Traduction de «Non-contributory old-age pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-contributory old-age pension
pension de vieillesse dans sa modalité non contributive | pension non contributive de vieillesse

contributory old age pension
pension de vieillesse constituée par cotisations

invalidity and old-age pension insurance | retirement and old age pension insurance
assurance des retraites

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit
pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse

Old Age Security pension | Old Age pension
pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA

The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]
The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]

BC Old Age Pensioners' Organization
BC Old Age Pensioners' Organization

non-contributory pension plan | non-contributory plan
régime de retraite non contributif | régime non contributif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1919, the federal Liberal Party pledged to pass legislation on health insurance, contributory old age pensions and unemployment insurance, but alas, none of these promises were kept.
En 1919, le Parti libéral fédéral s’était engagé à adopter des lois sur l’assurance-santé, sur des pensions de vieillesse contributives et sur l’assurance-chômage. Hélas, il n’a tenu aucune de ces promesses.

However, that allowance is not paid to workers who, on termination of the employment relationship, may draw an old-age pension under an occupational pension scheme even if the person concerned intends to continue working.
Toutefois, cette indemnité n’est pas versée aux travailleurs qui peuvent bénéficier, à la date de leur licenciement, d’une pension de vieillesse en vertu d’un régime professionnel de retraite, et cela même si la personne concernée a l’intention de continuer de travailler.

Depriving a worker of a severance allowance on the ground that he may draw an old-age pension constitutes discrimination on grounds of age
Priver un travailleur d’une indemnité de licenciement au motif qu’il peut percevoir une pension de vieillesse constitue une discrimination fondée sur l’âge

By precluding payment of the severance allowance to workers who, although eligible for an old-age pension from their employer, none the less intend to waive their right to such a pension temporarily in order to continue to work, the legislation goes beyond what is necessary to achieve the social policy objectives pursued by that provision, and is not justified.
En ne permettant pas le versement de l’indemnité spéciale de licenciement à un travailleur qui, bien qu’éligible au bénéfice d’une pension de vieillesse versée par son employeur, entend néanmoins renoncer temporairement au bénéfice d’une telle pension en vue de poursuivre sa carrière professionnelle, la réglementation excède ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de politique sociale poursuivis par cette disposition, et n’est pas justifiée.

It excludes from the severance allowance not only all workers who will actually receive an old-age pension from their employer, but also all those who are eligible for such a pension but who intend to continue to work.
Elle a pour effet d’exclure du bénéfice de l’indemnité non seulement tous les travailleurs qui vont effectivement percevoir une pension de vieillesse de leur employeur, mais également tous ceux qui sont éligibles au bénéfice d’une telle pension, mais qui entendent poursuivre leur carrière professionnelle.

In light of the developments in the Member States regarding old-age pensions, it seems appropriate for former Members to be entitled to an old-age pension as from their 63rd birthday.
À la lumière de l'évolution du secteur des pensions d'ancienneté dans les États membres, il apparaît approprié qu'un ancien député ait droit à la pension d'ancienneté à partir de soixante-trois ans accomplis.

For non-contributory old-age and invalidity pensions:
Pour les pensions de vieillesse et d'invalidité dans leur modalité non contributive:

For non-contributory old-age and invalidity pensions: Instituto de Mayores y Servicios Sociales’.
Pour les pensions de vieillesse et d'invalidité dans leur modalité non contributive: Instituto de Mayores y Servicios Sociales (Institut des personnes âgées et des services sociaux)».

all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.
le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.

‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.
le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.