Traduction de «Non-appropriated retained earnings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unappropriated retained earnings | nonappropriated retained earnings | non-appropriated retained earnings | unappropriated surplus
bénéfices non répartis non affectés | bénéfices non distribués non affectés

appropriated retained earnings [ appropriated surplus ]
bénéfices non répartis affectés

appropriated retained earnings | appropriated surplus
bénéfices non répartis affectés

profits retained | retained earnings | retained profits | undistributed earnings | undistributed profits
bénéfice non distribué | bénéfice non prélevé

retained earnings | retained profits
bénéfices accumulés

retained earnings | retained profits
bénéfices non distribués | profits nets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. EBA shall , in close cooperation with ESMA and the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards specifying requirements regarding the capital, retained earnings and reserves of a CSD referred to in paragraph 1.
3. L'ABE élabore, en étroite coopération avec l'AEMF et les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation précisant les exigences en matière d e capital, bénéfices non redistribués et réserves d'un DCT visés au paragraphe 1 .

4. The amount of capital, including retained earnings and reserves of a CSD which are not invested in accordance with paragraph 3 shall not be taken into account for the purposes of Article 44(1).
4. Le capital, y compris les bénéfices non redistribués et les réserves d'un DCT qui n'ont pas été investis conformément au paragraphe 3, ne sont pas pris en compte aux fins de l'article 44, paragraphe 1.

3. ESMA shall develop, after consulting the members of the ESCB and the ESRB draft regulatory technical standards to specify the capital, retained earnings and reserves of a CSD referred to in paragraph 1 and the features of the plan referred to in paragraph 2.
3. L'AEMF élabore, en concertation avec les membres du SEBC et du CERS, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser le capital, les bénéfices non distribués et les réserves du DCT visés au paragraphe 1, ainsi que les caractéristiques du plan visé au paragraphe 2.

Therefore only instruments with distributions which are paid periodically to the owner of the instrument are appropriate for use as variable remuneration; zero coupon bonds or instruments which retain earnings should not count towards the substantial portion of remuneration which must consist of a balance of the instruments referred to in point (l) of Article 94(1) of Directive 2013/36/EU.
Par conséquent, seuls les instruments associés à des distributions versées périodiquement au propriétaire de l'instrument sont appropriés aux fins de la rémunération variable; les obligations à coupon zéro ou instruments dont les résultats ne sont pas distribués ne devraient pas être inclus dans la partie substantielle de la rémunération, qui doit consister en un équilibre entre les instruments, au sens de l'article 94, paragraphe 1, point (l) de la directive 2013/36/UE.

If a revaluation surplus previously recognised in other comprehensive income would be transferred directly to retained earnings on the disposal of the asset, the parent shall transfer the revaluation surplus directly to retained earnings when it loses control of the subsidiary.
Dans le cas où un écart de réévaluation comptabilisé antérieurement dans les autres éléments du résultat global serait viré directement aux résultats non distribués lors de la sortie de l’actif, la société mère doit virer l’écart de réévaluation directement aux résultats non distribués lorsqu’elle perd le contrôle de la filiale.

2. Capital, together with retained earnings and reserves of a CCP, shall at all times be sufficient to ensure an orderly winding-down or restructuring of the activities over an appropriate time span and that the CCP is adequately protected against operational and residual risks.
2. Le capital, complété par les bénéfices non distribués et les réserves de la contrepartie centrale, est, à tout moment, suffisant pour permettre une liquidation ou une restructuration ordonnée des activités sur une période appropriée et garantir que la contrepartie centrale bénéficie d’une protection adéquate à l’égard des risques opérationnels et résiduels.

Capital, together with retained earnings and reserves of a CCP, should be proportionate to the size and activity of the CCP at all times in order to ensure that it is adequately capitalised against operational or residual risks and that it is able to conduct an orderly winding down or restructuring of its operations if necessary.
Le capital, les bénéfices non redistribués et les réserves de cette contrepartie doivent être à tout moment proportionnels à sa taille et à son activité, de manière à lui assurer une capitalisation suffisante pour pouvoir faire face à des risques opérationnels ou résiduels et, au besoin, procéder à une restructuration ou à une liquidation en bon ordre de ses activités.

Similarly, if a revaluation surplus previously recognised in other comprehensive income would be transferred directly to retained earnings on the disposal of the asset, the parent transfers the revaluation surplus directly to retained earnings when it loses control of the subsidiary.
De même, si un excédent de réévaluation comptabilisé antérieurement en autres éléments du résultat global est transféré directement en résultats non distribués lors de la sortie de l’actif, la société mère transfère l’excédent de réévaluation en résultats non distribués au moment de la perte de contrôle de la filiale.

Therefore, an entity shall recognise those adjustments directly in retained earnings (or, if appropriate, another category of equity) at the date of transition to IFRSs.
C’est pourquoi l’entité doit comptabiliser ces ajustements directement en résultats non distribués (ou, le cas échéant, dans une autre catégorie de capitaux propres) à la date de transition aux IFRS.

4.59. When profits are earned in the rest of the world by the branch-offices, agencies, etc. of resident enterprises, in so far as these branch-offices etc. are treated as non-resident units, retained earnings appear as reinvested earnings on direct foreign investment (D.43).
4.59. Lorsque les bénéfices sont réalisés dans le reste du monde par des succursales, agences, bureaux ou autres d'entreprises résidentes, pour autant que ceux-ci soient considérés comme des unités non résidentes, les revenus non distribués sont comptabilisés comme bénéfices réinvestis des investissements directs étrangers (D.43).