Traduction de «Non-Resident Registration Form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Non-Resident Registration Form
Formulaire d'inscription aux fins de la taxe canadienne sur les produits et services à l'intention des non-résidants

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]
Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Non-Resident Tax Remitter Registration Form
Formulaire d'enregistrement pour le versement de l'impôt des non-résidents

concerning the aggregation of periods of employment,of self-employment or of residence | E602 form
attestation concernant la totalisation des périodes d'emploi,d'activité professionnelle non salariée ou de résidence | formulaire E602

certificate concerning the aggregation of periods of insurance,employment or residence | E104 form
attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance,d'emploi ou de résidence | formulaire E104

single registration form
formulaire d'enregistrement unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) the elector, or another elector who lives at the same residence as the elector, at their residence and in the presence of the revising agents completes the prescribed registration form and takes the prescribed oath.
d) l’électeur, ou un autre électeur qui vit dans la même résidence que cet électeur, remplit le formulaire et prête le serment prescrit à sa résidence et en présence des agents réviseurs.

Member States shall establish an online registration system consisting of one single registration form available on an internet website, which should be easily accessible for insurance intermediaries and undertakings, and allowing the form to be completed directly online.
Les États membres mettent en place un système d'immatriculation en ligne, constitué d'un seul et unique formulaire d'immatriculation disponible sur un site internet, auquel les intermédiaires et les entreprises d'assurance ont aisément accès et qu'ils peuvent compléter directement en ligne.

It will make a tremendous difference whether or not the two alternative pieces of identification can include college or university residence registration forms.
On ferait un progrès considérable en indiquant que les deux pièces d'identité de remplacement pourraient être les formulaires d'inscription en résidence d'un collège ou d'une université.

the elector, or another elector who lives at the same residence as the elector, at their residence and in the presence of the revising agents completes the prescribed registration form and takes the prescribed oath.
[.] l’électeur, ou un autre électeur qui vit dans la même résidence que cet électeur, remplit le formulaire et prête le serment prescrit à sa résidence et en présence des agents réviseurs.

– Letelepedettek részére kiadott tartózkodási engedély (residence permit issued to permanent residents (sticker form) – affixed to a national passport, valid for a maximum period of five years)
– Letelepedettek részére kiadott tartózkodási engedély (titre de séjour permanent (sous forme de tampon) – apposé sur un passeport national; valable cinq ans au maximum)

H. deeply worried by the recent series of politically motivated repressive attacks against opposition candidates and their supporters, the last remaining independent media and NGOs in their pre-election activities, including discriminatory approaches by the Belarus authorities towards the registration of presidential candidates, as well as serious irregularities in the collection of signatures, e.g. students who are under threat of expulsion from their schools for supporting the opposition or for not signing Mr Lukashenko’s registration forms,
H. profondément préoccupé par les récentes séries de mesures répressives fondées sur des motifs politiques et visant les candidats de l'opposition et leurs partisans, les derniers médias indépendants et les activités pré-électorales de certaines ONG, et qui se traduisent entre autres par des approches discriminatoires des autorités bélarussiennes pour la désignation des candidats à la présidence, ainsi que par de graves irrégularités dans la collecte des signatures (étudiants menacés d'être expulsés de leur établissement s'ils soutiennent des candidats de l'opposition ou s'ils refusent de signer les listes de soutien à la candidature de M. Loukachenko, par exemple),

In late 1995 and early 1996 we redesigned all of our forms—i.e., the registration form for registering an SBLA loan with the administration as well as the claim-for-loss form, asking that a senior official of the bank review both the registration form and the claim-for-loss form before it was submitted and that he or she certify that the loan had been made according to banking practices and with the proper care that he or she would apply to non-SBLA loans.
À la fin de 1995 et au début de 1996, nous avons modifié tous nos formulaires—le formulaire d'enregistrement d'un prêt LPPE, ainsi que le formulaire de réclamation pour pertes—tout en demandant qu'un haut responsable de la banque les examine avant de les présenter pour certifier que le prêt en question a été consenti selon les pratiques bancaires et selon le principe de prudence respecté dans le cas des prêts autres que les prêts LPPE.