Traduction de «New summons the defaulting party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new summons of the defaulting party
réassignation de la partie défaillante

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

summoning the parties'agents or the parties in person
convoquer les agents des parties ou les parties en personne

the parties are summoned to the oral proceedings
citation des parties à la procédure orale

New Brunswick matters : The Platform of the Liberal Party of New Brunswick for the 1991 provincial general election
Nouveau-Brunswick, c'est important, programme électoral du Parti libéral du Nouveau-Brunswick en vue des élections générales provinciales de 1991

Moving Ahead Together [ Moving Ahead Together: The Platform of the New Brunswick Liberal Party for the 1995 Provincial General Election ]
Ensemble, toujours de l'avant! [ Ensemble, toujours de l'avant! : Programme du Parti libéral du Nouveau-Brunswick en vue des élections provinciales de 1995 ]

Agenda for change : the platform of the Liberal Party of New Brunswick for the 1987 provincial general election
Vers un changement : programme électoral du Party libéral du Nouveau-Brunswick en vue des élections générales provinciales de 1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the presence of First Vice-President Frans Timmermans, Tibor Navracsics, Commissioner responsible for Education, Culture, Youth and Sport, and Aleksander Čeferin, President of UEFA, are signing a new agreement, committing both parties to continue working together on common priorities such as the integrity of sport, good governance, respect for human rights and dignity, non-discrimination, solidarity and gender equality.
Tibor Navracsics, commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, et Aleksander Čeferin, président de l'UEFA, signent, en présence du premier vice-président Frans Timmermans, un nouvel arrangement qui engage les deux parties à continuer de travailler ensemble sur des priorités communes, telles que l'intégrité du sport, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine, la non-discrimination, la solidarité et l'égalité hommes-femmes.

During the preliminary consultation on the New Legal Framework, many parties stressed the need to improve customer mobility.
Durant la consultation préliminaire sur le nouveau cadre juridique, nombreux sont les intéressés qui ont souligné la nécessité d'améliorer la mobilité des clients.

3. Notwithstanding paragraph 2 of this Article, this Agreement shall further apply to the extension of the legislation of a Party to new categories of beneficiaries or to new benefits, unless that Party informs the other Party, within three months of the entry into force of that legislation, that the Agreement shall not apply to the new categories of beneficiaries or to the new benefits.
3. Nonobstant le paragraphe 2 du présent article, le présent accord s’applique de plus aux lois et aux règlements qui étendent la législation d’une Partie à de nouvelles catégories de bénéficiaires ou à de nouvelles prestations à moins que cette Partie informe l’autre Partie, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de cette législation, que le présent accord ne s’applique pas aux nouvelles catégories de bénéficiaires ou aux nouvelles prestations.

3. This Agreement shall further apply to laws and regulations which extend the legislation of a Party to new categories of beneficiaries or to new benefits unless the Party implementing the changes communicates to the other Party, within three months of the entry into force of such laws and regulations, that they shall not apply.
3. Le présent accord s’applique de plus aux lois et aux règlements qui étendent la législation d’une Partie à de nouvelles catégories de bénéficiaires ou à de nouvelles prestations, sauf si la Partie qui met en oeuvre les changements informe l’autre Partie, dans les trois mois de l’entrée en vigueur de telles lois et de tels règlements, qu’ils ne s’appliquent pas.

When the decision was released, I recall that my colleague, the fisheries critic, sent a letter to the minister asking him to summon the all-party standing committee to a meeting in Ottawa in order to discuss the situation.
Je me rappelle que lorsque la décision a été rendue publique, mon confrère, le critique en matière de pêches, a envoyé une lettre au ministre lui demandant de convoquer le Comité permanent, composé de représentants de tous les partis, à une réunion à Ottawa pour discuter de la situation.

2. During the period preceding the formal adoption of new legislation, the Contracting Parties shall inform and consult each other as closely as possible.
2. Au cours de la période précédant l'adoption formelle de nouvelles dispositions législatives, les parties contractantes s'informent mutuellement et se consultent aussi étroitement que possible.

In the case of a tie, the Director should solicit a new vote from the Parties to determine the member and the alternate.
En cas d'égalité des voix, le directeur demande aux parties de revoter afin de déterminer le membre effectif et le membre suppléant.

The Joint Research Centre (JRC) of the European Commission has also summoned a working party on bio-response, which today reported to the Group of experts.
En outre, le Centre Commun de Recherche (CCR) de la Commission européenne a rassemblé un groupe de travail de bio-reponse qui a rapporté aujourd'hui au Groupe d'experts.

6. Without prejudice to Article 14, the importing Party may not withdraw or suspend equivalence before the proposed new measures of either Party enter into force.
6. Sans préjudice de l'article 14, la partie importatrice ne peut pas retirer ou suspendre une équivalence avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures proposées par l'une ou l'autre partie.