Vertaling van "Non-scheduled service to a new region " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-scheduled service to a new region
service non régulier desservant une nouvelle région

Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme
Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services
Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette

starting up of a new scheduled passenger service
lancement d'un nouveau service passagers régulier

scheduled inter-regional air services
service aérien régulier interrégional

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Underlines that regional airports are becoming more and more important for charter airlines as well as for low-cost carriers; stresses that the main rationale today for charter airlines is as long-haul operators to holiday destinations, with an inferior seat pitch and in-flight service compared with scheduled legacy airlines, often from regional airports that cannot support a scheduled service and flying beyond the competitive reach of low-cost airlines with their short-haul aircraft; recalls that narrow-body aircraft are favoured on short-haul routes, especially where network carriers are feeding hubs from regional airports and by low-cost carriers (LCCs);
11. souligne que les aéroports régionaux jouent un rôle de plus en plus important pour les compagnies charter ainsi que pour les compagnies aériennes à bas coûts; souligne qu'aujourd'hui, le principal objet des compagnies charter consiste à effectuer des vols long courrier à destination de lieux de vacances, avec un espace entre les sièges et un service à bord inférieurs aux compagnies régulières, souvent au départ d'aéroports régionaux qui ne parviennent pas à gérer un service régulier, et à l'abri de la concurrence des compagnies aériennes à bas coûts et de leurs vols à courte distance; rappelle que les avions à fuselage étroit sont privilégiés sur les lignes à courte distance, notamment par les transporteurs en réseau lorsqu'ils desservent des plateformes de correspondances au départ des aéroports régionaux, et par les compagnies aériennes à bas coûts;

11. Underlines that regional airports are becoming more and more important for charter airlines as well as for low-cost carriers; stresses that the main rationale today for charter airlines is as long-haul operators to holiday destinations, with an inferior seat pitch and in-flight service compared with scheduled legacy airlines, often from regional airports that cannot support a scheduled service and flying beyond the competitive reach of low-cost airlines with their short-haul aircraft; recalls that narrow-body aircraft are favoured on short-haul routes, especially where network carriers are feeding hubs from regional airports and by low-cost carriers (LCCs);
11. souligne que les aéroports régionaux jouent un rôle de plus en plus important pour les compagnies charter ainsi que pour les compagnies aériennes à bas coûts; souligne qu’aujourd’hui, le principal objet des compagnies charter consiste à effectuer des vols long courrier à destination de lieux de vacances, avec un espace entre les sièges et un service à bord inférieurs aux compagnies régulières, souvent au départ d’aéroports régionaux qui ne parviennent pas à gérer un service régulier, et à l'abri de la concurrence des compagnies aériennes à bas coûts et de leurs vols à courte distance; rappelle que les avions à fuselage étroit sont privilégiés sur les lignes à courte distance, notamment par les transporteurs en réseau lorsqu'ils desservent des plateformes de correspondances au départ des aéroports régionaux, et par les compagnies aériennes à bas coûts;

in advance of any plans to operate new scheduled services or non-scheduled services to a continent or a world region not previously served, change the type or number of aircraft used or to substantially change the scale of its activities;
une notification préalable pour tout projet concernant l'exploitation de nouveaux services réguliers ou de services non réguliers vers un continent ou une région du monde qui n'étaient pas desservis auparavant, des changements devant intervenir dans le type ou le nombre d'avions exploités ou une modification substantielle du volume de ses activités,

(a) in advance of any plans to operate new scheduled services or non-scheduled services to a continent or a world region not previously served, change the type or number of aircraft used or to substantially change the scale of its activities;
(a) une notification préalable pour tout projet concernant l'exploitation de nouveaux services réguliers ou de services non réguliers vers un continent ou une région du monde qui n'étaient pas desservis auparavant, les changements devant intervenir dans le type ou le nombre d'avions exploités ou une modification substantielle du volume de ses activités,

An EU country may impose a public service obligation for a scheduled air route between an EU airport and an airport serving a peripheral or development region in its territory, or on a thin route to an airport in its territory, if ensuring minimum services on that route is considered vital for the economic and social development of the region which the airport serves.
Un pays de l’UE peut imposer une obligation de service public à une liaison aérienne régulière entre un aéroport situé dans l’UE et un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d’un aéroport situé sur son territoire, si cette liaison est considérée comme vitale pour le développement économique et social de la région desservie par l’aéroport.

(iii) an air carrier requesting a series of slots at an airport for a non-stop scheduled passenger service between that airport and a regional airport where no other air carrier operates a direct scheduled passenger service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service.
iii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires dans un aéroport pour un service régulier de passagers sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, lorsqu'aucun autre transporteur aérien n'exploite un service régulier de passagers sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.

According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

1. A Party shall permit financial service suppliers of the other Party established in its territory to offer in its territory any new financial service within the scope of the subsectors and financial services committed in its Schedule and subject to the terms, limitations, conditions and qualifications established in that Schedule and provided that the introduction of this new financial service does not require a new law or the modification of an existing law.
1. Une partie autorise les fournisseurs de services financiers de l'autre partie établis sur son territoire à proposer sur son territoire de nouveaux services financiers qui entrent dans le champ d'application des sous-secteurs et des services financiers faisant l'objet d'engagements dans le cadre de sa liste et assujettis aux conditions et aux restrictions prévues par cette liste, pour autant que l'introduction de ces nouveaux services financiers ne rende pas nécessaire l'adoption d'une nouvelle législation ou la modification d'une législation existante.

Introductory note: Chile may complete the classification of financial services contained in this schedule on the basis of the Central Product Classification (CPC) or other classification deemed appropriate for the Chilean financial sector and reclassify services already classified on the basis of a new version of the CPC or other appropriate classification.
Note liminaire: le Chili peut compléter la classification des services financiers répertoriés dans la présente liste sur la base de la classification centrale des produits (CPC) ou de toute autre classification jugée appropriée pour le secteur financier chilien et reclasser des services déjà classés sur la base d'une nouvelle version de la CPC ou de toute autre classification.