Traduction de «Net capital transfer paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net capital transfer paid
transfert net en capital versé

changes in net worth due to saving and capital transfers
variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital

change in net worth due to saving and capital transfers account
compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

is the total of net capital transfers,
le total des transferts de capital nets,

types of transaction for government expenditure: direct expenditure for public institutions, direct expenditure for private institutions, total direct expenditure for all types of educational institutions (of which: direct expenditure designated for capital, for ancillary services and for R D activities), transfers to regional governments (net), transfers to local governments (net), scholarships and other grants to students/households, student loans, transfers and payments to other private entities,
types de transaction pour les dépenses publiques: dépenses directes au titre des établissements publics, dépenses directes au titre des établissements privés, total des dépenses directes au titre de l’ensemble des établissements d’enseignement (dont: dépenses directes destinées au capital, aux services auxiliaires et aux activités de RD), transferts aux administrations régionales (nets), transferts aux administrations locales (nets), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants, transferts et paiements à d’autres entités privées,

(j) no amount in respect of a non-capital loss, net capital loss, restricted farm loss, farm loss or limited partnership loss of a fund for a taxation year that began before the transfer time is deductible in computing the taxable income of either of the funds for a taxation year that begins after the transfer time;
j) aucun montant au titre d’une perte autre qu’une perte en capital, d’une perte en capital nette, d’une perte agricole restreinte, d’une perte agricole ou d’une perte comme commanditaire d’un organisme de placement collectif pour une année d’imposition qui a commencé avant le moment du transfert n’est déductible dans le calcul du revenu imposable de l’un ou l’autre des organismes pour une année d’imposition qui commence après le moment du transfert;

The current account surplus or deficit corresponds to exports minus imports plus the net income flow (like interest and dividends paid to and received from abroad) and net current transfers (like migrants' remittances).
L'excédent ou le déficit du compte courant correspond à la différence entre les exportations et les importations majorée du flux net de revenus (intérêts et dividendes versés ou perçus à l'étranger) et des transferts nets courants (envois de fonds des travailleurs émigrés par exemple).

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

(a) an amount to be determined by the Governing Council, which may not exceed 20 % of the net profit, shall be transferred to the general reserve fund subject to a limit equal to 100 % of the capital.
a) un montant à déterminer par le conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital.

The net impact of the proposal on a particular resource firm will, of course, depend on the mix of projects undertaken, the financing structure of the firm, the amount of capital tax paid, and the size of the accumulated tax pools carried forward from previous years.
L'effet net des propositions sur une entreprise minière donnée dépendra, bien sûr, de l'éventail des projets entrepris, de la structure financière de la société et de l'ampleur de ses comptes reportés d'années antérieures.

On the basis of the information available, the Commission has serious doubts as to whether the Land banks have as yet paid a normal market remuneration for the capital transfers to the Länder making the transfers.
Eu égard aux informations dont elle dispose, la Commission doute sérieusement que les banques concernées aient versé aux Länder une rémunération conforme au marché pour leurs apports en capital.

Capital taxes consist of taxes levied at irregular and infrequent intervals on the values of the assets or net worth owned by institutional units or on the values of assets transferred between institutional units.
Les impôts sur le capital sont des impôts qui frappent de façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles.