Traduction de «Net claims bank » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net claims of bank
avoirs nets de la banque

net claim on non-bank private sector
créances nettes sur le secteur privé non bancaire

net claim code [ claim code ]
code de demande nette [ code de demande ]

net claim | net debt
créance nette | dette nette

claiming bank
banque demandant le remboursement

claiming bank's reference number
numéro de référence de la banque demandant le remboursement

claims on deposit money banks
créances sur les banques créatrices de monnaie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Liabilities vis-à-vis the ECB backing a claim that relates to swap agreements between the ECB and a non-Eurosystem central bank which earn net income for the Eurosystem (part of off-balance-sheet liabilities)’.
Les engagements vis-à-vis de la BCE couvrant une créance qui porte sur des accords de swap entre la BCE et une banque centrale n'appartenant pas à l'Eurosystème qui réalisent des revenus nets pour l'Eurosystème (partie des engagements hors bilan)».

Claims on euro area counterparties that relate to swap agreements between the ECB and a non-Eurosystem central bank which earn net income for the Eurosystem (part of asset item 3.1 of the HBS)’.
Les créances sur les contreparties de la zone euro qui portent sur des accords de swap entre la BCE et une banque centrale n'appartenant pas à l'Eurosystème qui réalisent des revenus nets pour l'Eurosystème (partie du poste d'actif 3.1 du BH)».

(2) Where a loan has been guaranteed in part and the bank is unable to realize on any or all of its securities, the bank may submit a claim for loss pursuant to section 8 for the estimated amount of the net loss as mutually agreed between the bank and the Minister, and the bank on payment of a valid claim shall, at the option of the Minister,
(2) Lorsqu’un prêt est partiellement garanti et que la banque se trouve dans l’impossibilité de réaliser ses sûretés, elle peut soumettre une réquisition selon l’article 8, pour le montant estimatif de la perte nette convenu entre la banque et le ministre, et, sur versement de l’indemnité et au gré du ministre, elle doit

have priority over the rights of the bank in a security given to the bank under this section, in the order in which they are mentioned in this subsection, and if the bank takes possession or in any way disposes of the property covered by the security, the bank is liable for those claims to the extent of the net amount realized on the disposition of the property, after deducting the cost of realization, and the bank is subrogated in and to all the rights of the claimants to the extent of the amounts paid to them by the bank.
priment les droits de la banque découlant d’une garantie reçue aux termes du présent article, selon l’ordre dans lequel elles sont mentionnées au présent paragraphe; la banque, qui prend possession ou réalise les biens affectés à la garantie, est responsable des créances jusqu’à concurrence du produit net de la réalisation, déduction faite des frais de réalisation, et est subrogée dans tous les droits des titulaires de ces créances jusqu’à concurrence des sommes qu’elle leur a payées.

(3) Where a loan has been guaranteed in part and funds are recovered from any source, including the disposal of assets, subsequent to the payment of a claim in respect of the guaranteed loan, such funds, less realization costs, shall be divided between the Minister and the bank in proportion to their respective shares of the net loss as agreed between the bank and the Minister.
(3) Lorsqu’un prêt est partiellement garanti et que des fonds sont récupérés d’une source quelconque, y compris par la vente d’éléments d’actif, postérieurement au paiement d’une indemnité relative à la partie garantie, ces fonds, diminués des frais de recouvrement, sont partagés entre le ministre et la banque en proportion de leur perte nette respective, établie d’un commun accord.

While some claimed that the holding company model protects different affiliates if one goes under (and permits insulation of the safety net from all the other operations of the bank), other argued that, as long as you are effectively regulating in the parent-subsidiary model (that is, not allowing double counting of capital), then the failure of one operating subsidiary should not bring down other subsidiaries.
D’aucuns croient que le modèle de la société de portefeuille protège les diverses sociétés affiliées si l’une d’entre elles fait faillite (et permet d’isoler le filet de sécurité de toutes les autres opérations de la banque), mais d’autres ont affirmé que, dans la mesure où la réglementation est efficace dans le modèle mère-filiale (c’est-à-dire qu’on ne permet pas de compter deux fois le capital), la faillite d’une filiale d’exploitation ne devrait pas entraîner la faillite des autres filiales.

Currently only a few markets use collateralisation requirements, but this has created a lot of concern in the insurance and reinsurance industries (In more detailed terms, such systems require technical provisions before reinsurance to be covered by officially authorised assets. The portion of gross technical provisions relating to the business ceded to a given reinsurer can be represented by a net claim on this reinsurer only up to the amount pledged as collateral security by the reinsurer off the cedant's balance sheet, or, in certain cases, covered by a security in the form of a letter of credit issued by a banking institution.)
Bien que ce type d'obligations n'existent à l'heure actuelle que sur quelques marchés, elles ont suscité de nombreuses craintes dans les milieux concernés (Plus précisément, ces systèmes prévoient que les provisions techniques avant réassurance doivent être représentées par des actifs officiellement autorisés. La part des provisions techniques brutes correspondant aux affaires cédées à un réassureur donné peut être représentée par une créance nette sur ledit réassureur, à concurrence uniquement du montant engagé à titre de sûreté par le réassureur hors du bilan de la cédante ou, dans certains cas, du montant couvert par une sûreté constituée sous la forme d'une lettre de crédit émise par un établissement bancaire.)