Traduction de «Non-adversarial problem-solving mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

informal problem-solving mechanism [ non-adversarial problem-solving mechanism ]
mécanisme de résolution de problèmes à l'amiable [ mécanisme informel de résolution de problèmes ]

problem-solving mechanism
mécanisme de résolution de problèmes

cooperative problem-solving mechanism
mécanisme coopératif de résolution de problèmes

deal with mechanical issues of aircraft | recognise and solve aircraft mechanical issues | address aircraft mechanical issues | resolve aircraft mechanical problems
régler les problèmes mécaniques d’avions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission supports them through a variety of measures: implementation plans that identify the main implementation challenges and suggest support measures, problem-solving mechanisms such as EU Pilot[28] and best-practice exchanges (e.g. the Best Practice Report of the High Level Group on Administrative Burden[29]).
La Commission les soutient à l'aide d'une série de mesures: plans de mise en œuvre qui identifient les principales difficultés liées la mise en œuvre et proposent des mesures de soutien, des mécanismes de résolution des problèmes, tels que l’outil «EU Pilot»[28] et des échanges de bonnes pratiques (par exemple, le rapport du groupe de haut niveau sur les charges administratives[29]).

This will include the information already gathered on transposition of EU directives, infringements and the use of problem-solving mechanisms, such as SOLVIT.
Ce rapport inclura les informations déjà collectées au sujet de la transposition des directives communautaires, des infractions et du recours aux mécanismes de résolution de problèmes comme SOLVIT.

Businesses can only do so via national courts and often only the big ones can afford it; Solution: the problem solving mechanism will allow for a smooth, quick and constructive approach to finding a solution.
Les entreprises ne peuvent le faire que via les juridictions nationales et souvent, seules les plus grandes d'entre elles sont en mesure de le faire. Solution: le mécanisme de résolution des problèmes permettra d'adopter une approche aisée, rapide et constructive en vue d'une solution.

The number of cases in problem solving mechanisms such as EU Pilot increased. This reflects the determination of the European Commission to work with the Member States to solve problems and improve compliance.
Le nombre de procédures faisant appel à des mécanismes (notamment EU Pilot) facilitant la résolution des problèmes avait augmenté, ce qui montre la volonté de la Commission européenne d'œuvrer avec les États membres à la résolution des problèmes et à l'amélioration du respect des règles.

This is related in part to the more frequent use of EU Pilot and other problem solving mechanisms (such as SOLVIT ) which aim to solve problems and promote compliance:
Cela tient en partie à l’utilisation accrue d'EU Pilot et d'autres mécanismes (notamment Solvit ) facilitant la résolution des problèmes et favorisant le respect des règles.

This Recommendation encourages Member States to develop non-judicial problem-solving mechanisms and to participate in existing Community systems such as SOLVIT
La présente recommandation incite les États membres à développer des mécanismes non juridictionnels de résolution des problèmes et à participer aux systèmes communautaires existant, tel que SOLVIT

It is appropriate that the economic operator also be informed of the availability of non-judicial problem-solving mechanisms, such as the SOLVIT system, in order to prevent legal uncertainty and legal costs.
Il convient que l'opérateur économique soit aussi informé de l'existence de mécanismes de résolution des problèmes par voie non juridictionnelle, comme le système SOLVIT, afin d'éviter l'insécurité juridique ainsi que les frais judiciaires.

In light of the seriousness of an alleged breach of Community law, the Commission decides on a case-by-case basis whether alternative problem solving mechanisms should be given a chance to resolve the problem or whether formal legal action needs to be initiated straight away.
En fonction de la gravité des présomptions d'infraction au droit communautaire, la Commission décide au cas par cas s'il convient d'essayer de recourir à des mécanismes de résolution alternative des problèmes pour trouver une solution ou s'il est nécessaire d'entamer immédiatement une action judiciaire officielle.

improve cooperation, examine problem-solving mechanisms and identify best practice.
Améliorer la coopération, envisager des mécanismes pour résoudre les difficultés et rechercher les meilleures pratiques en la matière.

Deal effectively with requests from economic operators and citizens, reply rapidly to those requests, ensure that legal complaint mechanisms operate appropriately and strengthen the non-judicial problem-solving mechanisms, including administrative co-operation.
b) traiter efficacement les demandes émanant d'opérateurs économiques et de citoyens, répondre rapidement à ces demandes, veiller à ce que les mécanismes juridiques de recours fonctionnent correctement et renforcer les mécanismes non judiciaires de règlement de différends, y compris la coopération administrative ;