Vertaling van "Non-resident's allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-resident's allowance
indemnité de non-résident

Non-resident's Temporary Importation of Baggage and Conveyances Regulations
Règlement sur l'importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident

full residence allowance
allocation complète de résidence

partial residence allowance
allocation partielle de résidence

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

Corporate Information Return of Non-Arm's Length Transactions With Non-Resident Persons
Déclaration corporative de renseignements sur des transactions avec liens de dépendance impliquant des personnes non résidants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In other countries, like DE, general rules on residence conditions allow granting permits on humanitarian grounds, which might include victims of trafficking, under specific conditions.
Dans d'autres pays, comme en DE, des règles générales fixant les conditions de séjour autorisent la délivrance de titres de séjour pour motifs humanitaires, dont peuvent se prévaloir les victimes de la traite des êtres humains, sous certaines conditions.

In other countries, like DE, general rules on residence conditions allow granting permits on humanitarian grounds which might include victims of trafficking under specific conditions.
Dans d'autres pays, comme en DE, des règles générales fixant les conditions de séjour autorisent la délivrance de titres de séjour pour motifs humanitaires, dont peuvent se prévaloir les victimes de la traite des êtres humains, sous certaines conditions.

In cases where the residence permit of the family members issued by the first Member State expires during the procedure or no longer entitles the holder to reside legally on the territory of the second Member State, Member States shall allow the person to stay in their territory, if necessary by issuing national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on their territory with the researcher until a decision on the application has been taken by the competent authorities of the second Member State.
À supposer que le titre de séjour des membres de la famille délivré par le premier État membre expire pendant la procédure ou n’habilite plus le titulaire à séjourner légalement sur le territoire du second État membre, les États membres concernés autorisent l’intéressé à séjourner sur leur territoire, au besoin en lui délivrant un titre national de séjour temporaire ou une autorisation équivalente, permettant au demandeur de continuer à séjourner sur leur territoire avec le chercheur jusqu’à l’adoption d’une décision sur sa demande par les autorités compétentes du second État membre.

– One possible amendment would be to introduce multiple-entry residence permits allowing the holder to be absent from EU territory for long periods without forfeiting his or her residence right [8].
- une modification possible serait d'introduire des permis de séjour à entrées multiples autorisant le titulaire à s'absenter du territoire de l'UE pendant de longues périodes sans perdre son droit de séjour[8];

In cases where the residence permit of the family members issued by the first Member State expires during the procedure or no longer entitles the holder to reside legally on the territory of the second Member State, Member States shall allow the person to stay in their territory, if necessary by issuing national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on their territory with the EU Blue Card holder until a decision on the application has been taken by the competent authorities of the second Member State.
Dans le cas où le titre de séjour des membres de la famille délivré par le premier État membre expire durant la procédure ou ne permet plus au titulaire de séjourner légalement sur le territoire du deuxième État membre, les États membres autorisent la personne à séjourner sur leur territoire, au besoin en leur délivrant un titre de séjour national à durée limitée, ou une autorisation équivalente, qui leur permet de continuer à séjourner légalement sur leur territoire avec le titulaire de la carte bleue européenne jusqu’à ce que les autorités compétentes du deuxième État membre aient statué sur la demande.

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Community which is allowed to an EC long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2) of this Directive and of his family members having been granted the EC long-term resident status.
4. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — CE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — CE sont autorisés à s’absenter du territoire de la Communauté.

– One possible amendment would be to introduce multiple-entry residence permits allowing the holder to be absent from EU territory for long periods without forfeiting his or her residence right [8].
- une modification possible serait d'introduire des permis de séjour à entrées multiples autorisant le titulaire à s'absenter du territoire de l'UE pendant de longues périodes sans perdre son droit de séjour[8].

2. The Member States may allow families whose children are minors and attend school in a Member State to benefit from residence conditions allowing the children concerned to complete the current school period.
2. Les États membres peuvent autoriser les familles dont les enfants mineurs poursuivent une scolarité dans un État membre à bénéficier de conditions de séjour permettant aux enfants concernés de terminer la période scolaire en cours.