings of the Canadian Institute of Actuaries or on the basis described in subsection (1.1), that a person who has the same relevant characteristics as the person whose life is insured will die in the year is multiplied by the amount by which
308 (1) Pour l’application du sous-alinéa 20(1)e.2)(ii) et de l’alinéa a) de l’élément L de la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe 148(9) de la Loi, le coût net de l’assurance pure pour une année, relativement à l’intérêt d’un contribuable dans une police d’assurance-vie, correspond au produit de la multiplication de la probabilité, déterminée d’après les taux de mortalité établis dans les tables de mortalité de 1969-1975 publiées dans le volume XVI des Délibérations de l’Institut canadien des actuaires ou d’après le paragraphe (1.1), qu’une personne présentant les mêmes caractéristiques que celle dont la vie est assurée décède au cours de l’année, par l’excédent :

ECA has not demonstrated that valuing the assets at their initial historical cost rather than their current cost can achieve price stability in the Estonian markets, or whether ECA’s proposed measure will help Estonia sustain the objectives of the Digital Agenda for Europe in terms of speed, coverage and penetration.
L'ECA n'a pas démontré que la méthode consistant à évaluer les actifs à leur coût historique d'origine et non à leur coût courant était susceptible d'assurer la stabilité des prix sur les marchés estoniens, ni que la mesure qu'elle propose permettra à l'Estonie de soutenir les objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe en termes de vitesse, de couverture et de taux de pénétration.

‘Current costs’ means the costs resulting from valuing an asset at its replacement cost, i.e. the cost of replacing it with either the same asset or another asset of similar performance characteristics, allowing for wear and tear and adjustments for efficiency.
«coûts courants», les coûts qui résultent de la valorisation d’un actif à son coût de remplacement, c’est-à-dire le coût nécessaire à son remplacement par le même actif ou un autre actif possédant des caractéristiques de performance similaires, compte tenu de l’usure et des modifications apportées dans un souci d’efficacité.

In the recommended costing methodology the Regulatory Asset Base (RAB) corresponding to the reusable legacy civil engineering assets is valued at current costs, taking account of the assets’ elapsed economic life and thus of the costs already recovered by the regulated SMP operator.
Dans la méthode de calcul des coûts recommandée, la base d’actifs réglementés (BAR) correspondant aux actifs de génie civil historiques réutilisables est estimée à coûts courants, compte tenu de la durée de vie économique écoulée des actifs et donc des coûts déjà récupérés par l’opérateur PSM réglementé.

Valuation of the assets of such an NGA network at current costs best reflects the underlying competitive process and, in particular, the replicability of the assets.
C’est l’estimation à coûts courants des actifs d’un tel réseau NGA qui reflète le mieux le processus concurrentiel sous-jacent et, en particulier, la reproductibilité des actifs.

The indexation method would be applied to calculate current costs for the RAB corresponding to the reusable legacy civil engineering assets.
Pour calculer les coûts courants pour la BAR correspondant aux actifs de génie civil historiques réutilisables, c’est la méthode d’indexation qui serait appliquée.

ECA proposes to set the fees using a method of calculation valuing the assets at their initial historical cost rather than their current cost.
L'ECA propose de fixer les tarifs en utilisant une méthode de calcul qui évalue les actifs à leur coût historique d'origine et non à leur coût courant.

Furthermore, the target that was established in 2006 is for total government net debt on a national accounts basis (excluding government employee unfunded pension liabilities to conform with the Organisation for Economic Co-operation and Development measure of net debt), which includes not only the federal net debt, but also the net debt of provincial-territorial and local governments, as well as the assets of the Canada pension plan and Quebec pension plan.
En outre, la cible établie en 2006 vise la dette nette de l’ensemble des administrations publiques canadiennes fondée sur les comptes nationaux, excluant les engagements non capitalisés des régimes de retraite des employés du secteur public, afin de correspondre à la mesure de la dette nette au sens de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui comprennent non seulement la dette nette fédérale, mais également la dette nette des administrations provinciales, territoriales et locales, ainsi que les actifs du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

Fixed assets shall be depreciated in accordance with their expected operating life, using the straight-line method applied to the costs of the assets being depreciated. Historic or current cost accounting may be applied for the calculation of the depreciation.
Les actifs immobilisés sont amortis, compte tenu de leur durée de vie utile attendue, au moyen de la méthode linéaire appliquée aux coûts des actifs faisant l’objet d’un amortissement. Pour le calcul de l’amortissement, la comptabilité en valeur actualisée ou en valeur historique peut être appliquée.

The Chair: No, the current cost of the program and what percentage of that current cost in Canadian dollars is $8.1 million, which is what we're now going to be contributing to the sea lamprey program on an annual basis for five years, according to your evidence.
Le président: Non, l'actuel coût du programme et le pourcentage de ce coût actuel en dollars canadiens correspondant à ces 8,1 millions de dollars, soit ce que nous allons, d'après votre témoignage, contribuer annuellement pendant cinq ans au programme de lutte contre la lamproie marine.