Traduction de «Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations [ Regulations Respecting the Drilling for Petroleum in the Newfoundland Offshore Area ]
Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve ]

Newfoundland Offshore Petroleum Drilling and Production Regulations
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve

Newfoundland Offshore Petroleum Installations Regulations
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On SOR/93-23 Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations SOR/95-101 Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations, amendment SOR/95-104 Newfoundland Offshore Petroleum Installations Regulations It was agreed, That Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of Natural Resources with respect to certain comments made by the committee. SOR/97-71 Exporters' and Producers' Records Regulations It was agreed, That Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.
Au sujet du DORS/93-23 Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, du DORS/95-101 Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve Modification, et du DORS/95-104 Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Il est convenu Que les conseillers juridiques du comité verront à quel stade ils en sont à une date ultérieure et qu'ils informeront le comité des mesures prises.

“The government must establish an independent agency responsible for regulating all aspects of offshore drilling safety to make the US the international leader on this issue.Only a truly independent federal safety agency—totally separated from leasing practices and politics—can provide certainty that the regulators do not again become captive to the industry" (Bob Graham, Co-Chair of the Oil Spill Commission, Landmark Report)
"Le gouvernement doit mettre en place une agence indépendante, en charge de la réglementation de tous les aspects de la sécurité du forage en mer, pour faire des États-Unis le pionnier international en la matière.Seule une agence de sécurité fédérale réellement indépendante – totalement distincte de la politique et des pratiques de location – peut donner l'assurance que les régulateurs ne seront pas à nouveau captifs de l'industrie" (Bob Graham, Co-Chair of the Oil Spill Commission, Landmark Report)

23. Urges the Commission to examine the decommissioning of existing drilling infrastructure, taking due account of existing international and national regulations in this area, and to clarify, if necessary by way of legislation, the responsibility of operators for ensuring safe removal and liability for any environmental damage resulting from the decommissioning of offshore infrastructure and any environmental damage arising from an offshore installation or drilling site after it has been decommissioned;
23. demande instamment à la Commission de se pencher sur le démantèlement des infrastructures de forage existantes, compte tenu des réglementations internationales et nationales en vigueur dans ce domaine, et de clarifier, si nécessaire au moyen d'actes législatifs, la responsabilité des exploitants afin de garantir que le démontage de ces infrastructures s'effectue en toute sécurité et d'établir les responsabilités en cas d'atteintes à l'environnement dues au démantèlement des infrastructures en mer ou de dommages environnementaux causés par des installations en mer ou des chantiers de forage après leur démantèlement;

24. Urges the Commission to examine the decommissioning of existing drilling infrastructure, taking due account of existing international and national regulations in this area, and to clarify, if necessary by way of legislation, the responsibility of operators for ensuring safe removal and liability for any environmental damage resulting from the decommissioning of offshore infrastructure and any environmental damage arising from an offshore installation or drilling site after it has been decommissioned;
24. demande instamment à la Commission de se pencher sur le démantèlement des infrastructures de forage existantes, compte tenu des réglementations internationales et nationales en vigueur dans ce domaine, et de clarifier, si nécessaire au moyen d'actes législatifs, la responsabilité des exploitants afin de garantir que le démontage de ces infrastructures s'effectue en toute sécurité et d'établir les responsabilités en cas d'atteintes à l'environnement dues au démantèlement des infrastructures en mer ou de dommages environnementaux causés par des installations en mer ou des chantiers de forage après leur démantèlement;

5 Mobile offshore drilling unit means a mechanically propelled mobile offshore drilling unit, as defined in regulation IX/1, not on location..
5 Unité mobile de forage au large désigne une unité mobile de forage au large propulsée par des moyens mécaniques, telle que définie à la règle IX/1, qui n'est pas en station..

2.2 The term 'ship', when used in this Code, includes mobile offshore drilling units and high-speed craft as defined in regulation XI-2/1.
2.2 Le terme 'navire', lorsqu'il est employé dans le présent Code, comprend les unités mobiles de forage au large et les engins à grande vitesse, tels que définis à la règle XI-2/1.

2 The term 'ship', when used in regulations 3 to 13, includes mobile offshore drilling units and high-speed craft.
2 Lorsqu'il est utilisé dans les règles 3 à 13, le terme 'navire' comprend les unités mobiles de forage au large et les engins à grande vitesse.

5. Mobile offshore drilling unit means a mechanically propelled mobile offshore drilling unit, as defined in regulation IX/1, not on location.
5. Unité mobile de forage au large désigne une unité mobile de forage au large propulsée par des moyens mécaniques, telle que définie à la règle IX/1, qui n'est pas en station.

On SOR/90-791 — Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations, SOR/92-676 — Nova Scotia Offshore Petroleum Drilling Regulations, SOR/95-188 — Nova Scotia Offshore Petroleum Drilling Regulations, amendment, SOR/93-23 — Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations, and SOR/95-101 — Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations, amendment, it was agreed that Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of Natural Resources with respect to certain comments made by the committee.
En ce qui a trait au DORS/90-791 — Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada, au DORS/92-676 — Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, au DORS/95-188 — Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse — Modification, au DORS/93-23 — Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve et au DORS/95-101 — Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve — Modification, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Ressources naturelles à propos de certaines observations formulées par le comité.