Vertaling van "Non-contributor spouse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-contributor spouse
conjoint non cotisant

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

non-earning spouse [ non-earner spouse ]
conjoint sans revenu d'emploi [ conjoint sans salaire | conjoint sans revenu de travail ]

contributor of
apporteur de

net contributor
contributeur net

married person [ husband | spouse | wife | Marriage(STW) ]
personne mariée [ conjoint | épouse | mari ]

assisting spouse
conjoint aidant

Non-Contributor Retirement Regulations
Règlement concernant la retraite de non-contributeurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) where subsection (7) applies, the month in which the non-contributor spouse or the non-contributor common-law partner becomes a contributor,
c) dans les cas où le paragraphe (7) s’applique, le mois au cours duquel l’époux ou conjoint de fait qui n’était pas un cotisant devient un cotisant;

However, Ireland already provides that the spouses of self-employed persons may become self-employed PRSI contributors in their own right if a commercial partnership between the spouses is demonstrated.
Toutefois, l’Irlande prévoit déjà que les conjoints d’indépendants peuvent contribuer aux cotisations PRSI (assurance sociale liée au salaire) à titre d’indépendants si un partenariat commercial entre les conjoints est établi.

A number of contributors at the hearing argued that costs can remain similar if the head of the enterprise is willing to reduce his own rights in order to build up independent rights for the assisting spouse.
Un certain nombre d'orateurs à l'audition publique ont fait valoir que les coûts pourraient rester identiques si le chef d'entreprise consentait à réduire ses propres droits de façon à constituer des droits indépendants pour le conjoint assistant.

Many contributors at the public hearing considered that insurance for assisting spouses should be compulsory where it is for the selfemployed.
Lors de l'audition publique, nombre d'orateurs ont estimé que l'assurance des conjoints aidants devrait être obligatoire, au même titre que pour les travailleurs indépendants.

The legislation currently provides that the assignment ceases on the death of either spouse, on the twelfth month following the month the couple separates, the month the non-contributing spouse becomes a contributor or the month a divorce or annulment of marriage is finalized.
La loi prévoit actuellement que la cessation prend fin au décès de l'un ou l'autre des conjoints, le douzième mois suivant la séparation du couple, le mois où le conjoint non cotisant devient cotisant ou le mois où est confirmé un divorce ou une annulation de mariage.