The Commission intends, after consulting the airlines and users' associations, to submit a "European Charter for the protection of air passengers", bringing together all existing measures in this area, which at present are scattered through a multitude of instruments, on matters such as flight information and reservation, overbooking, compensation in the event of accidents, data protection and holiday charters.
La Commission, après consultation des compagnies aériennes et des associations d'usagers, a l'intention de présenter une "Charte européenne pour la protection des passagers dans le secteur aérien" regroupant toutes les mesures déjà existantes à ce sujet, actuellement dispersées dans une multitude de textes, telles que les informations sur les vols et les réservations, surréservation, compensation en cas d'accident, protection des données, et transport aérien dans le cadre de vacances à forfait.