Traduction de «Net-subsidy concept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net-subsidy concept
concept de la subvention nette

net subsidy equivalent
équivalent-subvention

other taxes linked to production net of other subsidies
autres impôts liés à la production nets des autres subventions d'exploitation

taxes on products net of subsidies on products
impôts sur le produit nets des subventions sur le produit

Simulation Estimates of the Net Employment Impacts of Six Employment Subsidy Programs for Long-Term Welfare Recipients in Canada
Simulation Estimates of the Net Employment Impacts of Six Employment Subsidy Programs for Long-Term Welfare Recipients in Canada

netting concept
principe de la compensation intérieure au groupe [ principe de la compensation interne | principe de compensation intra-muros ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We should keep in mind that the concept of net subsidies was examined during the Uruguay round but to no avail, because the United States and several other countries opposed it.
En effet, la notion de subventions nettes a été explorée, je le rappelle, lors des négociations de l'Uruguay Round sans succès, et ce, notamment à cause de l'opposition des États-Unis et de plusieurs autres pays.

(1745) Mr. Roy Cullen: Mr. Speaker, in answer to my colleague from the Winnipeg area, net subsidies is not a new concept.
(1745) M. Roy Cullen: Monsieur le Président, en réponse à mon collège de la région de Winnipeg, les subventions nettes ne sont pas un nouveau concept.

I asked him about concepts like net subsidies, serious prejudice, and fighting trade disputes through the prism of competition policy.
Je l'ai interrogé au sujet de notions comme les subventions nettes, les préjudices graves et la lutte contre les différends commerciaux grâce à la politique de la concurrence.