Traduction de «New Building Canada Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Building Canada Plan
Nouveau Plan Chantiers Canada

New Building Canada Fund
Nouveau Fonds Chantiers Canada

A New Building for the National Gallery of Canada
Un nouvel édifice pour la Galerie nationale du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 9(3c) of the EPBD requires the national plans to include: "information on policies and financial or other measures adopted in the context of paragraphs 1 and 2 for the promotion of nearly zero-energy buildings, including details of national requirements and measures concerning the use of energy from renewable sources in new buildings and existing buildings undergoing major renovations in the context of Article 13(4) of Directive 2009/28/EC and Articles 6 and 7 of this Directive".
L'article 9, paragraphe 3, point c), de la directive EPBD prévoit que les plans nationaux comprennent: «des informations sur les politiques et sur les mesures financières ou autres adoptées dans le cadre des paragraphes 1 et 2 pour promouvoir les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, y compris des détails sur les exigences et mesures nationales concernant l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante dans le contexte de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE et des articles 6 et 7 de la présente directive».

Article 9(3c) of the EPBD requires Member States to also inform the Commission in their national plans about the "..details of national requirements and measures concerning the use of energy from renewable sources in new buildings and existing buildings undergoing major renovations in the context of Article 13(4) of Directive 2009/28/EC.".
En vertu de l'article 9, paragraphe 3, point c), de la directive EPBD, les États membres sont également tenus d'informer la Commission dans leurs plans nationaux à propos des «[.] des détails sur les exigences et mesures nationales concernant l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante dans le contexte de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE [.]».

Article 9(3) (b) states that the national plans are to include, inter alia, "intermediate targets for improving the energy performance of new buildings, by 2015".
L'article 9, paragraphe 3, point b), de la directive EPBD stipule que les plans nationaux doivent comprendre, entre autres, «des objectifs intermédiaires visant à améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments d’ici à 2015».

Cities like Barcelona have included an obligation of installing PV systems in new buildings and a 3-4 MWp is planned.
Des villes, comme Barcelone, ont imposé l'obligation d'installer des systèmes PV dans les nouveaux bâtiments et une production de 3-4 MWp est prévue.

(c) if, in the case of a new building being constructed in Canada or an existing building being renovated or altered in Canada, arrangements, evidenced in writing, for the construction, renovation or alteration were substantially advanced before November 13, 1981 and the installation of footings or other base support for the new building or the renovation or alteration of the existing building, as the case may be, commenced before June 1, 1982, or
c) des arrangements constatés par écrit en vue de la construction d’un bâtiment neuf au Canada ou de la rénovation ou de la transformation d’un bâtiment déjà construit au Canada étaient fort avancés avant le 13 novembre 1981, et l’installation des empattements ou de toute autre fondation du bâtiment neuf a commencé avant le 1 juin 1982 ou la rénovation ou la transformation du bâtiment déjà construit a commencé avant cette date;

The New Building Canada Fund (NBCF) is one component within the overall New Building Canada Plan (NBCP).
Le Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) est l'un des éléments du Nouveau Plan Chantiers Canada (NPCC) global.

The third significant component of the new building Canada plan is the renewed P3 Canada fund: $1.25 billion will be invested and leveraged to find innovative ways to build infrastructure projects faster and to provide better value for Canadian taxpayers.
Le troisième grand volet du nouveau plan Chantiers Canada vise le renouvellement du Fonds PPP Canada: 1,25 milliard de dollars sera investi et servira de levier afin de trouver des moyens novateurs de réaliser des projets d'infrastructure plus rapidement et en utilisant judicieusement l'argent des contribuables canadiens.

The second component of the building Canada plan is the new building Canada fund. There will be $14 billion of the fund that will support major economic infrastructure projects that have a national and regional significance.
Le deuxième volet du plan Chantiers Canada est le nouveau fonds Chantiers Canada, doté de 14 milliards de dollars, qui servira à financer de grands projets d'infrastructures économiques d'envergure nationale et régionale.

Through its new plan, the Government of Canada is providing $33 billion over seven years, which includes: $17.6 billion, or over 50% of the plan, in base funding for municipalities until 2014, including a full GST rebate and $11.8 billion through the gas tax fund; $25 million per year over seven years in base funding to provinces and territories, $175 million for each jurisdiction for basic infrastructure needs like bridge safety; $8.8 billion for the new building Canada fund, which will be applied to strategic projects in large urban centres as well as projects in small communities, with particular attention to those smaller than 100,000 people; $2.1 billion for the new gateway and border crossings fund to improve cross-border trade with the United States; $1.25 billion for a new national fund for public-private partnerships; and $1 billion for the Asia-Pacific gateway These investments are an important contribution and address the infrastructure needs of municipalities, provinces and territories.
Par l'intermédiaire de ce nouveau plan, le gouvernement du Canada investit 33 milliards de dollars sur 7 ans, qui seront répartis ainsi: 17,6 milliards de dollars, soit plus de la moitié du montant total, serviront au financement de base pour les municipalités jusqu'en 2014, incluant le remboursement intégral de la TPS et 11,8 milliards de dollars grâce au Fonds de la taxe sur l'essence; 25 millions de dollars par année sur 7 ans serviront au financement de base des provinces et des territoires, 175 millions de dollars à chaque administration pour les besoins de base pour l'infrastructure, comme la sécurité des ponts; 8,8 milliards de dollars sont versés dans le nouveau Fonds Chantiers Canada et seront appliqués à des projets stratégiques dans les grands centres urbains et à des projets au sein des petites collectivités, une attention particulière étant accordée aux agglomérations de moins de 100 000 habitants; 2,1 milliards de dollars seront consacrés au nouveau fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers dans le but d'améliorer le commerce frontalier et transfrontalier avec les États-Unis; un montant de 1,25 milliard de dollars servira à constituer un nouveau fonds national pour les partenariats public-privé et 1 milliard de dollars sera alloué à l'Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique. Ces investissements représentent une contribution importante et visent à répondre aux besoins en infrastructure des municipalités, des provinces et des territoires.

The methodology should not only be applicable to existing buildings, but also to the plans for new building and significant renovations, so as to stimulate the incorporation of sustainable techniques at the design stage.
La méthodologie ne devrait pas seulement être applicable aux bâtiments existants, mais aussi aux projets de nouveaux bâtiments et de grande rénovation, afin de stimuler l'incorporation des techniques durables au stade de la conception.