Traduction de «Non-required time » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-required time
temps non exigé

non-required time
période non requise

required time
durée requise | temps exigé

the passenger presented himself within the required time limit for check-in
le passager s'est présenté à l'enregistrement dans les délais requis

machine controlled time | independent machine time | machine element | machine time | machine required time
temps machine

effort required | time required
besoin en temps | temps nécessaire

required time
temps requis

required time
délai imparti [ délai accordé | délai voulu | délai nécessaire ]

Required Time of Arrival
heure requise d'arrivée

time ordered for | time required to report for duty
heure de commande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The SST requires (re)insurance undertakings to hold adequate financial resources and lays down criteria on technical provisions, investments, capital requirements (including minimum level of capital) and own funds, requiring timely intervention by FINMA if capital requirements are not complied with or if policyholders' interests are threatened.
Le SST impose aux entreprises d'assurance et de réassurance de détenir des ressources financières suffisantes et il fixe des exigences en matière de provisions techniques, d'investissement, de capital (y compris un capital minimum requis) et de fonds propres, la FINMA étant tenue d'intervenir rapidement en cas de non-respect des exigences de capital ou si les intérêts des preneurs sont menacés.

As certain Member States require time to update their national reference laboratories in order to comply with the requirements laid down in this Decision, it should apply from 1 April 2016.
Certains États membres ayant besoin de temps pour permettre à leurs laboratoires nationaux de référence de s'adapter afin de se conformer aux exigences de la présente décision, celle-ci devrait être applicable à partir du 1er avril 2016.

These were conducted following Member States' inconclusive vote on the Commission's initial proposal in 2011 and required time to conclude before presenting the final proposal.
Ces dernières ont eu lieu à la suite du vote infructueux des États membres sur la proposition initiale de la Commission en 2011. Il a fallu du temps pour les mener à leur terme, avant de présenter la proposition définitive.

The arrangements needed to actually apply the possibilities of the Milk Package, like the creation of POs and the organisation of collective negotiations, require time and a strong dynamic from farmers themselves.
Les mesures nécessaires à une véritable mise en œuvre des possibilités offertes par le «paquet lait», telles que la création d'OP et l'organisation de négociations collectives, demandent du temps et une forte dynamique de la part des agriculteurs eux-mêmes.

failure by the issuer to make public, within the required time limit, information required under the national provisions adopted in transposition of Articles 4, 5, 6, 14 and 16;
défaut de publication, par l’émetteur, dans le délai imparti, des informations exigées en vertu des dispositions nationales adoptées transposant les articles 4, 5, 6, 14 et 16;

(4) Not only does the protection of investors require timely public disclosure of inside information by issuers, it also requires such disclosure to be as fast and as synchronised as possible between all categories of investors in all Member States in which the issuer has requested or approved admission of its financial instruments to trading on a regulated market, in order to guarantee at Community level equal access of investors to such information and to prevent insider dealing.
(4) La protection des investisseurs n'impose pas seulement aux émetteurs de publier en temps voulu les informations privilégiées. Elle exige aussi que cette publication soit aussi rapide et aussi synchronisée que possible entre toutes les catégories d'investisseurs dans tous les États membres dans lesquels l'émetteur a demandé ou accepté l'admission de ses instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé, afin de garantir aux investisseurs l'égalité d'accès à ces informations au niveau communautaire et de prévenir les opérations d'initiés.

In addition to evaluating the policy mix and the short-term economic outlook, the "EU Economy: 1999 Review" contains five thematic studies on issues that require timely attention by policy makers: the origins of EU unemployment; tax-benefit systems and incentives to work; the long-term economic and budgetary implications of population ageing; price level differences in the EU; and European equity market developments.
Outre cette évaluation du dosage des politiques économiques et des perspectives économiques à court terme, "L'économie de l'Union: bilan de 1999" regroupe cinq études thématiques consacrée à des questions sur lesquelles les responsables politiques devront se pencher en temps opportun, à savoir: les causes du chômage dans l'Union; les systèmes de prélèvements/prestations et les incitations au travail; les implications économiques et budgétaires à long terme du vieillissement de la population; les écarts de niveaux de prix dans l'Union; enfin, l'évolution des marchés boursiers européens.

The second part of the "EU Economy: 1999 Review" contains five thematic studies that deal with specific issues that require timely attention from policy makers.
La seconde partie du "Bilan de l'économie de l'Union" pour 1999 présente cinq études thématiques qui traitent de questions auxquelles les responsables de la politique économique devront prêter attention en temps voulu.

3.06. Definition: At the time of purchase, the purchaser's price is the price the purchaser actually pays for the products; including any taxes less subsidies on the products (but excluding deductible taxes like VAT on the products); including any transport charges paid separately by the purchaser to take delivery at the required time and place; after deductions for any discounts for bulk or off-peak-purchases from standard prices or charges; excluding interest or services charges added under credit arrangements; excluding any extra charges incurred as a result of failing to pay within the period stated at the time the purchases were made.
3.06. Définition: Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé par l'acheteur au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles telle la TVA sur les produits) ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d'achats en grandes quantités ou à prix réduit mais exclut les intérêts ou le service qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiement dans le délai convenu.

The Commission has decided to send out reasoned opinions (the second stage provided for by Article 169 of the EC Treaty) and to start proceedings in the Court of Justice in a number of cases where Member States have failed to fulfil their obligation to transpose directives within the required time limit.
La Commission vient de décider d'envoyer des avis motivés (seconde étape prévue par l'article 169 du Traité) et de saisir le Cour de justice dans un certain nombre de cas dans lesquels les Etats membres ont manqué à l'obligation de transposer des directives dans les délais requis.