Traduction de «Non-interest income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-interest income
revenu non productif d'intérêt

net interest income | net interest revenue
produits d’intérêts nets

balance of interest | income from interest business
produit des affaires d'intérêt | produit des affaires productives d'intérêts | solde du compte des intérêts

interest income
intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts

interest income | interest revenue | earned interest | interest earned | interest
intérêts | revenu en intérêts | revenu d'intérêts | revenu d'intérêt

interest income | earned interest | interest earned | interest revenue
intérêts créditeurs | intérêts créanciers | intérêts | produit d'intérêts

interest income [ interest earned | earned interest ]
intérêts créditeurs [ intérêts | intérêts gagnés | revenu en intérêts ]

interest income | interest | interest revenue
revenus des intérêts | produit des intérêts | rendement des intérêts (3)

net interest income [ net interest revenue ]
revenu net d'intérêts

net interest income
revenu d'intérêts net

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident financial institutions is incorporated in the total taxable income, with deduction of any expenses related to the activity pursued when determining the profit for the purposes of corporation tax, so that the basic rate of 25 % is applied to the net interest income?
L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une déduction des frais liés à l’activité exercée s’opérant au moment du calcul du bénéfice aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes morales, de sorte que le taux général de 25 % s’applique aux revenus d’intérêts nets?

Does the same hold good even if the tax base of resident financial institutions, after deduction of the financing costs related to the interest income, or of expenses directly related, economically, to such income, is or may be subject to a higher tax than is deducted at source from the gross income of non-resident institutions?
Cette opposition existe-t-elle également alors que l’on constate que l’assiette de l’impôt des institutions financières résidentes est ou peut être soumise, après déduction des coûts de financement liés aux revenus d’intérêts ou des frais présentant un lien économique direct avec ces revenus, à un impôt plus élevé que celui qui est retenu à la source sur le revenu brut des institutions non résidentes?

Net interest on the net defined benefit liability (asset) can be viewed as comprising interest income on plan assets, interest cost on the defined benefit obligation and interest on the effect of the asset ceiling mentioned in paragraph 64.
Les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies peuvent être considérés comme composés du produit d’intérêts généré par les actifs du régime, du coût financier relatif à l’obligation au titre des prestations définies et des intérêts sur l’effet du plafond de l’actif dont il est question au paragraphe 64.

2. The current interest payments, either received or paid, shall be recorded on an accruals basis. Payments may be settled on a net basis per interest rate swap, but accrued interest income and expense shall be reported on a gross basis.
2. Les intérêts, dus ou acquis, sont comptabilisés prorata temporis. Les intérêts à payer et à recevoir peuvent être réglés sur une base nette pour un même swap de taux d’intérêt mais les intérêts courus reçus et payés sont déclarés sur une base brute.

The Commission proposes to amend Article 6 of the Directive so that the definition of ‘interest’ received covers not only income from interest but also income substantially equivalent to interest income which is obtained from securities and may be regarded by the investor as equivalent to debt claims, because the risk inherent in them is known and is greater than that of debt claims (the investor obtains at least 95% of the invested capital back at the end of the term of the securities).
La Commission propose de modifier, dans l'article 6, la définition des "intérêts" afin d'y inclure, outre les intérêts, des revenus largement similaires provenant de titres qui, du point de vue de l'investisseur, peuvent être considérés comme équivalents à des créances, en raison d'un risque connu à l'avance et non supérieur à celui de ces dernières (l'investisseur est assuré de percevoir, à l'échéance, au moins 95 % du capital investi).

The objective of the Directive is to enable Member States to collect tax, in accordance with their laws, on savings income in the form of interest payments from the beneficial owners of such income even when the latter are natural persons liable for tax in one Member State who receive this interest income from another Member State.
L'objet de la directive est d'assurer que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, ayant leur résidence fiscale dans un autre État membre soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre.

The Commission proposed including in the definition of ‘interest’ covered not only interest income from debt claims but also interest income obtained through certain investment vehicles, contrary to the original decision to exclude all ‘innovative’ financial products from the scope of the Directive.
La Commission propose d’inclure dans la définition des "intérêts" couverts non seulement les revenus provenant de créances, mais aussi les intérêts perçus par l'intermédiaire de certains instruments d'investissement, contrairement à la décision initiale d’exclure du champ d’application de la directive tous les produits financiers "innovants".

Without prejudice to the provisions laid down in the following paragraphs of this Article, the general principle under this Directive is that "interest payment" means any revenue arising from the investment of capital where the return is fixed ex ante and the substance of the return arising from a transaction is similar to any interest income.
Sans préjudice des dispositions énoncées dans les paragraphes suivants du présent article, le principe général qui sous-tend la présente directive est que l'on entend par "paiements d'intérêts" tout revenu découlant d'un investissement en capital dès lors que le rendement est fixé au préalable et que la substance du rendement découlant d'une transaction est similaire à un revenu d'intérêts.

Interest income was calculated over the entire planning horizon on the basis of the current interest rate, i.e. no assumptions regarding future interest rates were made in the calculation.
Les produits des intérêts ont été calculés pour l'ensemble de l'horizon de planification sur la base du taux d'intérêt actuel; en d'autres termes, le calcul ne s'est pas fondé sur des hypothèses concernant l'évolution future des taux d'intérêts.

25. Awaits a decision on a Directive on the taxation of interest income which will eliminate tax evasion by beneficiaries of income in the form of interest payments within the Union; reiterates its view that all income from savings must be treated equally under that Directive and that privileges for big investors are absolutely unacceptable;
25. souhaite l'adoption d'une décision sur une directive concernant la taxation des revenus sous forme d'intérêts, qui permettra d'éradiquer l'évasion fiscale pratiquée par les bénéficiaires de revenus sous forme d'intérêts dans les frontières de l'Union; réaffirme que tous les revenus de l'épargne devraient être, aux termes de la directive précitée, traités à égalité, et que les privilèges accordés aux grands investisseurs sont absolument inacceptables;