Traduction de «New-source performance standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Source Performance Standards [ NSPS | new-source performance standards | new source standards | new-source standards ]
New Source Performance Standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. Welcomes the introduction by the EIB of a new Emissions Performance Standard, to be applied to all fossil fuel generation projects in order to screen out investments with projected carbon emissions exceeding a threshold level; calls on the Board of the EIB to keep the Emissions Performance Standard under review and to consider more restrictive commitments in the future;
36. se félicite de l'introduction, par la BEI, d'une nouvelle norme de performance en matière d'émissions, qui s'appliquera à tous les projets de production de combustibles fossiles en vue d'exclure les investissements dont les émissions de carbone prévues dépassent un certain seuil; demande au Conseil d'administration de la BEI d'assurer le suivi de l'application de la norme de performance en matière d'émissions et d'envisager des engagements plus stricts à l'avenir;

87. Welcomes the EIB’s capital increase and its newly published lending guidelines tied to a new emissions performance standard (EPS) of 550 grams of CO2 per kilowatt hour (g/kWh); believes that the EIB could help alleviate the problems linked to the fragmentation of the EU’s financial markets; calls on the EIB to continue looking into the development of new credit models tailored to the needs of industry; calls on the EIB to implement its plan to increase lending activity in the EU by more than 50 % between 2013 and 2015;
87. se félicite de l'augmentation du capital de la BEI et de la publication récente de ses orientations relatives aux prêts liées à une nouvelle de performance en matière d'émissions fixée à 550 grammes de CO2 par kilowattheure (g/kWh); estime que la BEI pourrait aider à atténuer les problèmes liés à la fragmentation des marchés financiers de l'Union; lui demande de continuer à étudier le développement de nouveaux modèles de crédit adaptés aux besoins de l'industrie; appelle la BEI à mettre en œuvre son plan d'augmentation de l'activité de crédit dans l'Union de plus de 50 % entre 2013 et 2015;

41. Considers that any low-carbon energy source that might contribute to energy security in the Union should be taken into account and developed in full compliance with the EU’s long-term decarbonisation objectives and the 2030 targets with a view to meeting Europe’s ‘two degrees’ climate target as well as complying with the EU environmental and competition legislation; calls on the Commission to assess the implementation of Directive 2009/28/EC and in particular the provision in Article 13(4) for Member States to require the use of minimum levels of energy from renewable sources in new buildings and in buildings subject to major renovation; considers that subsidies to conventional sources and the non-internalisation of externalities distort the market, and therefore calls on the Commission to ensure a level playing field and to introduce CO2 emissions performance standards alongside energy performance standards for new and existing coal and nuclear power plants , so as to provide a clear investment signal for sustainable investments, as well as the phasing-out of the most polluting and dangerous forms of power generation;
41. estime que toute source d'énergie à faible intensité de carbone susceptible de contribuer à la sécurité énergétique de l'Union doit être prise en considération et développée dans le respect absolu des objectifs de décarbonisation à long terme de l'Union et des objectifs pour 2030 en vue d'atteindre l'objectif climatique de l'Europe de limitation à 2 °C de la hausse des températures et de respecter la législation de l'Union en matière d'environnement et de concurrence; invite la Commission à évaluer la mise en œuvre de la directive 2009/28/CE et notamment son article 13, paragraphe 4, permettant aux États membres d'imposer l'application de niveaux minimaux d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments qui font l’objet de travaux de rénovation importants; estime que les subventions en faveur des sources traditionnelles et la non-internalisation des externalités faussent le marché; demande dès lors à la Commission de garantir des conditions équitables et d'introduire des normes de performance pour les émissions de CO2 parallèlement aux normes de performance énergétique pour les centrales à charbon et centrales nucléaires neuves et existantes, afin d'envoyer un signal clair pour l'investissement durable, ainsi que l'abandon progressif des formes les plus polluantes et les plus dangereuses de production d'électricité;

Union emission performance standards for new passenger cars and new light commercial vehicles following the implementation of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles , respectively.
les normes de performance en matière d'émissions de l'Union pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs introduites à la suite de la mise en œuvre, respectivement, du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers et du règlement (UE) no 510/2011du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0443 - EN - Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO 2 emissions from light-duty vehicles (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 443/2009 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 April 2009 // SPECIFIC EMISSIONS TARGETS // MONITORING AND REPORTING EMISSIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0443 - EN - Règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 avril 2009 // établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO // OBJECTIFS EN MATIÈRE D'ÉMISSIONS SPÉCIFIQUES // SURVEILLANCE ET COMMUNICATION DES ÉMISSIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02009R0443-20170915 - EN - Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO 2 emissions from light-duty vehicles (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02009R0443-20170915 - EN - Règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

The objective of this Regulation is to set emission performance standards for new passenger cars registered in the Community, which forms part of the Community's integrated approach to reducing CO emissions from light-duty vehicles while ensuring the proper functioning of the internal market.
L'objectif du présent règlement est d'établir des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté, qui assurent partiellement la mise en œuvre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur.

Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO 2 emissions from light-duty vehicles (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Air pollution is a key concern for the European citizen and is also the focus of a large body of regulatory instruments (e.g. CAFE). The cornerstones of JRC"s efforts will be: (a) the assessment of emissions by vehicles and stationary sources (new emission directives, standards for diesel/gasoline, new fuels, particulate matter and dioxin emissions; harmonisation/standardisation of world-wide reference test cycles and of measuring methods for industrial emissions); (b) the provision of reference for the implementation and the development of air quality directives (analysis quantification of air pollution, monitoring, techniques, pre-normative work, methods for evaluating the impact of air quality policies on human exposure and modelling tools for data analysis and comparisons of abatement scenarios;
sur la fourniture de références pour la mise en œuvre et l'élaboration de directives relatives à la qualité de l'air (analyse quantitative de la pollution atmosphérique, techniques de surveillance, travaux prénormatifs, méthode d'évaluation de l'impact des politiques de qualité de l'air sur l'exposition humaine à la pollution, outils de modélisation pour l'analyse des données et comparaison entre différents scénarios de réduction des émissions);

Under the Commission proposal, new residential buildings and dwellings as well as new buildings in the tertiary sector should meet the minimum energy performance standards based on an integrated methodology.
Selon la proposition de la Commission, les nouveaux bâtiments d'habitation ou les bâtiments du secteur tertiaire devront répondre à des normes minimales de performance énergétique conformément aux dispositions arrêtées dans la méthodologie intégrée.