Traduction de «New Versus Existing Guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Versus Existing Guidelines
Lignes directrices sur les nouveaux postes par opposition aux postes existants

Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings
Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[20] In the new employment guideline Nr 2 on job creation and entrepreneurship (see Council Decision 2003/578/EC - OJ L 197, 5.8.2003, p. 13) emphasis is placed on the need for facilitating access to capital for start-ups, new and existing SMEs and enterprises with a high growth and job creation potential
[20] Dans la nouvelle ligne directrice n° 2 sur les politiques de l'emploi («création d'emplois et esprit d'entreprise»; voir la décision 2003/578/CE du Conseil, JO L 197 du 5.8.2003, p. 13), l'accent est mis sur la nécessité de «faciliter l'accès au capital pour les nouvelles entreprises, pour les PME existantes et nouvelles et pour celles qui ont un potentiel de croissance et de création d'emplois élevé».

194. Notes that all financial corrections in the field of agriculture are net financial corrections; considers it necessary, however, for the conformity procedure to have its full effect to accelerate the procedure and to further improve the criteria and methods for the application of net financial corrections beyond the new guidelines foreseen that will be based on the existing guidelines as decided on by the Commission already on 23 December 1997,
194. note que toutes les corrections financières dans le domaine agricole sont des corrections financières nettes; estime qu'il faut, cependant, que la procédure de conformité produise tous ses effets pour accélérer la procédure et améliorer encore les critères et les méthodes d'application des corrections financières nettes au-delà des nouvelles lignes directrices prévues s'appuyant sur les lignes directrices existantes établies par la Commission dès le 23 décembre 1997;

194. Notes that all financial corrections in the field of agriculture are net financial corrections; considers it necessary, however, for the conformity procedure to have its full effect to accelerate the procedure and to further improve the criteria and methods for the application of net financial corrections beyond the new guidelines foreseen that will be based on the existing guidelines as decided on by the Commission already on 23 December 1997 ,
194. note que toutes les corrections financières dans le domaine agricole sont des corrections financières nettes; estime qu'il faut, cependant, que la procédure de conformité produise tous ses effets pour accélérer la procédure et améliorer encore les critères et les méthodes d'application des corrections financières nettes au-delà des nouvelles lignes directrices prévues s'appuyant sur les lignes directrices existantes établies par la Commission dès le 23 décembre 1997 ;

2. The Authority shall monitor new and existing financial activities and may adopt guidelines and recommendations with a view to promoting the safety and soundness of markets and convergence of regulatory practice.
2. L’Autorité exerce une surveillance sur les activités financières existantes et nouvelles et peut adopter des orientations et des recommandations en vue de promouvoir la sécurité et la santé des marchés et la convergence des pratiques réglementaires.

Since the adoption of the existing guidelines for trans-European energy networks in June 2003, the need has arisen fully to integrate the new Member States and candidate countries in these guidelines and further to adapt those guidelines to the new European Neighbourhood policy.
L’adoption des orientations actuelles relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie en juin 2003 a fait apparaître le besoin d’intégrer entièrement les nouveaux tats membres et les pays candidats dans ces orientations et de continuer à les adapter à la nouvelle politique européenne de voisinage.

3. To support European research on cancer screening including the development of new guidelines and the updating of existing guidelines for cancer screening.
3) à soutenir la recherche européenne sur le dépistage du cancer, y compris l'élaboration de nouvelles lignes directrices pour le dépistage du cancer et l'actualisation des lignes directrices existantes.

- simplifying and reducing administrative and regulatory burdens for business start-ups and SMEs and for the hiring of staff, facilitating access to capital for start-ups, new and existing SMEs and enterprises with a high growth and job creation potential (see also BEPGs, guideline 11),
- simplifier et limiter les charges administratives et réglementaires pour la création d'entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) et l'embauche de travailleurs; faciliter l'accès au capital pour les nouvelles entreprises, pour les PME existantes et nouvelles et pour celles qui ont un potentiel de croissance et de création d'emplois élevé [voir également les grandes orientations des politiques économiques (GOPE), ligne directrice 11],

1. It is essential to amend the existing guidelines for the negotiations with Mercosur, dating from 13 September 1999, so as to ensure that the new guidelines incorporate, at least the elements that follow: The new negotiating mandate should expressly establish the legal basis for the new association agreement. This legal basis should consist of Article 310 of the EC Treaty, together with the second sentence of the first paragraph of Article 300(2) and the second paragraph of Article 300(3);
1. il est indispensable de modifier les directives actuelles de négociation avec le Mercosur, du 13 septembre 1999, afin que les nouvelles directives comportent à tout le moins ce qui suit : le nouveau mandat de négociation doit fixer expressément la base juridique du nouvel accord d'association, qui devra être constituée par l'article 310 du traité CE en relation avec l'article 300 paragraphe 2, premier alinéa, seconde phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa;

1. It is essential to amend the existing guidelines for the negotiations with Chile, dating from 13 September 1999, so as to ensure that the new guidelines establish, firstly and expressly, the legal basis for the new association agreement. This legal basis should consist of Article 310 of the EC Treaty, together with the second sentence of the first paragraph of Article 300(2) and the second paragraph of Article 300(3);
1. il est indispensable de modifier les directives actuelles de négociation avec le Chili, du 13 septembre 1999, afin que les nouvelles directives fixent expressément la base juridique du nouvel accord d'association, qui devra être constituée par l'article 310 du traité CE, en relation avec l'article 300 paragraphe 2, premier alinéa, seconde phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa;