Traduction de «New Brunswick Welcomes You » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick Welcomes You
Le Nouveau-Brunswick vous accueille

New Brunswick Vice-Admiralty Court
Cour de vice-amirauté du Nouveau-Brunswick

New Brunswick | NB [Abbr.]
Nouveau-Brunswick

Her Majesty in right of New Brunswick
Sa Majesté du chef du Nouveau-Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission welcomes adoption of new rules to block tax avoidance // Brussels, 29 May 2017
La Commission salue l'adoption de nouvelles règles visant à empêcher l'évasion fiscale // Bruxelles, le 29 mai 2017

The Commission has welcomed the entry into force of new rules to ensure that Member States have all the information they need on tax rulings given to multinational companies in other EU countries.
La Commission a salué l'entrée en vigueur de nouvelles règles visant à garantir que les États membres disposent de toutes les informations dont ils ont besoin sur les décisions fiscales dont bénéficient les entreprises multinationales dans d'autres pays de l'UE.

Commission welcomes entry into force of new transparency rules for tax rulings // Brussels, 3 January 2017
La Commission se félicite de l'entrée en vigueur de nouvelles règles de transparence en ce qui concerne les décisions fiscales // Bruxelles, le 3 janvier 2017

Certain provinces of Canada (British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, Yukon, Northwest Territories and Nunavut) are currently listed in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.
Certaines provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.

The Commission has welcomed today's agreement by Member States on their general approach for far-reaching new rules to eliminate the most common corporate tax avoidance practices.
La Commission a salué aujourd'hui l'accord intervenu entre les États membres sur leur approche générale concernant de nouvelles règles ambitieuses pour enrayer les pratiques d'évasion fiscale les plus courantes auxquelles se livrent les entreprises.

Fair Taxation: Commission welcomes agreement reached by Member States on new rules to tackle tax avoidance // Brussels, 21 June 2016
Justice fiscale: la Commission salue l'accord entre les États membres sur de nouvelles règles pour lutter contre l'évasion fiscale // Bruxelles, le 21 juin 2016

Welcomes the fact that the constitutional amendments adopted finally provide a basis for establishing the institution of ombudsman, and urges the Government to prepare, and the Parliament to adopt, legislation providing for a democratic appointment procedure to bring a broadly respected figure into this new office; welcomes the proposed establishment of a national Human Rights Institution and asks the Turkish National Assembly to consult civil society and to give sufficient guarantees of the new body’s independence in accordance with the ‘Paris Principles’;
se réjouit que les modifications de la Constitution adoptées permettent enfin l'institution d'un médiateur et invite instamment le gouvernement à élaborer une loi en la matière permettant la désignation d'une personnalité largement respectée à ce nouveau poste, selon une procédure démocratique, et le parlement à l'adopter; salue la proposition relative à la mise en place d'une institution nationale des droits de l'homme et demande à l'assemblée nationale turque de consulter la société civile afin d'offrir à cette nouvelle instance les garanties d'indépendance voulues, conformément aux «principes de Paris»;

Welcomes the achievement of the 2012 target on minimising administrative burdens but believes that there is a great deal more to achieve; urges the Commission to review existing legislation and to come up with a new and ambitious reduction target in accordance with the ‘Small Business Act’ for Europe (SBA) and the ‘Think Small First’ principle; considers that such a new target should be a net target taking into account new legislation which is adopted after the target is set; recommends that the new target should be measurable and verifiable, and should achieve a qualitative improvement, for instance by reducing the amount of documentation required from SMEs and ensuring that SMEs are not faced with unrealistic deadlines for submitting documentation; believes that the High Level Group of Independent Stakeholders should have a central and continuous role in supervising the progress on such a reduction target.
se réjouit de la réalisation de l'objectif de 2012 de réduction des charges administratives, mais estime qu'un long chemin reste à parcourir; presse la Commission de revoir la législation existante et de présenter un nouvel objectif de réduction ambitieuse de la bureaucratie conformément au "Small Business Act" pour l'Europe et au principes de la "priorité aux PME"; pense que ce nouvel objectif devrait être un objectif net, tenant compte de la nouvelle législation adoptée après la fixation des objectifs; recommande que ce nouvel objectif soit mesurable et vérifiable, et représente une amélioration en termes qualitatifs, en réduisant par exemple la quantité de documents à présenter par les PME et en veillant à ce que les PME ne se voient pas imposer des délais irréalistes pour le dépôt de documents; estime que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes devrait jouer un rôle central et continu dans le suivi des progrès d'un tel objectif de réduction;

Expects concrete actions by the new Commissioner responsible, in line with already declared intentions: particularly and most importantly, welcomes the commitment to introduce a fundamental-rights impact assessment of all new legislative proposals; to oversee the legislative process to ensure that emerging final texts comply with the Charter; to apply a ‘zero tolerance’ policy on violations of the Charter, conducting in-depth investigations and initiating infringement procedures when Member States are in breach of their human rights obligations in implementing EU law; and to make sure EU citizens are properly informed on the new fundamental-rights architecture; calls for follow-up to the 2003 Communication on Article 7 of the Treaty on European Union (COM(2003)0606) to define a transparent and coherent way to address possible violations of human rights and make relevant use of Article 7 TEU on the basis of the new fundamental-rights architecture;
attend des actions plus concrètes du commissaire compétent, conformément aux intentions déjà déclarées: en particulier, et avant toute chose, se félicite de l'engagement à mettre en place une étude d’impact sur les droits fondamentaux de toute nouvelle proposition législative; à surveiller le processus législatif pour faire en sorte que le texte final soit conforme à la Charte; à appliquer une politique de «tolérance zéro» en ce qui concerne les manquements à la Charte, à mener des enquêtes approfondies et à lancer des procédures d’infraction lorsque les États membres ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent en matière de droits de l'homme dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne, et garantir que les citoyens de l'Union européenne sont correctement informés de la nouvelle architecture des droits fondamentaux; demande qu'il soit donné suite à la communication de 2003 sur l'article 7 du traité sur l'Union européenne (COM(2003)0606) qui demandait de définir un moyen transparent et cohérent de réagir aux éventuelles violations des droits de l'homme et d'utiliser de façon pertinente cet article 7 au vu de la nouvelle architecture de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux;

Fully welcomes the new guidelines issued in September 2010 by the NATO military command in Afghanistan on contracting – currently worth around an estimated USD 14 billion per year – which aim to reduce corruption and decrease the funds that flow indirectly to the insurgency and the Taliban; hopes this change of orientation in contracting policy will be implemented quickly;
se félicite pleinement des nouvelles lignes directrices émises en septembre 2010 par le commandement de l'OTAN en Afghanistan concernant les marchés – actuellement estimés à une valeur de près de 14 milliards USD par an – qui visent à réduire la corruption ainsi que la part des financements qui, de manière détournée, bénéficie aux forces d'insurrection et aux talibans; espère que ce changement d'orientation dans le domaine de la politique des marchés sera rapidement concrétisé;