Traduction de «Non-intrusive combustion measurement procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-intrusive combustion measurement procedure
méthode non intrusive de mesure de la combustion

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

non-intrusive measurement method
méthode de mesure non perturbatrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Second, a specific procedural safeguard in the form of authorisation by the Controller for more intrusive investigative measures (office searches, document seizures etc.) which OLAF may need to carry out in the EU institutions.
Ensuite, il est prévu une garantie procédurale spécifique sous forme d’autorisation donnée par le contrôleur pour les mesures d’enquête plus intrusives (perquisition de bureaux, saisies de document, etc.) que l’OLAF peut être appelé à prendre dans les institutions de l’UE.

Second, there could be enhanced procedural requirements for more intrusive investigative measures (office searches, document seizures etc) which OLAF may need to carry out in the EU institutions.
On pourrait ensuite prévoir des exigences procédurales plus strictes en ce qui concerne les mesures d'enquête plus intrusives (fouille de bureaux, saisies de documents etc.) que l'OLAF peut avoir à exécuter au sein des institutions de l'UE.

Wherever possible, the inspection team shall begin with the least intrusive procedures and then proceed to more intrusive procedures only as it deems necessary to collect sufficient information to clarify the concern about possible non-compliance with this Treaty.
Chaque fois que possible, l’équipe d’inspection commence par les procédures les moins intrusives et ne passe à des procédures plus intrusives que dans la mesure où elle le juge nécessaire pour recueillir suffisamment de renseignements afin de dissiper les préoccupations quant à une inexécution possible du présent Traité.

The measures under the ATA and other legislation such as the Immigration and Refugee Protection Act, Public Safety Act and in the non-legislated measures such as the Smart Border Action Plan and the Safe Third Country Agreements are complicated and intrusive on civil and human rights.
Les mesures en vertu de la Loi antiterroriste et d'autres lois telles la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la sécurité publique et dans les mesures non légiférées comme le Plan d'action pour la frontière intelligente et les ententes concernant les pays tiers sûrs sont compliquées et viennent porter atteinte aux droits de la personne et aux libertés civiles.

2. Calls on Member States to implement in a timely and effective manner the whole body of Union criminal justice measures since they are complementary including the European Investigation Order, the European Supervision Order and procedural rights measures, thereby making available to judicial authorities alternative and less intrusive mutual recognition instruments whilst also ensuring respect for the rights of suspects and accused persons in criminal proceedings; calls on the Commission to carefully monitor their correct implementation as well as their impact on the functioning of the EAW and the Union area of criminal justice;
2. invite les États membres à mettre en œuvre, de manière effective et diligente, l'ensemble du corpus constitué par les mesures de l'Union en matière de justice pénale, qui sont complémentaires, dont la décision d'enquête européenne, la décision européenne de contrôle judiciaire et les mesures relatives aux droits procéduraux, et ainsi, à mettre à la disposition des autorités judiciaires des instruments de reconnaissance mutuelle de remplacement qui soient moins intrusifs, tout en assurant le respect des droits des suspects et des accusés dans les poursuites pénales; demande à la Commission de contrôler attentivement leur bonne mise en œuvre, ainsi que leurs incidences sur le fonctionnement du mandat d'arrêt européen et dans le domaine de la justice pénale au sein de l'Union;

2. This Directive shall not apply to public contracts and design contests not otherwise exempted under paragraph 1, to the extent that the protection of the essential security interests of a Member State cannot be guaranteed by less intrusive measures, for instance by imposing requirements aimed at protecting the confidential nature of information which the contracting authority makes available in a contract award procedure as provided for in this Directive.
2. La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics ni aux concours qui ne sont pas par ailleurs exclus en vertu du paragraphe 1 dans la mesure où la protection des intérêts essentiels de la sécurité d’un État membre ne peut être garantie par des mesures moins intrusives, par exemple en imposant des conditions en vue de protéger la confidentialité des informations que le pouvoir adjudicateur met à disposition dans le cadre d'une procédure d'attribution de marché prévue par la présente directive.

7. This Directive shall not apply to concessions not otherwise exempted under paragraph 6 to the extent that the protection of the essential security interests of a Member State cannot be guaranteed by less intrusive measures, for instance by imposing requirements aimed at protecting the confidential nature of information which the contracting authority or contracting entity makes available in a concession award procedure as provided for in this Directive.
7. La présente directive ne s'applique pas aux concessions qui ne font pas par ailleurs l'objet d'une exemption en vertu du paragraphe 6 dans la mesure où la protection des intérêts essentiels de la sécurité d'un État membre ne peut être garantie par des mesures moins intrusives, par exemple en imposant des conditions en vue de protéger la confidentialité des informations que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice met à disposition, dans le cadre d'une procédure d'attribution de concession prévue par la présente directive.

2. This Directive shall not apply to contracts and design contests not otherwise exempted under paragraph 1, to the extent that the protection of the essential security interests of a Member State cannot be guaranteed by less intrusive measures, for instance by imposing requirements aimed at protecting the confidential nature of information which the contracting entity makes available in a contract award procedure as provided for in this Directive.
2. La présente directive ne s'applique pas aux marchés ni aux concours qui ne sont pas par ailleurs exclus en vertu du paragraphe 1 dans la mesure où la protection des intérêts essentiels de la sécurité d’un État membre ne peut être garantie par des mesures moins intrusives, par exemple en imposant des conditions en vue de protéger la confidentialité des informations que l'entité adjudicatrice met à disposition dans le cadre d'une procédure d'attribution de marché prévue par la présente directive.

The review did not include consideration of sites not on the original list (d) The Oxford Regional Centre does not have design features that are consistent with the principles established by the task force on federally sentenced women, such as a home-like atmosphere with small cottage units to promote independent living in small groups, building structures that have natural light and good air ventilation, a size that would allow an interactive atmosphere, and non-intrusive security measures, in order to reflect the low risk to the community presented by most inmates.
L'analyse ne portait pas sur les emplacements ne faisant pas partie de la liste initiale. d) Le Centre régional d'Oxford ne possède pas les caractéristiques architecturales correspondant aux principes énoncés par le Groupe de travail sur les femmes purgeant une peine fédérale, c'est-à-dire de petites maisons où règne une ambiance chaleureuse permettant aux détenues de vivre en petits groupes de façon autonome, des bâtiments profitant de la lumière naturelle et bénéficiant d'une bonne ventilation, dont la taille est suffisante pour favoriser l'interaction, et des mesures de sécurité discrètes pour refléter le faible niveau de risque que présentent la plupart de ces détenues.