Traduction de «New Community Instrument for borrowing and lending » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument | NCI [Abbr.]
Nouvel instrument communautaire | NIC [Abbr.]

new community instrument
nouvel instrument communautaire

underwriting of borrowing and lending operations entered into by the Community
inscription de la garantie des activités emprunts et prêts contractés par la Communauté

new Community borrowing machinery
nouvel d'emprunts communautaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of the options put forward, if a new approach turned out to be needed, was the adoption of a new Community instrument contributing to further approximation of the substantive law of contracts.
L'une des options évoquées, dans le cas où une nouvelle approche s'avérerait nécessaire, était l'adoption d'un nouvel instrument communautaire contribuant au rapprochement du droit matériel des contrats.

Although the first three calls for proposals received only a limited number of applications (106 proposals, of which 51 were accepted), it was still possible to choose interesting projects designed to familiarise legal practitioners with new Community instruments and allow them to meet and exchange views.
Si les trois premiers appels à propositions ont suscité un nombre limité de propositions (106 propositions, dont 51 ont été retenues), il a cependant été possible de sélectionner des projets intéressants, qui favorisent la connaissance des nouveaux instruments communautaires par les praticiens du droit et qui permettent à ceux-ci de se rencontrer et d’échanger leurs points de vue.

In the light of this initiative, and bearing in mind that new communication instruments and channels have rendered the existing model for managing copyright obsolete, since it does not make it possible successfully to tackle the challenge that these new developments represent, will the Commission pursue the debate on how to maintain respect for intellectual property rights whilst at the same time continuing to support innovation and digital development?
À la lumière de cette initiative, et compte tenu de l'existence de nouveaux instruments et moyens de communication qui ont rendu obsolète le modèle de gestion des droits d'auteur en vigueur jusqu'à présent, lequel ne permet pas de relever avec succès le défi posé par la nouvelle réalité, la Commission envisage-t-elle d'approfondir le débat sur la question de savoir comment maintenir le respect des droits de propriété intellectuelle tout en continuant à appuyer l'innovation et le développement numérique?

The international dimension (Coopener) of the programme established by Decision No 1230/2003/EC should be continued in the framework of the new Community instruments for external assistance as part of a thematic programme on environment and sustainable management of natural resources, including energy.
La dimension internationale («Coopener») du programme établi par la décision no 1230/2003/CE devrait être maintenue dans le cadre des nouveaux instruments communautaires en matière d'assistance extérieure comme partie intégrante d'un programme thématique sur l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie.

6. Believes that such disasters can be handled efficiently only at Community level, subject to the subsidiarity principle: they call for an effective response at European level, with, if necessary, new Community instruments for preventing and dealing with the problem;
6. est d'avis que de telles catastrophes ne peuvent être prises en charge efficacement qu'au niveau communautaire, dans le respect du principe de subsidiarité, et qu'elles appellent une réaction efficace dans un cadre européen renforcé, si nécessaire moyennant l'adoption de nouveaux instruments communautaires de prévention et de lutte;

6. Believes that such disasters can be handled efficiently only at Community level, subject to the subsidiarity principle: they call for an effective response at an enhanced European level, with, if necessary, new Community instruments for preventing and dealing with the problem;
6. est d'avis que de telles catastrophes ne peuvent être prises en charge efficacement qu'au niveau communautaire, dans le respect du principe de subsidiarité, et qu'elles appellent une réaction efficace dans un cadre européen renforcé, si nécessaire moyennant l'adoption de nouveaux instruments communautaires de prévention et de lutte;

6. Believes that such disasters can be handled efficiently only at Community level: they call for an effective response at an enhanced European level, with, if necessary, new Community instruments for preventing and dealing with the problem;
6. est d'avis que de telles catastrophes ne peuvent être prises en charge efficacement qu'au niveau communautaire et qu'elles appellent une réaction efficace dans un cadre européen renforcé, si nécessaire moyennant l'adoption de nouveaux instruments communautaires de prévention et de lutte;

smuggling of human beings: implementation of new Community instruments in the field.
trafic d'êtres humains: mise en œuvre des nouveaux instruments communautaires dans le domaine.

14. Calls on the Commission to ensure coherence of any new Community instruments with the e-commerce directive and with the aims and objectives of the new Internal Market strategy for services, and to ensure that the Community legal framework allows European service providers to consider the whole of the Internal Market as their home market and to provide services across national borders as easily as within one Member State;
14. prie la Commission d'assurer la cohérence de nouveaux instruments communautaires éventuels avec la directive sur le commerce électronique ainsi qu'avec les finalités et les objectifs de la nouvelle stratégie pour le marché intérieur des services et de faire en sorte que le cadre juridique communautaire amène les prestataires de services européens à considérer l'ensemble du marché intérieur comme leur marché national et leur permette de fournir des services à l'échelle transfrontalière aussi facilement qu'à l'intérieur d'un État membre;

In its communication "Adapting to change in work and society: a new Community strategy on health and safety at work 2002-2006" [7], the Commission has expressed its intention to encourage instruments which promote innovative approaches, to encourage the various parties to "go a step further" and to associate all the interested parties in achieving the overall objectives of this strategy, more especially in new fields which do not lend themselves easily to a normative approach.
Dans sa communication "S'adapter aux changements du travail et de la société : une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006" [7], la Commission a exprimé son intention d'encourager les démarches innovantes, au moyen de divers instruments, afin d'inciter les différentes parties à "faire un pas supplémentaire" et à associer tous les intéressés à la réalisation des objectifs globaux de cette stratégie, notamment dans les nouveaux domaines ne se prêtant pas facilement à une approche normative.