Vertaling van "Net income for the period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net income for the period | profit for the financial year | profit for the period
bénéfice de l'exercice | bénéfice net total

net income payments to factors of production due from the rest of the world
revenu de facteurs net reçu de l'extérieur

Federal/Provincial Agreement establishing the Net Income Stabilization Account Program
Entente fédérale-provinciale sur la création du compte de stabilisation du revenu net

Regulation respecting the computation of weighted net income
Règlement sur le calcul du revenu net retenu

after the development period | is sufficient to cover its working expenses and the interest charges on its capital outlay | productive work %DF Work the net revenue from which
ouvrage productif

Making the Farm Income Safety Net Stronger and More Responsive to Farmers' Needs
Stratégies pour un filet de sécurité du revenu plus solide et mieux adapté aux besoins de agriculteurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) 80% of the present value of the expected net income for the period required to re-establish production, where net income is the difference between the value of production of an agricultural product and the average costs of production,
(ii) 80 % de la valeur présente du revenu net prévu pour la période nécessaire au rétablissement de la production, le revenu net représentant la différence entre la valeur de production d’un produit agricole et les coûts moyens de production,

(k) “pre-tax profits of the Company” means the net income for such period from all sources before charging or making provision for taxes on income and capital gains of the Company computed in accordance with generally accepted accounting principles but without including as an expense any amount of interest payable to Canada under this Agreement;
(k) « profits de la société, avant les impôts » désigne le revenu net pour une période donnée tiré de toutes les sources, avant de prévoir ou de prélever les impôts sur le revenu et sur les gains en capital de la société, et calculé conformément aux principes comptables généralement acceptés mais sans toutefois inclure au titre des dépenses tout montant d’intérêt payable au Canada aux termes de la présente entente

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.
Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

(ii) where the tax payable in respect of such income is calculated by applying a progressive scale, the product of the taxable amount of such net income multiplied by the rate resulting from the ratio between the tax actually payable in respect of the total net income taxable under the laws of France and the amount of such total net income.
(ii) lorsque l’impôt dû à raison de ces revenus est calculé par application d’un barème progressif, le produit du montant imposable des revenus nets considérés par le taux résultant du rapport entre l’impôt effectivement dû à raison du revenu net global imposable selon la législation française et le montant de ce revenu net global.

5. As regards points (c) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, Member States shall have the option of requiring paying agents in their territory to annualise the interest or other relevant income over a period of time which may not exceed one year, and of treating such annualised interest or other relevant income as an interest payment even if no sale, redemption or refund occurs during that period.
5. En ce qui concerne le paragraphe 1, premier alinéa, points c) et e), les États membres ont la possibilité de demander aux agents payeurs établis sur leur territoire d'annualiser les intérêts ou les autres revenus pertinents sur une période ne pouvant dépasser une année, et de traiter ces intérêts annualisés ou autres revenus pertinents annualisés comme des paiements d'intérêts, même si aucune cession, aucun rachat ou remboursement n'intervient au cours de cette période.

‘net income or expenditure’, representing the excess of income over expenditure or expenditure over income, as applicable.
le «résultat net» représentant, selon le cas, l’excédent des produits par rapport aux charges ou l’excédent des charges par rapport aux produits.

The review of benefit systems has also been combined in an increasing number of countries with attempts to make work more rewarding financially by introducing measures that increase adequately the net income of those taking up a job, relatively to what they would receive in benefits, by allowing them to continue to receive some income support or by reducing the tax burden on low-paid workers.
Dans un nombre croissant de pays, la révision des systèmes de prestations a également été associée à des tentatives de rendre le travail plus intéressant financièrement en introduisant des mesures qui autorisent une augmentation appropriée du revenu net des personnes acceptant un emploi par rapport à ce qu'elles auraient reçu sous forme de prestations, en leur permettant de continuer à percevoir une forme d'aide au revenu ou en réduisant le poids de l'impôt pour les travailleurs peu rémunérés.

[8] The net income is adjusted per "adult equivalent" to take account of differences in household size and composition: the income received by a household is divided by its "equivalent size" computed using the modified OECD equivalence scale.
[8] Le revenu net est ajusté par "équivalent-adulte" pour tenir compte des différences dans la taille et la composition des ménages: le revenu perçu par un ménage est divisé par sa "taille équivalente", calculée à l'aide de l'échelle d'équivalence "OCDE modifiée".

Mr. Hilstrom (Selkirk Interlake), seconded by Mr. Manning (Calgary Southwest), moved, That, in the opinion of this House, the government has failed to defend the interests of Canadian farmers from the unfair subsidies and unfair trading practices by foreign countries and its Agriculture Income Disaster Assistance (AIDA) program is a catastrophe since Canadian farmers are continuing to face record low incomes, especially in the provinces of Manitoba and Saskatchewan where the combined realized net income is 98% below the five-year average and, accordingly, the government should immediately ensure that emergency compensation is delivered to farmers that have not been served by AIDA and launch an international campaign against foreign subsidies, provide tax relief, lower input costs, reduce user fees, and address the inadequacies of the farm safety net programs.
M. Hilstrom (Selkirk Interlake), appuyé par M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement n'a pas réussi à défendre les intérêts des agriculteurs canadiens contre les subventions injustes et les pratiques commerciales déloyales des pays étrangers, et que le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA) est lui-même une catastrophe, puisque nos agriculteurs continuent de souffrir de faibles revenus, en particulier au Manitoba et en Saskatchewan, où le revenu net réalisé combiné est inférieur de 98 % à la moyenne sur cinq ans, et qu'en conséquence, le gouvernement devrait immédiatement fournir une indemnisation d'urgence aux agriculteurs qui ne sont pas couverts par l'ACRA et mener une campagne internationale contre les subventions étrangères, fournir des allégements fiscaux, réduire le coût des intrants, réduire les frais aux usagers et s'attaquer aux iniquités dans les programmes de sécurité du revenu agricole.