Vertaling van "Non-quota post " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-quota post
poste hors quota

quota post
poste permanent

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]
quota agricole [ quota laitier ]

to charge against tariff quotas | to count against tariff quotas | to set off against tariff quotas
imputer sur les contingents tarifaires

postal service [ letter post | mail | mail service | parcel post | post | Postal sector(STW) ]
service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]

carrying out post hoof-trimming activities | post hoof-trimming activities carrying out | carry out post hoof-trimming activities | conducting post hoof-trimming activities
effectuer les tâches requises après le parage de sabots

post-quota surplus
excédent hors quota

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the inspectorate's findings, in particular on integrity issues, consider soliciting external assistance, for example from the SRSS and/or Council of Europe. Adopt amendments to the Criminal Procedure Code and the Criminal Code to improve the legal framework for the prosecution of high-level corruption and serious organised crime. Publish a report for public consultation detailing the progress made implementing the national judicial reform strategy and setting out the remaining steps to be taken.
veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrative suprême; améliorer le fonctionnement pratique de l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature et le suivi donné par le Conseil supérieur de la magistrature aux constatations de l'Inspection, en particulier pour ce qui est des questions d'intégrité, et envisager de solliciter une assistance extérieure, par exemple auprès du service d'appui à la réforme structurelle et/ou du Conseil de l'Europe; adopter les modifications du code de procédure pénale et du code pénal, afin d'améliorer le cadre juridique des poursuites pour corruption à haut niveau et formes graves de criminalité organisée; publier un rapport à des fins de consultation publique exposant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du système judiciaire et définissant les mesures restant à prendre.

The Commission re-introduced a far-reaching system of collective bargaining in the legal provisions applicable post quota that help the position of beet growers when negotiating with the other elements of the food chain.
Dans les dispositions applicables après la fin des quotas, la Commission a remis en place un vaste système de négociation collective qui favorise la position des producteurs de betteraves dans leurs négociations avec les autres maillons de la chaîne alimentaire.

The situation for the coming post quota years is analysed in the Commission's medium term outlook report.
La situation pour les prochaines années qui suivront la fin des quotas est analysée dans le rapport sur les prévisions à moyen terme de la Commission.

The increase of production in the first year post-quota is expected to be absorbed by a higher level of exports (no more subject to WTO limit), a likely reduction on imports and a recovery of sugar stocks (currently particularly low).
L'augmentation de la production au cours de la première année suivant la suppression des quotas devrait être absorbée par un niveau plus élevé des exportations (n'étant plus soumises à la limite fixée par l'OMC), une probable diminution sur les importations et un rétablissement des stocks de sucre (actuellement très bas).

9. Notes that 39.5 % of Union ambassadors come from the Member States; recalls the agreement that one-third of posts should be filled by staff from Member States; asks that the High Representative implement that agreement, ensuring that it also covers middle and senior posts within the quota;
9. relève que 39,5 % des ambassadeurs de l'Union sont issus des États membres; rappelle l'accord selon lequel un tiers des postes devrait être occupé par du personnel des États membres; presse la haute représentante de mettre en œuvre l'accord en veillant à ce qu'il couvre également les postes intermédiaires et supérieurs de ce quota;

84. Calls, furthermore, for a substantial reduction in the super-levy for the 2009/2010 milk year and further decreases in subsequent years in order to counterbalance a rise in quota prices and for Europe-wide ex-post offsetting of quotas in order to enable quotas to be better utilised;
84. réclame en outre une baisse substantielle du prélèvement supplémentaire pour la campagne laitière 2009/2010, puis de nouvelles diminutions les années suivantes, afin de contrer la hausse des prix des quotas, ainsi qu'une compensation ex post des quotas au niveau européen afin de permettre une meilleure utilisation de ceux-ci;

80. Calls, furthermore, for a substantial reduction in the super-levy for the 2009/2010 milk year and further decreases in subsequent years in order to counterbalance a rise in quota prices and for Europe-wide ex-post offsetting of quotas in order to enable quotas to be better utilised;
80. réclame en outre une baisse substantielle du prélèvement supplémentaire pour la campagne laitière 2009/2010, puis de nouvelles diminutions les années suivantes, afin de contrer la hausse des prix des quotas, ainsi qu'une compensation ex post des quotas au niveau européen afin de permettre une meilleure utilisation de ceux-ci;

It should be examined whether Europe-wide ex-post offsetting of quotas, which would enable the current quota to be significantly better utilised, would not make a quota increase wholly or partly unnecessary.
Il serait bon d'étudier si l'établissement ex post du solde des quotas au niveau européen, qui permettrait que ceux-ci soient mieux utilisés, ne rendrait pas partiellement ou totalement superflue un relèvement des quotas.

Unofficial quotas have also been applied to Cabinet posts since 1986.
Des quotas non officiels sont également appliqués pour les postes du gouvernement depuis 1986.