Traduction de «Net property income from abroad » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net property income from abroad
revenus nets de la propriété à l'étranger

net factor income from abroad
revenu net des facteurs reçu de l'étranger

net income from investments | net investment income | net investment gain
produits nets des placements

net banking income | net receipts from banking
produit net bancaire | PNB [Abbr.]

property income [ income from property ]
revenu de bien [ revenu de biens | revenu de la propriété ]

factor income from abroad
revenu des facteurs reçu de l'étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission has decided to refer Belgium to the EU Court of Justice on account of its tax laws, which provide for different methods of assessing income from immovable property: income derived by a Belgian resident from property abroad is assessed at a rate higher than that applied to income from comparable property in Belgium.
La Commission européenne a décidé de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison de sa législation fiscale qui prévoit des méthodes d'évaluation des revenus des biens immobiliers différentes. En raison de cette différence, les revenus qu'un résident belge tire des biens immobiliers à l'étranger sont évalués à une valeur supérieure à celle des biens immobiliers comparables sur le territoire national.

What raises a problem in terms of compliance with fundamental freedoms is the fact that the method for determining the level of property income from abroad for tax purposes is less favourable than that applied for equivalent income deriving in Belgium.
Ce qui pose un problème de compatibilité avec les libertés fondamentales est le fait que la méthode pour déterminer le montant des revenus immobiliers de source étrangère, à des fins d'imposition des résidents belges, est moins favorable que celle retenue pour les revenues analogues de source belge.

Unlike GDP, it includes net income from abroad.
Contrairement au produit intérieur brut, il intègre les revenus nets provenant de l'étranger.

Income from abroad considered for the purposes of taxation is assessed at around 50% of the market value, whereas domestic property income is assessed by another method, giving a lower level of around 20-25% of the market value.
Les revenus de source étrangère pris en compte à des fins d'imposition sont évalués à hauteur d'environ 50% de leur valeur du marché, alors que les revenus de source domestique sont évalués selon une autre méthode dont le résultat est une valeur inférieure qui s'élève à environ 20% - 25% de la valeur de marché.

Brussels, 22 March 2012 – The European Commission has officially asked Belgium to amend the way it taxes property income from sources outside Belgium.
Bruxelles, le 22 mars 2012 - La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de revoir sa façon de taxer certains revenus immobiliers prenant leur source hors de Belgique.

The increase in the budget deficit and public debt in Greece over the last two or three years was the result of the collapse in incomes, the reduction in income from abroad, such as tourism and shipping, due to the crisis, and the increase in public spending.
L’augmentation du déficit budgétaire et de la dette publique en Grèce au cours des deux ou trois dernières années a été causée par l’effondrement des revenus, par la diminution des revenus en provenance de l’étranger du fait de la crise, comme par exemple les revenus liés au tourisme et au transport par mer, et par l’augmentation des dépenses publiques.

As real estate prices are much higher in the Netherlands than in Belgium, people from the Netherlands are happy to pay more than the market value for property near the border, which is often impossible for Belgians living on the same income because of the differences in the tax systems. This leads to over-valuation of property in the border region.
Étant donné que les prix de l’immobilier aux Pays-Bas sont beaucoup plus élevés qu’en Belgique, les Néerlandais sont disposés à acheter dans la région frontalière des biens immobiliers à un prix supérieur à leur valeur marchande, ce qui est souvent impossible pour des Belges disposant d’un même revenu, étant donné les différences de fiscalité.

Income on direct investment is presented on a net basis for both direct investment abroad and in the reporting economy (i.e. receipts of income on equity and income on debt less payments on income on equity and income on debt for each).
Aussi bien pour les investissements directs à l'étranger que pour ceux effectués dans l'économie déclarante, c'est le montant net des revenus que l'on reporte (autrement dit, dans chaque cas, les revenus perçus moins les revenus versés).

(g) 'Active' income = interest from loans, dividend income from share investments, net fee and commission income and net profit on sale of share investments
(g) Revenu "actif" = taux d'intérêts provenant des prêts, revenus des dividendes provenant des titres de participation, revenus nets provenant des émoluments et commissions, revenus nets provenant de la vente de titres de participation.

Elementary survival techniques to enable people to escape from destitution and achieve a decent standard of living by creating local income need to be identified, disseminated, protected as far as intellectual property rights are concerned, and occasionally supplemented by the use of ultra-modern products or techniques. These survival techniques include proper use of waste, recycling skills, new varieties for market gardening and town gardens, "drop by drop watering", a whole range of hygiene techniques, etc. This vast field deserves to be fully explored on a scientific basis, both in sociological and technological terms.
Il s'agit ici de repérer, diffuser, protéger en matière de propriété intellectuelle, et parfois de compléter grâce à l'usage de produits ou de techniques de haute modernité, les techniques de survie élémentaire qui permettent de passer de la mendicité à une vie décente par création de revenus locaux : bonne utilisation des déchets, arts de la récupération, variétés nouvelles pour l'agriculture maraîchère et les jardins urbains, arrosage goutte à goutte, multiples techniques de l'hygiène, etc.Ce champ immense mérite une véritable exploration scientifique, dans l'ordre sociologique comme technologique.