Traduction de «New Generic Accommodation Standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Generic Accommodation Standards
nouvelles normes génériques en matière de locaux

Generic Accommodation Standards
Normes génériques en matière de locaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission and the Member States will therefore work together with CEN and other standardisation bodies to ensure that new and revised standards are performance-related and better accommodate environmental technologies. [23]
Aussi la Commission et les États membres collaboreront-ils avec le CEN et d'autres organismes de normalisation pour en faire en sorte que les normes nouvelles et révisées traitent des performances et tiennent mieux compte des écotechnologies [23].

Relying on the New Brunswick Human Rights Act, Senator Kinsella has asked if it would not be advantageous for employers and service providers to find out in advance from the Canadian Human Rights Commission whether or not their policies and practices conform to the duty to accommodate standard and, thereby, avoid litigation.
S'inspirant de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick, le sénateur Kinsella avait demandé s'il ne serait pas préférable, pour les employeurs et les fournisseurs de services, de demander au préalable à la Commission canadienne des droits de la personne si ses politiques et ses façons de procéder sont conformes au devoir qu'elle a de respecter les normes et, par conséquent, sont à l'abri de tout litige.

1. Every mechanical ventilation system fitted on a new ship shall, in respect of the type of crew accommodation described in Column I of an item of the table to this Schedule, be capable of the standard set out in Column II of that item or the standard set out in Column III of that item, whichever standard is the higher one.
1. Tout système de ventilation mécanique installé à bord d’un navire neuf doit, compte tenu du type des locaux d’habitation de l’équipage décrits dans la colonne I du tableau de la présente annexe, satisfaire à la plus élevée des deux normes respectivement indiquées à la colonne II ou à la colonne III.

Our performance standard is 180 days for the review of a generic drug and 300 days for a new drug.
Notre norme de rendement est de 180 jours pour ce qui est de l'examen d'un médicament générique et de 300 jours pour un nouveau médicament.

These funds would then be used on a P3 basis to upgrade the track, beds, and bridges of Canada's 40 short-line and regional railways, to enable them to accommodate the new North American standard of the 286,000-pound cars.
Cet argent pourrait ensuite servir dans le cadre de partenariats publics-privés pour mettre à niveau les voies ferrées et les ponts des 40 lignes ferroviaires sur courte distance du Canada, pour que ces compagnies puissent se conformer à la nouvelle norme nord-américaine, c'est-à-dire des wagons de 286 000 livres.

Innovation requires a regulatory environment that is predictable, accommodates and even encourages new developments in goods and services, protects intellectual property and provides open, interoperable standards.
L'innovation requiert un environnement réglementaire qui soit prévisible et qui intègre, et même encourage, les nouveaux développements en matière de biens et services, protège la propriété intellectuelle et fournisse des normes ouvertes et interopérables.

Generic Services shall support applications' common requirements by providing common tools for the development and implementation of new applications based on interoperable standards.
Les services génériques servent les besoins communs des applications en fournissant des instruments communs pour le développement et la mise en oeuvre de nouvelles applications fondées sur des normes d'interopérabilité.

10. The Commission is furthermore of the opinion that, in order to accommodate the longer term noise reduction objectives, a decision within ICAO on a new production standard should be complemented by a firm and credible commitment by ICAO to taking account of the current state-of-art and technological feasibility establish the parameters for a genuine design standard based on a revised certification scheme that accurately reflects the operational performance of modern aircraft.
10. La Commission estime également que, compte tenu des objectifs à long terme de réduction des émissions sonores, l'OACI, si elle prend la décision d'instaurer une nouvelle norme de production, doit également prendre l'engagement ferme et crédible de définir, dans la mesure des connaissances disponibles et de la faisabilité technique, les paramètres d'une véritable norme de conception basée sur un nouveau mécanisme de certification intégrant précisément les caractéristiques d'exploitation des avions modernes.

The new chapter does not require regulators to change their qualification or educational standards to accommodate someone who has been qualified according to different standards.
Le nouveau chapitre n'exige pas que les organismes de réglementation modifient leurs normes en matière de formation ou de qualifications pour accepter quelqu'un qui s'est qualifié en fonction de normes différentes.