Vertaling van "Non-Alcoholic Wine Remission Order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Non-Alcoholic Wine Remission Order
Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé

Visiting Forces and Visiting Forces Personnel Alcoholic Beverages Remission Order
Décret de remise sur les boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada

Non-Residents' Vehicle and Baggage Remission Order [ Order respecting the remission of customs duty and excise taxes on vehicles and baggage temporarily imported by non-residents ]
Décret de remise sur les véhicules et bagages des non-résidents [ Décret de remise de droits de douane et des taxes d'accise sur les véhicules et bagages importés temporairement par des non-résidents ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Non-alcoholic Wine Remission Order (SOR/90-610)
Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé (DORS/90-610)

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HTMLTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé |

Regulation (EC) No 122/94 introduced rules on flavouring and addition of alcohol applicable to some aromatised wine products, and in order to ensure clarity, those rules should be incorporated into this Regulation .
Le règlement (CE) n° 122/94 a introduit des règles relatives aux arômes et à l'addition d'alcool applicables à certains produits vinicoles aromatisés, et par souci de clarté, ces règles devraient être intégrées dans le présent règlement .

Eliminating it would have an extremely harmful effect on those who traditionally buy it for manufacturing brandy and sherry, which account for over 3 million hectolitres of wine alcohol. The rise in costs to producers would be of the order of EUR 50 million per year, which would lead many of them to seek their suppliers in third countries and even relocate their production.
La suppression de cette production aurait des conséquences très préjudiciables pour les utilisateurs traditionnels, comme les producteurs de brandy et de xérès, qui absorbent un peu plus de trois millions d’hectolitres d’alcool vinique. L’augmentation des coûts pour ces fabricants s’élèverait à 50 millions d’euros par an, ce qui pourrait inciter beaucoup d’entre eux à s’approvisionner dans des pays tiers, voire même à délocaliser leur production.

Eliminating it would have an extremely harmful effect on those who traditionally buy it for manufacturing brandy and sherry, which account for over 3 million hectolitres of wine alcohol. The rise in costs to producers would be of the order of EUR 50 million per year, which would lead many of them to seek their suppliers in third countries and even relocate their production.
La suppression de cette production aurait des conséquences très préjudiciables pour les utilisateurs traditionnels, comme les producteurs de brandy et de xérès, qui absorbent un peu plus de trois millions d'hectolitres d'alcool vinique. L'augmentation des coûts pour ces fabricants s'élèverait à 50 millions d'euros par an, ce qui pourrait inciter beaucoup d'entre eux à s'approvisionner dans des pays tiers, voire même à délocaliser leur production.

15. Takes the view that aid for the distillation of wine by-products should be continued in order to maintain the quality of European wines and obviate any damage to the environment caused by the withdrawal of such products; believes, furthermore, that continued support should be provided for potable alcohol distillation, given that this is the only form of distillation for which there is a genuine market outlet;
15. juge opportun de conserver les aides aux prestations viniques pour continuer à garantir la qualité des vins européens et éviter les atteintes à l'environnement qui découleraient de l'abandon des produits concernés; estime qu'il conviendrait également de conserver le soutien à la distillation d'alcool de bouche, car il s'agit de la seule distillation qui possède un véritable débouché commercial;

17. Takes the view that aid for the distillation of wine by-products should be continued in order to maintain the quality of European wines and obviate any damage to the environment caused by the withdrawal of such products; believes, furthermore, that continued support should be provided for potable alcohol distillation, given that this is the only form of distillation for which there is a genuine market outlet;
17. juge opportun de conserver les aides aux prestations viniques pour continuer à garantir la qualité des vins européens et éviter les atteintes à l'environnement qui découleraient de l'abandon de ces productions; estime qu'il conviendrait également de conserver le soutien à la distillation d'alcool de bouche, car il s'agit de la seule distillation qui possède un véritable débouché commercial;