Vertaling van "New Parks and Historic Sites Account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Parks and Historic Sites Account
Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

Stanley Park National Historic Site of Canada [ Stanley Park National Historic Site ]
lieu historique national du Canada du Parc-Stanley [ lieu historique national du Parc-Stanley ]

Algonquin Provincial Park National Historic Site of Canada
lieu historique national du Canada du Parc-Provincial-Algonquin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21 (1) There is hereby established an account in the accounts of Canada to be called the New Parks and Historic Sites Account.
21 (1) Est ouvert, parmi les comptes du Canada, un compte intitulé « Compte des nouveaux parcs et lieux historiques ».

(4) The repayment of the principal amount of any advance made as authorized under subsection (2) shall, in accordance with any direction made by the Treasury Board, be charged to the New Parks and Historic Sites Account and credited to the balance outstanding of money appropriated under subsection (1), and the payment of any amount on account of interest payable on the advance may be made from money appropriated under an Act of Parliament as authorized under subsection 19(1).
(4) Les sommes remboursées sur le principal de l’avance sont, selon les instructions du Conseil du Trésor, portées d’une part au débit du Compte des nouveaux parcs et lieux historiques et, d’autre part, au crédit du solde de l’affectation visée au paragraphe (1); le paiement des intérêts à verser sur une avance peut se faire sur les crédits affectés par le Parlement dans le cadre du paragraphe 19(1).

When it passed legislation creating the new Parks Canada Agency in 1998 during the last Parliament, Parliament created a new parks and historic sites account.
Lorsque le Parlement a adopté le projet de loi prévoyant la création de la nouvelle agence Parcs Canada en 1998 lors de la dernière législature, il a créé un nouveau compte consacré aux parcs et sites historiques.

Examples of activities that may be supported include: renovation of streets and public areas; improvement of village appearance; renovation/protection of historical and architectural monuments; establishment of new municipal facilities to promote business start-ups (including public market places); establishment of information points; renovation/construction of local cultural/leisure centres and all related works (such as parks and public gardens).
Parmi les activités qui peuvent bénéficier d'une aide, il convient de citer : la rénovation de la voirie et des espaces publics, l'amélioration de l'aspect des villages, la rénovation/protection des monuments historiques et architecturaux, la mise en place de nouveaux équipements municipaux pour promouvoir la création d'entreprises (y compris de places de marché), l'installation de points d'information, la rénovation/construction de centres culturels et de loisirs locaux et d'autres travaux connexes (parcs et jardins publics).

With a view to facilitating the transition to the single payment scheme and, in particular, to preventing speculative applications, the new Member States should be authorised to take account, for the purpose of the calculation of the payment entitlements under the single payment scheme, of the areas for which, historically, support under the single area payment scheme was granted.
Afin de faciliter le passage au régime de paiement unique et, notamment, d'éviter les demandes spéculatives, les nouveaux États membres devraient être autorisés à prendre en considération, dans le calcul des droits au paiement au titre du régime de paiement unique, les zones ayant, historiquement, bénéficié d'un soutien dans le cadre du régime de paiement unique à la surface.

This target will be all the more difficult to achieve in that for hydroelectricity, which accounts for one-third of renewable energy sources at the present time, the possibilities of expansion are practically nil, the development of new useable sites meeting with strong local resistance.
Celui-ci sera d'autant plus difficile à atteindre que pour l'hydroélectricité, qui représente les un tiers des énergies renouvelables à l'heure actuelle, les possibilités d'expansion sont quasi-nulles : l'équipement de nouveaux sites exploitables se heurte à de fortes résistances locales.

Ms. Robillard (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), moved Motion No. 183, That Vote 115, in the amount of $6,500,000, under CANADIAN HERITAGE Parks Canada Agency Payments to the New Parks and Historic Sites Account, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2002 (less the amount voted in Interim Supply), be concurred in.
M Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n 183, Que le crédit 115, au montant de 6 500 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Agence Parcs Canada Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

The establishment or maintenance of a minimum level of gas stocks will take account of the geological and economic storage possibilities in the Member States, since in some Member States the geological sites available for new underground gas storage facilities are limited or non-existent.
La création ou le maintien d'un niveau minimum harmonisé de stocks gaziers tiendra compte des possibilités géologiques et économiques de stockage dans les Etats membres. En effet, dans certains Etats membres, les sites géologiques disponibles pour la construction de nouvelles installations de stockage souterrain de gaz sont limités ou inexistants.

From the very start of my Presidency, I have stated my firm conviction that we need to rethink the way we are integrating Europe, to establish an exemplary new relationship between Europe's citizens and its political institutions in a historic period in which transparency and accountability are becoming the new rules of governance.
Dès le début de ma présidence, j'ai exprimé ma ferme conviction quant à la nécessité de repenser notre manière de construire l'Europe, afin qu'en cette période de l'histoire où la transparence et la responsabilité deviennent les nouvelles règles de gouvernement, nous devenions un exemple d'innovation dans les rapports entre citoyens et institutions politiques.

Clause 21 provides for the establishment of a new special purpose account, called the new parks and historic sites account, and contains the rules governing those.
L'article 21 prévoit la création d'un nouveau compte spécial polyvalent, appelé Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, et établit les règles régissant l'utilisation de ce compte.