Vertaling van "New copy for CAMH new Guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New copy for CAMH new Guidelines
Nouveau texte pour les nouvelles Lignes directrices du CTSM

Manure Management Guidelines for New Brunswick [ Guidelines for Livestock Manure and Waste Management in New Brunswick ]
Lignes directrices pour l'utilisation du fumier au Nouveau-Brunswick [ Lignes directrices relatives à l'utilisation des fumiers et des déchets d'origine animale au Nouveau-Brunswick ]

Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations
Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Bernard Patry: It's because you're taking this from the paper they gave you today, but Mr. Keddy brought us some new copies, and you have the new copies there.
M. Bernard Patry: C'est parce que vous vous référez au document qui vous a été remis hier, mais M. Keddy nous en a apporté une nouvelle version et c'est cela que vous avez ici.

It was just a couple or three years ago that we passed that new legislation in which a regulatory body within the Ministry of Citizenship would actually oversee and ensure that only consultants who were licensed through the ministry, who were approved through the ministry, and who actually met the guidelines were able to represent both individuals attempting to achieve refugee status, in the case of our refugee act, and individuals attempting to achieve citizenship and who are applying for it through this new act.
Il y a à peine deux ou trois ans, nous avons adopté une nouvelle mesure législative aux termes de laquelle un organisme réglementaire au sein du ministère de la Citoyenneté veillerait à ce que seuls les consultants titulaires d'un permis accordé par le ministère, ayant été approuvés par le ministère et ayant respecté les critères étaient autorisés à représenter les personnes demandant le statut de réfugié, dans le cas de la loi sur les réfugiés, et les personnes demandant la citoyenneté en vertu de cette nouvelle loi.

46. Considers that, in keeping with the guidelines of the new European industrial policy strategy, the bioeconomy can make an important contribution to combating the process of de-industrialisation that is currently afflicting Europe, and can help reverse it by means of new strategies to stimulate the market and restore the competitiveness of the regional system;
46. estime que, conformément aux dispositions de la nouvelle stratégie politique industrielle européenne, la bioéconomie peut contribuer de façon importante à lutter contre le processus de désindustrialisation qui frappe actuellement l'Europe et permettre d'en inverser le cours grâce à de nouvelles stratégies qui stimulent le marché et relancent la compétitivité du système régional;

23. Invites the Commission to prepare a study comparing the practice to date of individual Member States regarding integrated strategic planning and, on the basis of the outcome of the study, to draw up specific EU guidelines for integrated urban development planning practice that also clarify the relations between these plans and other planning documents, as well as promoting efficient, legally regulated partnerships, including cross-border urban partnerships; calls on the Commission to make integrated urban planning legally binding if EU funds are used for co-financing projects; urges the local authorities of the Member States to initiate new public-private partnerships and innovative urban infrastructural development strategies so as to attract investment and stimulate business activity; calls for improved coordination between local and regional administrations, so as to facilitate new partnerships between urban and rural areas on the one hand and between small, medium and large cities on the other, with a view to ensuring balanced regional development; at the same time calls on the Commission to step up technical assistance towards improved integrated development planning, participatory policy-making and strategic urban development;
23. invite la Commission à préparer une étude comparant les pratiques actuelles dans les États membres en matière de planification stratégique intégrée et, sur la base des résultats de cette étude, à établir des orientations spécifiques de l'Union pour la pratique du développement urbain intégré, clarifiant les relations entre ces plans et les autres documents d'aménagement, et encourageant des partenariats efficaces régis juridiquement, y compris les partenariats urbains transfrontaliers; invite la Commission à rendre le développement urbain intégré juridiquement contraignant lorsque des fonds européens sont utilisés pour des projets de cofinancement; invite instamment les autorités locales des États membres à lancer de nouveaux partenariats public-privé et des stratégies innovantes de développement d'infrastructures urbaines, afin d'attirer les investissements et de stimuler les milieux d'affaires; appelle de ses vœux une meilleure coordination entre les administrations locales et régionales, afin de faciliter de nouveaux partenariats entre, d'une part, zones urbaines et rurales et, de l'autre, entre petites, moyennes et grandes villes, en vue d'assurer un développement régional équilibré; invite également la Commission à mettre en place une assistance technique visant à améliorer l'aménagement intégré, les politiques participatives et le développement urbain stratégique;

The way in which agricultural soils are used and managed can clearly play a vital role in, among other things, our response to the ‘new challenges" (climate change, renewable energies, water shortages, biodiversity, etc.). The legal instruments available and the scope for action within the agricultural sector therefore need to be looked at from a new angle within the CAP guidelines and management methods.
Il est donc avéré que l'usage des sols agricoles et leurs modalités de gestion constituent les éléments cardinaux susceptibles de contribuer, avec d'autres, à la réponse aux "nouveaux défis" (changement climatique, sources renouvelables d'énergie, rareté des ressources en eau, biodiversité, etc.); c'est pourquoi il convient d'étudier les instruments juridiques disponibles et les possibilités d'action dans le cadre des activités agricoles, selon des perspectives nouvelles, parmi les orientations et les méthodes de gestion de la politique agricole commune (PAC)

Also available on Health Canada's website are decision summaries for each new product, the new novel foods regulations and guidelines, along with fact sheets and answers to frequently asked questions to aid in understanding this subject.
Le site web de Santé Canada renferme aussi un résumé des décisions rendues pour chaque produit, la réglementation et les lignes directrices sur les nouveaux aliments, ainsi qu'une fiche de renseignements et de réponses à des questions fréquentes, afin d'aider à la compréhension du dossier.

16. Underlines that there are significant spill-over effects among Member State economies; stresses in this context that improved coordination on both sound fiscal policies and high‑quality public finances, including essential ‘Lisbon investments’, is of crucial importance; calls, therefore, for the establishment of a new macro-economic policy coordination priority in addition to the four Lisbon priorities; supports an integrative policy reflecting the requirements of the reformed Stability and Growth Pact and setting targets for the new generation of Integrated Guidelines, with concrete references to coordinated investment activities and high-quality public spending;
16. souligne que l'on observe des effets de retombée notables entre les économies des États membres et que, dans ce contexte, une coordination améliorée pour des politiques budgétaires et des finances publiques saines, tenant compte des principaux "investissements de Lisbonne", revêt une importance cruciale; demande donc que, en sus des quatre priorités de Lisbonne, on mette en place une priorité nouvelle: la coordination des politiques macroéconomiques; se prononce en faveur d'une politique d'intégration qui prenne en compte les exigences du pacte de stabilité et de croissance réformé et fixe des objectifs pour la nouvelle génération de lignes directrices intégrées, avec référence concrète à des activités d'investissement coordonnées et à des dépenses publiques de qualité;

We were told that a proposed new policy statement and refined guidelines are to go forward to Treasury Board ministers for consideration early in the new year.
On nous a dit qu'une proposition de nouvelle politique et des lignes directrices améliorées seraient présentées aux ministres et au Conseil du Trésor pour examen au début de l'an prochain.

As we move to the new model of one project, one evaluation and using burden tests for new regulations as we set guidelines and barriers, those all make good sense in many places as long as they do not become new barriers to entry through the regulatory system.
Quand nous passons au nouveau modèle d'un projet, d'une évaluation et que nous utilisons des tests de charge pour la nouvelle réglementation quand nous établissons des lignes directrices et des barrières, tout cela est logique dans bien des cas, pourvu qu'elles ne deviennent pas de nouvelles barrières à l'entrée dans le système de réglementation.