Traduction de «Non-full payout lease » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-full payout lease
crédit-bail à remboursement partiel

full payout lease
crédit-bail à remboursement total

non-payout lease
contrat sans remboursement intégral [ bail sans remboursement intégral ]

full maintenance lease
location globale | location-entretien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This means that it would temporarily provide the means to ensure full payouts in case a bank is in crisis, while national DGSs would need to pay back this support, ensuring that any losses would continue to be covered at national level.
Cela signifie qu'il apporterait, de manière temporaire, les moyens permettant de garantir des remboursements intégraux si une banque est en crise, tandis que les SGD nationaux devraient s'acquitter intégralement de cette aide, en veillant à ce que toutes les pertes éventuelles restent couvertes au niveau national.

The ruling said that levying the full amount of registration tax on a car rented or leased by a Greek resident from a company established in another Member State - without taking into account the actual duration of the car lease - was inconsistent with EU law.
Conformément à l'arrêt, le prélèvement du montant intégral de la taxe d'immatriculation pour un véhicule de location ou pris en crédit-bail par un résident grec auprès d'une entreprise établie dans un autre État membre, sans tenir compte de la durée réelle du crédit-bail du véhicule, est contraire au droit de l'Union.

For vehicles manufactured before 1 September 2010 the manufacturer may offer either full reprogramming in accordance with ISO 22900 or SAE J2534 or reprogramming via the sale or lease of its own proprietary tool.
Pour les véhicules produits avant le 1er septembre 2010, le constructeur peut proposer soit une reprogrammation complète conformément aux normes ISO 22900 ou SAE J2534, soit une reprogrammation via la vente ou la location de son propre outil propriétaire.

the exposure relates to a leasing transaction under which the lessor retains full ownership of the residential property leased for as long as the lessee has not exercised his option to purchase.
l’exposition concerne une opération de crédit-bail en vertu de laquelle le bailleur conserve la pleine propriété du bien immobilier résidentiel donné en crédit-bail tant que le locataire n’a pas exercé son option d’achat.

Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on any of the following: rental, leasing, purchase based on the full or partial cost, or depreciation of purchased assets) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.
Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'une location, d'un crédit-bail, d'un achat fondé sur le coût intégral ou partiel, ou d'un amortissement des biens achetés) ne sont éligibles que si ces équipements sont essentiels à la réalisation du projet.

(p) loans secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property or by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation and leasing transactions under which the lessor retains full ownership of the residential property leased for as long as the lessee has not exercised his option to purchase, in all cases up to 50 % of the value of the residential property concerned.
p) prêts garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par une hypothèque sur un logement ou par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, s'appliquant conformément à la loi sur les sociétés de logement finlandaises de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, et opérations de crédit-bail en vertu desquelles le bailleur conserve la pleine propriété du logement donné en location tant que le locataire n'a pas exercé son option d'achat et, dans tous les cas, jusqu'à concurrence de 50 % de la valeur du logement concerné.

The lessor is treated as making a loan to the lessee equal to the value of the purchaser's price paid for the asset, this loan being gradually paid off in full over the period of the lease.
Le système considère que le bailleur octroie au preneur un prêt pour un montant équivalant au prix d'acquisition de l'actif, ce prêt étant progressivement remboursé sur la durée du contrat.