Vertaling van "No-cash policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

no-cash policy
politique de non-versement en espèces | politique de non-paiement comptant | politique du non-comptant

Petty Cash Policy
politique sur les fonds de petite caisse

maintain cash transportation | oversee cash transportation | manage cash transportation | regulate cash transportation
gérer le transport de fonds

manage cash at gaming desk | manage cash desk for gaming | manage casino cash desk | manage gaming cash desk
tenir la caisse des jeux d'argent

handle cash desk | manage cash desks | manage cash desk | managing cash desk
tenir une caisse

cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]
transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]

non-smoking policy [ anti-smoking policy | no smoking policy | smoke-free policy ]
politique sans fumée

Working Party No. 2 on Tax Policy Analysis and Tax Statistics [ Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics ]
Groupe de travail N° 2 sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales [ Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales ]

no-gift policy
politique de refus de cadeaux

no regrets policy
politique \\ sans regrets\\

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Where the insured does not pay, within the prescribed period of grace, a premium due under the policy and no proper application has been made for paid-up insurance or a cash surrender value, the policy shall be automatically continued in force for the full amount of insurance for the extension period, disregarding fractional parts of a month, that the cash surrender value at the date on which the premium fell due will provide if applied as a net single premium at the attained age of the insured.
7. Si l’assuré ne paie pas, au cours du délai de grâce prescrit, une prime due en vertu de la police et si aucune demande appropriée n’a été présentée pour obtenir une assurance libérée ou la valeur de rachat en espèces, la police sera automatiquement maintenue pour sa pleine valeur durant telle prolongation de temps, sans tenir compte de fraction d’un mois, que la valeur de rachat en espèces permettra, à compter de la date où cette prime était exigible, la valeur de rachat en espèces étant alors appliquée comme prime unique à l’âge atteint par l’assuré.

(d) the reserve deficiency can reasonably be attributed to the fact that the rates of interest, mortality or policy lapse used by the issuer of the transferred policies in determining the cash surrender values or premiums under the transferred policies are no longer reasonable in the circumstances.
d) il est raisonnable d’attribuer l’insuffisance de provision au fait que les taux d’intérêt, de mortalité ou de déchéance que l’émetteur des polices transférées utilise pour déterminer les valeurs de rachat ou les primes relatives à ces polices ne sont plus raisonnables dans les circonstances.

However, as we have been saying in the House now for four weeks, if it is our policy to pay cash compensation to those who become ill, if it is our policy to pay cash to those who are victims of risk inherent in the health care system, we will no longer be able to have the system of public health care of which we are so proud.
Cependant, comme nous le répétons à la Chambre depuis quatre semaines, si nous décidons de verser des indemnités à ceux qui deviennent malades, si nous décidons d'indemniser les victimes des risques inhérents à tout régime de soins de santé, alors nous ne pourrons plus offrir le régime public de soins de santé dont nous sommes si fiers.

(e) redemption in cash and cash withdrawal are forbidden unless identification and verification of the identity of the holder, adequate and appropriate policies and procedures on redemption in cash and cash withdrawal, and record keeping obligations are performed.
(e) le remboursement en espèces et le retrait d'espèces sont interdits à moins d'identifier et de vérifier l'identité du détenteur, d'appliquer des mesures et procédures adéquates et appropriées relatives au remboursement en espèces et au retrait d'espèces, et de respecter des obligations en matière de conservation des données.

(e) redemption in cash and cash withdrawal are forbidden unless identification and verification of the identity of the holder, adequate and appropriate policies and procedures on redemption in cash and cash withdrawal, and record keeping obligations are performed.
le remboursement en espèces et le retrait d'espèces sont interdits à moins d'identifier et de vérifier l'identité du détenteur, d'appliquer des mesures et procédures adéquates et appropriées relatives au remboursement en espèces et au retrait d'espèces, et de respecter des obligations en matière de conservation des données.

In the field of Cohesion Policy, which is the EU's key investment policy for growth, the European Commission has paid out since April 2009 a total of €11.25 billion in advances to cash-strapped Member States to be able to quickly invest in growth enhancing projects.
Dans le domaine de la politique de cohésion, qui constitue la principale politique d'investissement de l'UE en faveur de la croissance, la Commission européenne a fourni, depuis avril 2009, un total de 11,25 milliards € d'avances aux États membres en manque de liquidités pour leur permettre d'investir rapidement dans des projets porteurs de croissance.

In line with its food assistance policy, the European Commission's humanitarian aid will be channelled through cash transfers (unconditional or through cash-for-work schemes) so that the most vulnerable households are able to buy food and other necessities from local markets.
Respectant la pratique en matière d'aide alimentaire, l'aide humanitaire de la Commission européenne sera fournie sous la forme de transferts d'espèces (sans conditions ou dans le cadre de régimes «Argent contre travail»), ce qui permet aux ménages les plus vulnérables de s'approvisionner en denrées alimentaires et autres produits de première nécessité sur les marchés locaux.

5. Is concerned about the ECA's finding that, as there is no treasury policy, the high amount of cash retained by the Agency stays unused on excessively low interest bearing bank accounts; notes that, according to the accounts (balance sheet) the Agency held EUR 32 600 000 in cash and cash equivalents at 31 December 2007;
5. se déclare préoccupé par l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, en l'absence de politique de gestion de la trésorerie, les liquidités détenues par l'Agence, qui représentent un montant élevé, restent inutilisées sur des comptes bancaires ne rapportant que des intérêts excessivement bas; constate, selon ses comptes (bilan), qu'au 31 décembre 2007, l'Agence détenait en trésorerie et équivalents de trésorerie environ 32 600 000 EUR;

5. Is concerned about the ECA's finding that, as there is no treasury policy, the high amount of cash retained by the Agency stays unused on excessively low interest bearing bank accounts; notes that, according to the accounts (balance sheet) the Agency held EUR 32 600 000 in cash and cash equivalents at 31 December 2007;
5. se déclare préoccupé par l'observation de la Cour selon laquelle, en l’absence de politique de gestion de la trésorerie, les liquidités détenues par l’Agence, qui représentent un montant élevé, restent inutilisées sur des comptes bancaires ne rapportant que des intérêts excessivement bas; constate, selon ses comptes (bilan), qu'au 31 décembre 2007, l'Agence détenait en trésorerie et équivalents de trésorerie environ 32 600 000 euros;

Despite all the apparent good intentions, a large proportion of the cash is spent on daft projects that advertise the EU or support the disgraceful common agricultural policy; and all this has spawned a whole industry of bureaucrats who exist merely to produce the relevant paperwork for applying for and dealing with the grants. Another huge waste.
Malgré toutes les bonnes intentions apparentes, une partie importante de l’argent est dépensé en projets qui font la réclame de l’UE ou pour soutenir la déplorable politique agricole commune. En outre, tout cela a engendré une véritable industrie de bureaucrates qui n’existent que pour produire la paperasserie nécessaire pour demander des fonds et les gérer.