Traduction de «New passenger car inspector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new passenger car inspector
contrôleur d'automobiles neuves [ contrôleuse d'automobiles neuves | contrôleur de voitures automobiles neuves | contrôleuse de voitures automobiles neuves ]

Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars
Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars
Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

scheme to monitor the average specific emissions of CO2 from new passenger cars
programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs

new passenger car preparer
préparateur d'automobiles neuves [ préparatrice d'automobiles neuves | préparateur de voitures automobiles neuves | préparatrice de voitures automobiles neuves ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1014 - EN - Commission Regulation (EU) No 1014/2010 of 10 November 2010 on monitoring and reporting of data on the registration of new passenger cars pursuant to Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1014/2010 // of 10 November 2010 // on monitoring and reporting of data on the registration of new passenger cars pursuant to Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council // (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1014 - EN - Règlement (UE) n ° 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l’immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) n ° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1014/2010 DE LA COMMISSION // du 10 novembre 2010 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

The average specific emissions of CO of all new passenger cars newly registered in a Member State's territory in the monitoring year (Save) is calculated by dividing the sum of the specific emissions of CO of each individual new passenger car (S) by the number of new passenger cars (N).
Les émissions spécifiques moyennes de CO de toutes les voitures particulières neuves immatriculées sur le territoire d'un État membre au cours de l'année de surveillance (Save) sont calculées en divisant la somme des émissions spécifiques de CO de chaque voiture particulière neuve (S) par le nombre de voitures particulières neuves (N).

The average mass of all new passenger cars registered in a Member State's territory in the monitoring year (Mave) is calculated by dividing the sum of the mass of each individual new passenger car (M) by the number of new passenger cars (N).
La masse moyenne de toutes les voitures particulières neuves immatriculées sur le territoire d'un État membre au cours de l'année de surveillance (Mave) est calculée en divisant la somme des masses individuelles des voitures particulières neuves (M) par le nombre de voitures particulières neuves (N).

Directive 2007/46/EC provides that manufacturers are to issue a certificate of conformity which must accompany each new passenger car and that Member States are to permit the registration and entry into service of a new passenger car only if it is accompanied by a valid certificate of conformity.
En vertu de la directive 2007/46/CE, les constructeurs délivrent un certificat de conformité qui accompagne chaque voiture particulière neuve, et les États membres n'autorisent l'immatriculation et la mise en service d'une voiture particulière neuve que si elle est accompagnée d'un certificat de conformité en cours de validité.

For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.
Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.

The average specific emissions of CO2 of all new passenger cars newly registered in a Member State's territory in the monitoring year (Save) is calculated by dividing the sum of the specific emissions of CO2 of each individual new passenger car (S) by the number of new passenger cars (N).
Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de toutes les voitures particulières neuves immatriculées sur le territoire d'un État membre au cours de l'année de surveillance (Save) sont calculées en divisant la somme des émissions spécifiques de CO2 de chaque voiture particulière neuve (S) par le nombre de voitures particulières neuves (N).

For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO2 emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.
Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.

2. In order to ensure that information on fuel consumption and CO2 emissions of new passenger cars is made available when such cars are offered for sale and lease in the Community by electronic means Member States should take the necessary measures to ensure that electronic, magnetic or optical storage media used for the marketing, advertising and promotion of new passenger cars to the general public contains the following information: "Further information on specific fuel consumption and specific CO2 emissions of new passenger cars is given in (... reference to name of the guide ...) which can be obtained free of charge at all points of sale and (... reference to national designated body/or direct link to the organisation charged with the distribution by electronic means ...)".
2. Afin de garantir la mise à disposition d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves lorsque celles-ci sont proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté par des moyens électroniques, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les supports électroniques, magnétiques ou optiques utilisés pour la commercialisation, la publicité et la promotion des voitures particulières neuves auprès du grand public contiennent l'information suivante: "Des informations complémentaires sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 spécifiques des voitures particulières neuves sont fournies dans (référence au nom du guide) qui peut être obtenu gratuitement dans tous les points de vente et (référence à l'organisme national désigné, ou lien direct avec l'organisation chargée de la distribution par voie électronique)".