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Net taxes on imports excluding VAT
Net taxes on products excluding VAT

Vertaling van "Net taxes on products excluding VAT " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
net taxes on products excluding VAT

impôts nets sur les produits à l'exclusion de la TVA


net taxes on imports excluding VAT

impôts nets liés à l'importation à l'exclusion de la TVA


taxes on imports, excluding VAT and import duties

impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Source: Eurostat. Includes taxes in the case of households; excludes VAT and other recoverable taxes in the case of industry but other industry exemptions are not included (not available).

Source: Eurostat Taxes comprises dans le cas des ménages; hors TVA et autres taxes récupérables dans le cas des entreprises mais autres exonérations accordées à certains secteurs d'activité non prises en compte (pas disponibles).


Includes taxes in the case of households; excludes VAT and other recoverable taxes in the case of industry, other industry exemptions are not included (not available).

Taxes incluses dans le cas des ménages; hors TVA et autres taxes récupérables dans le cas de l'industrie; les autres exonérations de l'industrie ne sont pas comprises (non disponibles).


Source: EC, Metadata Member States. Includes taxes in the case of households; excludes VAT and other recoverable taxes in the case of industry.

Source: CE, métadonnées États membres Taxes comprises dans le cas des ménages, TVA et autres taxes récupérables non comprises dans le cas des entreprises.


(3) For the purposes of this Part, where a distributor of a direct seller has made a supply of an exclusive product of the direct seller in circumstances in which an amount was required under paragraph (1)(d) to be added in determining the net tax of the distributor and another independent sales contractor of the direct seller subsequently supplies the product to the distributor in a particular reporting period ...[+++]

(3) Pour l’application de la présente partie, lorsque le distributeur d’un démarcheur fournit le produit exclusif de celui-ci dans des circonstances telles qu’un montant est à ajouter en application de l’alinéa (1)d) dans le calcul de sa taxe nette et qu’un autre entrepreneur indépendant du démarcheur lui fournit par la suite le produit au cours d’une période de déclaration du distributeur, les règles suivantes s’appliquent :


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(3) For the purposes of this Part, where a direct seller has made a supply of an exclusive product of the direct seller in circumstances in which an amount was required under paragraph (1)(d) to be added in determining the net tax of the direct seller and an independent sales contractor of the direct seller subsequently supplies the product to the direct seller in a particular reporting period of the direct sel ...[+++]

(4) Un démarcheur peut déduire le montant déterminé selon l’alinéa c), dans le calcul de sa taxe nette pour sa période de déclaration donnée au cours de laquelle il verse ce montant à son entrepreneur indépendant, ou le porte à son crédit, ou pour une période de déclaration postérieure, dans une déclaration qu’il produit aux termes de la section V dans les quatre ans suivant le jour où la déclaration visant la périod ...[+++]


Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.

La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.


The scope and rate of the tax is defined individually per industry and per revenue: for telecom operators, tax rates vary between 0% and 6.5%, on the basis of gross revenues (excluding VAT).

L'assiette et le taux de cette taxe sont définis individuellement selon le secteur d'activité et les recettes: pour les opérateurs de télécommunications, les taux varient entre 0 et 6,5 % sur la base des recettes brutes (hors TVA).


from the output angle: GDPmp (N 1) is the difference between output of goods and services (P 10) and intermediate consumption (P 20) plus VAT on products (R 21) and net taxes linked to imports (excluding value added tax (VAT)) (R 29).

optique de la production: Le PIBpm (N1) est le solde entre la production de biens et services (P10) et la consommation intermédiaire (P20) augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les produits (R21) et des impôts nets liés à l'importation à l'exclusion de la TVA (R29).


In addition, the Commission is proposing an amendment to Directive 77/799/EEC concerning mutual assistance in the field of direct taxation which will exclude VAT from that Directive's field of application, since VAT will now fall under the new Regulation. As a result, Member States will also be able to exchange information concerning certain taxes imposed on insurance premiums.

En outre, la Commission propose un amendement à la directive concernant l'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs - 77/799 - pour éliminer la TVA du champ d'application de la directive, puisque la TVA sera désormais couverte par le nouveau règlement, et pour permettre aux Etats membres d'échanger des informations sur certaines taxes sur les primes d'assurance.


Thanks to the abolition of tax frontiers, the higher VAT rates have been abolished and the maximum spread of rates in the Community, excluding the reduced rates, has narrowed from one of 12 to 38% (twenty-six percentage points) in 1992 to one of 15 to 25% (ten percentage points) since 1993.

Grâce à l'abolition des frontières fiscales, les taux majorés de TVA ont été supprimés et l'écart maximum de taux dans la Communauté, hormis les taux réduits, est passé de 12 à 38 % en 1992, soit un écart de 26 points à un écart de 10 points (de 15 à 25 %) depuis 1993.




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