Vertaling van "Net unit price after trade-in " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net unit price after trade-in
prix net après reprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No threshold for a significant fall in the value of the unit price of a listed UCITS, except for exchange-traded funds that are UCITS, is specified in this Regulation as although the price may vary freely in the trading venue, it is subject to a rule in Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (2) which keeps the prices close to the net asset value of the UCITS.
Le présent règlement n’indique pas de seuil pour les baisses significatives de prix des parts d’OPCVM cotés, à l’exception des fonds négociés en bourse qui sont des OPCVM, car bien que ce prix puisse varier librement sur la plate-forme de négociation, il est soumis, par la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (2), à une règle qui l’empêche de s’écarter de la valeur d’inventaire nette de l’OPCVM.

Where the sales volume of a product type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average sales price was equal to or higher than the unit cost, normal value, by product type, was calculated as the weighted average of all domestic sales prices of the type in question.
Lorsque le volume des ventes d’un type de produit, vendu à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé, représentait plus de 80 % du volume total des ventes de ce type, et lorsque le prix de vente moyen pondéré était égal ou supérieur au coût unitaire, la valeur normale par type de produit a été déterminée comme étant la moyenne pondérée de tous les prix de vente intérieurs du type en question.

In cases where the sales volume of a product type, sold at a net sales price equal to or above the unit cost, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average price of that type was equal to or above the unit cost, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales of that product type made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.
Dans les cas où le volume des ventes d'un type donné opérées à un prix net égal ou supérieur au coût unitaire représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et où le prix moyen pondéré pratiqué pour ce type était égal ou supérieur au coût unitaire, la valeur normale a été fondée sur le prix intérieur réel correspondant à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question pendant la période d'enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

As concerns JSC Silvinit, where the sales volume of one product type, sold at a net sales price equal to or above the unit cost, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average price of that type was equal to or above the adjusted unit cost, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales of that product type made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.
En ce qui concerne JSC Silvinit, pour le type de produit dont le volume des ventes opérées à un prix net égal ou supérieur au coût unitaire représentait plus de 80 % du volume total des ventes et dont le prix moyen pondéré était égal ou supérieur au coût unitaire ajusté, la valeur normale a été fondée sur le prix intérieur réel correspondant à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question réalisées pendant la période d’enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

The proposed measures reduce the income of rice producers by increasing the profits of the trading industries, which will buy raw materials at derisory prices, given that the intervention prices will have a proportionate knock-on effect on commercial prices, without compensating for this reduction, despite the Commission's allegations to the contrary, allegations which are groundless, given that the rate of compensation is calculated on the basis of the difference between the intervention price before the revision and the private storage price after the revision.
Les mesures proposées amenuisent les revenus des producteurs de riz tout en augmentant les bénéfices des négociants, qui achèteront leurs matières premières à des prix dérisoires, étant donné que les prix d’intervention auront des répercussions proportionnelles sur les prix du commerce sans pour autant compenser ces réductions, malgré les allégations contraires de la Commission. Ces allégations sont d’ailleurs sans fondement, puisque le taux de compensation est calculé sur la base de la différence entre le prix d’intervention avant révision et le prix du stockage privé après révision.

4. Stresses that the developing countries do not form a homogeneous unit from an agricultural point of view but are made up of net food exporting countries which benefit directly from a general liberalisation of trade, net importing countries whose marginalisation is being increased by the fall in prices caused by a gradual deregulation of agricultural markets and by their debt burden and, lastly, net importing countries specialising in the export of a few products, which are subject to fluctuations in world prices and a steady erosion of their trade preferences;
4. souligne que les PVD ne constituent pas un ensemble agricole homogène et que, parmi eux, il existe des pays exportateurs nets de produits alimentaires, bénéficiaires directs d'une libéralisation générale des échanges, des pays importateurs nets dont la marginalisation est aggravée par la baisse des prix provoquée par une déréglementation progressive des prix agricoles et le poids de leur endettement et, enfin, des pays importateurs nets, spécialisés dans l'exportation de certains produits peu nombreux, en butte aux fluctuations des prix mondiaux et à une érosion permanente de leurs préférences commerciales;

Where national or Community provisions require the indication of the net weight and the net drained weight for certain pre-packed products, it shall be sufficient to indicate the unit price of the net drained weight.
Lorsque les dispositions nationales ou communautaires exigent l'indication du poids net et du poids net égoutté pour certains produits préemballés, il suffit d'indiquer le prix à l'unité de mesure pour le poids net égoutté.

Member States may provide that the obligation to indicate the unit price of products other than those marketed in bulk which are sold by certain small retail businesses shall apply at the latest six years after publication of this Directive, if the obligation to indicate the unit price from the time provided for in Article 12(1) is likely to constitute an excessive burden for these businesses.
Les États membres peuvent prévoir que l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure des produits autres que ceux commercialisés en vrac, qui sont offerts par certains petits commerces de détail, s'applique au plus tard six ans après la publication de la directive dans la mesure où l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure dans le délai fixé en application de l'article 12 paragraphe premier est susceptible de constituer une charge excessive pour ces commerces.

Member States may provide that the obligation to indicate the unit price of products other than those sold in bulk, which are sold in certain small retail businesses, shall not apply, subject to Article 13, if the obligation to indicate the unit price would constitute an excessive burden for these businesses because of the number of products on sale, the sales area, the nature of the place of sale, specific conditions of sale where the product is not directly accessible for the consumer or certain forms of business, such as certain types of itinerant trade.
Les États membres peuvent prévoir que l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure des produits autres que ceux commercialisés en vrac, qui sont offerts par certains petits commerces de détail, ne s'appliquent pas, sous réserve de l'article 13, dans la mesure où l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure constituerait une charge excessive pour ces commerces en raison du nombre des produits offerts à la vente, de la surface de vente, de la nature du lieu de vente, des conditions spécifiques de ventes où le produit n'est pas directement accessible au consommateur ou de certaines formes de commerce, tels que certains types particuliers de commerce ambulant.