Traduction de «Non-farm business inventory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-farm business inventory
stock des entreprises non agricoles

gainful activity outside the farm business
activité lucrative en dehors de l'exploitation

main gainful activity outside the farm business
activité prédominante en dehors de l'exploitation

credit required for launching a farm business
crédit de démarrage

non-farm business
entreprise non agricole

non-farm inventory
stock non agricole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CAP should also help mitigate this risk in the first years after launching a farming business by providing an EU-wide system of support to the first installation.
La PAC devrait également contribuer à atténuer les risques au cours des premières années suivant le lancement d'une exploitation agricole en mettant en place un système paneuropéen d'aide à la première installation.

Notes that the agriculture sector has always relied on new farm business models and practices that include new techniques and production methods to increase outputs and adapt to new and changing circumstances; emphasises that ecosystem services, such as nutrient cycling, are of central importance to agriculture, and that some functions, such as carbon sequestration, go beyond food production.
relève que le secteur agricole s'est toujours appuyé sur de nouveaux modèles d'exploitation et de nouvelles pratiques, dont des techniques et méthodes de production innovantes pour augmenter la production et s'adapter aux circonstances nouvelles et changeantes; souligne que des services écosystémiques, tels que le recyclage des nutriments, sont essentiels pour l'agriculture, et que certaines fonctions telles que la séquestration du carbone, vont au-delà de la production alimentaire.

(b) for the purpose of computing the income of the new corporation, where the property described in the inventory, if any, of the new corporation at the beginning of its first taxation year includes property that was described in the inventory of a predecessor corporation at the end of the taxation year of the predecessor corporation that ended immediately before the amalgamation (which taxation year of a predecessor corporation is referred to in this section as its “last taxation year”), the property so included shall be deemed to have been acquired by the new corporation at the beginning of its first taxation year for an amount determined in accordance with section 10 as the value thereof for the purpose of computing the income of the predecessor corporation for its last taxation year, except that where the income of the predecessor corporation for its last taxation year from a farming business was computed in accordance with the cash method, the amount so determined in respect of inventory owned in connection with that business shall be deemed to be the total of all amounts each of which is an amount included because of paragraph 28(1)(b) or 28(1)(c) in computing that income for that year and, where the income of the new corporation from a farming business is computed in accordance with the cash method, for the purpose of section 28,
b) pour le calcul du revenu de la nouvelle société, lorsque les biens figurant à l’inventaire de la nouvelle société au début de sa première année d’imposition comprennent des biens qui figuraient à l’inventaire d’une société remplacée à la fin de l’année d’imposition de celle-ci qui s’est terminée immédiatement avant la fusion (appelée « dernière année d’imposition » au présent article), les biens ainsi compris sont réputés avoir été acquis par la nouvelle société au début de sa première année d’imposition pour un montant déterminé conformément à l’article 10 comme représentant la valeur de ces biens pour le calcul du revenu de la société remplacée pour sa dernière année d’imposition; toutefois, lorsque le revenu de la société remplacée pour sa dernière année d’imposition tiré d’une entreprise agricole a été calculé selon la méthode de comptabilité de caisse, le montant ainsi déterminé relativement aux biens figurant à l’inventaire qui sont possédés dans le cadre de cette entreprise est réputé correspondre au total des montants dont chacun représente un montant inclus dans le calcul de ce revenu en application des alinéas 28(1)b) ou c) pour cette année et, lorsque le revenu de la nouvelle société tiré d’une entreprise agricole est calculé selon la méthode de comptabilité de caisse, les présomptions suivantes s’appliquent dans le cadre de l’article 28:

(1.1) Where at any time, and in circumstances where paragraph 69(1)(a) or 69(1)(c) applies, a taxpayer acquires inventory that is owned by the taxpayer in connection with a farming business the income from which is computed in accordance with the cash method, for the purposes of this section an amount equal to the cost to the taxpayer of the inventory shall be deemed
(1.1) Pour l’application du présent article, le contribuable qui acquiert, dans des circonstances où les alinéas 69(1)a) ou c) s’appliquent, un bien à porter à l’inventaire qu’il possède à l’égard d’une entreprise agricole dont le revenu est calculé selon la méthode de comptabilité de caisse est réputé avoir acheté le bien au moment de l’acquisition. En outre, un montant égal au coût du bien pour le contribuable est réputé :

(1.6) Where a corporation that carries on a farming business and computes its income from that business in accordance with the cash method is wound up in circumstances to which subsection 88(1) applies and, at the time that is immediately before the winding-up of the corporation, owned inventory that was used in connection with that business,
(1.6) En cas de liquidation, à laquelle le paragraphe (1) s’applique, d’une société qui exploite une entreprise agricole, qui calcule son revenu tiré de cette entreprise selon la méthode de comptabilité de caisse et qui, immédiatement avant la liquidation, était propriétaire de biens, à porter à l’inventaire, qu’elle utilisait dans le cadre de cette entreprise, les présomptions suivantes s’appliquent :

(c.2) subject to paragraphs 85(1)(b) and 85(1)(c) and notwithstanding paragraph 85(1)(c.1), where the taxpayer carries on a farming business the income from which is computed in accordance with the cash method and the property was inventory owned in connection with that business immediately before the particular time the property was disposed of to the corporation,
c.2) sous réserve des alinéas b) et c) et malgré l’alinéa c.1), lorsque le contribuable exploite une entreprise agricole dont le revenu est calculé selon la méthode de comptabilité de caisse et que le bien consistait en biens à porter à l’inventaire dont la propriété était détenue dans le cadre de cette entreprise immédiatement avant la disposition du bien en faveur de la société :

We have reservations about the Farm Credit Corporation broadening its current mandate to include the funding of non-farming businesses that are not majority owned by farmers and to provide venture capital to businesses related to agriculture.
Nous avons des réserves à ce que la Société du crédit agricole élargisse son mandat actuel au financement des entreprises para-agricoles non détenues majoritairement par des agriculteurs et offre du capital de risque aux entreprises liées à l'agriculture.

While Europe’s large agrifood companies are often at the cutting edge of new trends, the introduction of new products and processes could significantly contribute to the performance of smaller processors and farm businesses.
Alors que les grandes sociétés agroalimentaires européennes sont à la pointe des nouvelles tendances, l'introduction de nouveaux produits et procédés pourrait améliorer notablement les performances des entreprises de transformation et des exploitations agricoles de dimensions plus réduites.

This brings new opportunities for farm businesses.
De nouvelles possibilités sont ainsi offertes aux exploitations agricoles.

targeted actions, part-financed up to a maximum of 50% of their total cost and including:- transnational actions promoting the ex situ and in situ conservation *, characterisation, collection and utilisation of genetic resources in agriculture; - the establishment of a European decentralised, permanent and widely accessible web-based inventory of genetic resources currently conserved in situ including in situ/on-farm genetic resources conservation activities; - the establishment of a European decentralised, permanent and widely accessible web-based inventory of the ex situ collections (gene banks) and in situ resources; - the promotion of regular exchanges of technical and scientific information among competent organisations in the Member States.
les actions ciblées, cofinancées à un maximum de 50% de leur coût total et qui incluent:- les actions transnationales en faveur de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture in situ et ex situ,- l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen, décentralisé, permanent et largement accessible des ressources génétiques actuellement conservées in situ, y compris les activités de conservation des ressources génétiques in situ oudans l'exploitation,- l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen, décentralisé, permanent et largement accessible des collections ex situ (banques de gènes) et des moyens in situ,- l'encouragement d'échanges réguliers d'informations techniques et scientifiques entre les organisations compétentes dans les États membres.