Traduction de «Non-accompanying family member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-accompanying family member of a foreign national
membre de la famille qui n'accompagne pas l'étranger

non-accompanying family member
membre de la famille qui n'accompagne pas l'intéressé

accompanying family member
membre de la famille qui accompagne

family member | member of the family
membre de la famille

death in the family | death of a family member
décès d'un membre de la famille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, this Directive should not affect the right of a Member State to restrict, under certain conditions, equal treatment in respect of family benefits when the researcher and the accompanying family members are staying temporarily in that Member State.
La présente directive ne devrait dès lors pas porter atteinte au droit d'un État membre de restreindre, sous certaines conditions, l'égalité de traitement en ce qui concerne les prestations familiales lorsque le chercheur et les membres de sa famille qui l'accompagnent ne séjournent que temporairement dans cet État membre.

Where the EU Blue Card holder moves to a second Member State in accordance with Article 20 and where the family was already constituted in the first Member State, the members of his or her family shall be authorised to accompany him or her and to enter and stay in the second Member State based on the valid residence permits obtained as family members of an EU Blue Card holder in the first Member State.
Si le titulaire d’une carte bleue européenne se rend dans un deuxième État membre en application de l’article 20 et que sa famille est déjà constituée dans le premier État membre, les membres de sa famille sont autorisés à l’accompagner ainsi qu’à entrer et à séjourner dans le deuxième État membre sur la base des titres de séjour en cours de validité qu’ils ont obtenus en tant que membres de la famille d’un titulaire de carte bleue européenne dans le premier État membre.

354. If a person makes an application under the former Act before June 28, 2002, their non-accompanying dependent children, referred to in section 352, and their non-accompanying common-law partner shall not, for the purposes of that application, be considered inadmissible non-accompanying family members, referred to in paragraph 42(a) of the Immigration and Refugee Protection Act, and are not subject to the requirements of paragraph 16(2)(b) of the Immigration and Refugee Protection Act or 51(b) of these Regulations.
354. En cas de demande faite au titre de l’ancienne loi avant le 28 juin 2002, les enfants à charge — visés à l’article 352 du présent règlement — ou le conjoint de fait du demandeur qui ne l’accompagnent pas ne sont pas, dans le cadre de cette demande, frappés d’interdiction aux termes de l’alinéa 42a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ni tenus de se soumettre à la visite médicale exigée en application du paragraphe 16(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ni assujettis aux exigences de l’alinéa 51b) du présent règlement.

(c) indicate whether the applicant or any of their accompanying or non-accompanying family members is the spouse, common-law partner or conjugal partner of another person.
c) le fait que l’étranger ou l’un ou l’autre des membres de sa famille — qui l’accompagne ou non — est l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal d’une autre personne.

My next point is that clause 42, titled “Inadmissible family member”, be revised to state specific grounds of inadmissibility that apply to the accompanying or non-accompanying family member.
Par ailleurs, l'article intitulé «Inadmissibilité familiale», devrait être modifié de façon à préciser des raisons d'inadmissibilité s'appliquant aux membres de la famille qui accompagnent ou non l'immigrant.

If the foreign national has a non-accompanying family member who is inadmissible, the foreign national may enter Canada as long as he or she has not made an application for permanent residence and the non-accompanying inadmissible family member is not a spouse or a dependent child.12
Si l’étranger a un membre de sa famille qui ne l’accompagne pas et qui est interdit de territoire, l’étranger peut entrer au Canada pourvu qu’il n’ait pas présenté de demande de résidence permanente et que le membre de sa famille qui ne l’accompagne pas et qui est interdit de territoire ne soit pas un conjoint ou un enfant à charge 12.

In particular this Directive seeks to ensure full respect for human dignity and the right to asylum of applicants for asylum and their accompanying family members and to promote the application of Articles 1, 7, 11, 14, 15, 16, 18, 21, 24, 34 and 35 of that Charter, and should therefore be implemented accordingly.
En particulier, la présente directive vise à garantir le plein respect de la dignité humaine et du droit d’asile des demandeurs d’asile et des membres de leur famille qui les accompagnent et à promouvoir l’application des articles 1er, 7, 11, 14, 15, 16, 18, 21, 24, 34 et 35 de ladite charte, et devrait être mise en œuvre en conséquence.

3. For the purposes of this Regulation, the situation of a minor who is accompanying the applicant and meets the definition of family member shall be indissociable from that of his or her family member and shall be a matter for the Member State responsible for examining the application for international protection of that family member, even if the minor is not individually an applicant, provided that it is in the minor’s best interests.
3. Aux fins du présent règlement, la situation du mineur qui accompagne le demandeur et répond à la définition de membre de la famille est indissociable de celle du membre de sa famille et relève de la responsabilité de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale dudit membre de la famille, même si le mineur n’est pas à titre individuel un demandeur, à condition que ce soit dans l’intérêt supérieur du mineur.

In particular this Directive seeks to ensure full respect for human dignity and the right to asylum of applicants for asylum and their accompanying family members.
En particulier, la présente directive vise à garantir le plein respect de la dignité humaine et du droit d'asile des demandeurs d'asile et des membres de leur famille qui les accompagnent.