Vertaling van "New nominative security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new nominative security
titre novateur nominatif

the new European security environment
le nouvel environnement de sécurité en Europe

new cooperative security order
nouvel ordre de sécurité en coopération | nouvel ordre de sécurité fondé sur la coopération

New Brunswick Security Association Inc.
New Brunswick Security Association Inc.

New Brunswick Securities Commission
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

new international security environment
nouvel environnement de sécurité international

new cooperative security order
nouvel ordre de sécurité en coopération

United Nations Security Force in West New Guinea (West Irian) [ UNSF | UN Security Force in West New Guinea (West Irian) ]
Force de sécurité des Nations Unies en Nouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental)

new security environment
nouveau contexte de sécurité (1) | nouvel environnement de sécurité (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

two or more companies, on being dissolved without going into liquidation, transfer all their assets and liabilities to a company that they form, the new company, in exchange for the issue to their members of securities or shares representing the capital of that new company and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, or in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities or shares; or
deux ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur patrimoine, actif et passif, à une société qu'elles constituent — la nouvelle société -, moyennant l'attribution à leurs associés de titres ou de parts représentatifs du capital social de cette nouvelle société et, éventuellement, d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres ou parts; ou

I would point out, for instance, that it's not just the conservative administration of President Bush that has emphasized this new western imperative for security, but even the nominally socialist government in the United Kingdom has done the same.
Je voudrais signaler, par exemple, que l'administration conservatrice du président Bush n'a pas été la seule à insister sur ce nouvel impératif occidental de sécurité; même le gouvernement pratiquement socialiste du Royaume-Uni a fait la même chose.

M. whereas the EU has paid increased attention to the Sahel, as evidenced by the adoption of the EU Strategy for Security and Development in the Sahel in 2011, the launch of the EU Common Security and Defence Policy (CSDP) Capacity Building Mission (EUCAP Sahel Niger) in July 2012 and the EU CSDP Training Mission (EUTM) in Mali in February 2013, and the nomination of an EUSR for the Sahel; whereas the mandate of the new EUSR, adopted on 18 March 2013, includes a strong human rights component;
M. considérant que l'Union européenne a prêté une attention accrue au Sahel, comme le prouvent l'adoption de la stratégie de l'Union pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel en 2011, le lancement de la mission de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union pour le renforcement des capacités (EUCAP Sahel NIGER) en juillet 2012 ainsi que la mission PSDC de formation de l'Union européenne au Mali en février 2013, et la désignation d'un RSUE pour le Sahel; considérant que le mandat du nouveau RSUE, adopté le 18 mars 2013, comporte un volet substantiel consacré aux droits de l'homme;

‘division’ means an operation whereby a company, on being dissolved without going into liquidation, transfers all its assets and liabilities to two or more existing or new companies, in exchange for the pro rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities.
«scission», l’opération par laquelle une société transfère, par suite et au moment de sa dissolution sans liquidation, l’ensemble de son patrimoine, activement et passivement, à deux ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, moyennant l’attribution à ses associés, selon une règle proportionnelle, de titres représentatifs du capital social des sociétés bénéficiaires de l’apport et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres.

two or more companies, on being dissolved without going into liquidation, transfer all their assets and liabilities to a company that they form, in exchange for the issue to their shareholders of securities representing the capital of that new company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, or in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities.
deux ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l’ensemble de leur patrimoine, activement et passivement, à une société qu’elles constituent, moyennant l’attribution à leurs associés de titres représentatifs du capital social de la société nouvelle et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres.

two or more companies, on being dissolved without going into liquidation, transfer all their assets and liabilities to a company that they form, the new company, in exchange for the issue to their members of securities or shares representing the capital of that new company and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, or in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities or shares; or
deux ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur patrimoine, activement et passivement, à une société qu'elles constituent — la nouvelle société —, moyennant l'attribution à leurs associés de titres ou de parts représentatifs du capital social de cette nouvelle société et éventuellement d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres ou parts; ou

(b)two or more companies, on being dissolved without going into liquidation, transfer all their assets and liabilities to a company that they form, the new company, in exchange for the issue to their members of securities or shares representing the capital of that new company and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, or in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities or shares; or
b)deux ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur patrimoine, activement et passivement, à une société qu'elles constituent — la nouvelle société —, moyennant l'attribution à leurs associés de titres ou de parts représentatifs du capital social de cette nouvelle société et éventuellement d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres ou parts; ou

(b) two or more companies, on being dissolved without going into liquidation, transfer all their assets and liabilities to a company that they form - the new company - in exchange for the issue to their members of securities or shares representing the capital of that new company and a cash payment not exceeding 10% of the nominal value, or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities or shares; or
(b) deux ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur patrimoine, activement et passivement, à une société qu'elles constituent -la nouvelle société-, moyennant l'attribution à leurs associés de titres ou parts représentatifs du capital social de cette société nouvelle et d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres ou parts; ou

two or more companies, on being dissolved without going into liquidation, transfer all their assets and liabilities to a company that they form - the new company - in exchange for the issue to their members of securities or shares representing the capital of that new company and a cash payment not exceeding 10% of the nominal value, or in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities or shares; or
deux ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur patrimoine, activement et passivement, à une société qu'elles constituent -la nouvelle société-, moyennant l'attribution à leurs associés de titres ou parts représentatifs du capital social de cette société nouvelle et d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres ou parts; ou

(b) two or more companies, on being dissolved without going into liquidation, transfer all their assets and liabilities to a company that they form - the new company - in exchange for the issue to their shareholders of securities or shares representing the capital of that new company and, if applicable, a cash payment not exceeding 10% of the nominal value, or in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities or shares; or
(b) deux ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur patrimoine, activement et passivement, à une société qu'elles constituent -la nouvelle société-, moyennant l'attribution à leurs associés de titres ou parts représentatifs du capital social de cette société nouvelle et, éventuellement, d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres ou parts; ou